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N° 288 - avril 2010
Régimes de retraite à prestations ou à cotisations déterminées ?
Deux régimes créent deux classes de travailleurs
Maude Messier
Les régimes de retraite à prestations déterminées fermés aux nouveaux employés doivent être envisagés comme des clauses orphelines et donc considérés illégaux », affirme sans détour Jean-Pierre Fortin, directeur des TCA-Québec.

l’aut’journal a rencontré le dirigeant syndical, qui insiste sur la complexité du dossier des régimes de retraites et sur l’urgence d’agir. Les TCA comptent 20 000 membres au Québec et 225 000 au Canada. Représentatifs dans les secteurs manufacturiers, des transports, des services et des industries primaires, ils doivent conjuguer tous les jours avec les déboires de trop nombreux régimes.

« Partout où il y a des régimes à prestations déterminées, nous avons des problèmes aux tables de négociations. La volonté des employeurs de se départir des régimes de retraite à prestations déterminées est évidente et la crise financière leur a fourni un prétexte idéal », affirme Jean-Pierre Fortin.

Il explique que les employeurs font preuve de ruse pour se départir des régimes à prestations déterminées (RPD) et se tourner plutôt vers les régimes à cotisations déterminées (RCD), beaucoup moins avantageux pour les travailleurs, puisque la rente est alors sujette aux fluctuations des placements.

« Plutôt que d’éliminer carrément les RPD, ce à quoi on s’oppose fermement, ils les ferment aux nouveaux salariés, à qui ils offrent simplement un RCP. Pour une même entreprise, on peut trouver deux régimes en vigueur, créant deux classes d’employés », explique-t-il.

Préoccupé par un éventuel conflit d’équité intergénérationnelle, M. Fortin souligne aussi que ces régimes « à deux vitesses » menacent la solidarité syndicale au sein des entreprises. « Parfois, après de longues négociations, les employeurs déposent une offre finale en y incluant des « bonbons » et la fermeture du RPD aux nouveaux employés. »

Or, dans un contexte économique incertain, les travailleurs sont inquiets pour leur avenir. « C’est insidieux et difficile à combattre parce que cette mesure ne les touche pas directement, mais bien les individus qui ne sont même pas encore embauchés. »

Bien que l’étendue des pertes ne soit que partiellement connue, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) publiait en décembre 2009 une étude qui révèle que, pour 25 % des salariés du Québec, les pertes des caisses de retraites en 2008 sont évaluées à 16,4 milliards de dollars. La Régie des rentes du Québec estime que la proportion des régimes de retraite sous-financés au Québec atteint 95 %.

Malgré ces pertes majeures, les régimes de retraite n’ont pas fait partie des plans de sauvetage gouvernementaux. Alors que des milliards ont été injectés dans les milieux financiers et bancaires, aucune mesure n’a concrètement été envisagée pour protéger la retraite de millions de travailleurs.

L’étude de l’IRÉC souligne à cet effet que « les mesures réglementaires qui ont été prises depuis la crise financière de 2008 ne peuvent certainement pas être interprétées comme une volonté du gouvernement de réformer le système des retraites complémentaires au Québec pour augmenter sa résistance aux chocs financiers. »

Les auteurs ajoutent que la politique gouvernementale conduit « à un transfert de risques de la gestion des régimes sur les cotisants actifs et les contribuables, qui devront se partager les coûts liés à la socialisation des pertes à la suite de la crise financière de 2008. »

Malgré la réalité singulière du Québec, la problématique des régimes de pensions est pancanadienne. Le Congrès du travail du Canada (CTC) fait actuellement campagne et propose trois avenues pour assurer « sécurité, suffisance et équité » à l’ensemble des retraités.

Le CTC recommande notamment de doubler les prestations du Régime de pensions du Canada, les faisant passer de 25 % à 50 % des gains assurables, pour fixer un seuil plus élevé de revenus de pensions stables.

Le CTC propose aussi de hausser le Supplément de revenu garanti (SRG) de 15 %, pour éviter que les personnes âgées à faibles revenus soient condamnées à vivre sous le seuil de pauvreté.

La dernière proposition consiste à instaurer, dans le cadre d’un programme financé par les cotisations, une assurance pour les prestations des régimes à prestations déterminées jusqu’à concurrence d’un maximum de 2 500 dollars par mois.

Les TCA appuient entièrement la campagne du CTC, avec les adaptations nécessaires au système québécois, bien entendu.

Pour Jean-Pierre Fortin, le principe directeur de ces propositions est l’amélioration du régime public dans l’intérêt de tous. « Ce projet social dépasse largement le cadre syndical et sera profitable à tous les citoyens. Un meilleur régime public permettrait de diminuer le taux de pauvreté chez les aînés, particulièrement chez les femmes. En luttant contre la pauvreté, on est aussi gagnant en matière de soins de santé et de services sociaux. »

La Régie des rentes du Québec estime que seulement 70 % des travailleurs québécois cotisent à un régime de retraite. De cette proportion, seulement 34 % bénéficient d’une bonne couverture de retraite, alors que 36 % n’ont qu’une couverture moyenne ou de base.

Les entreprises québécoises disposent de 10 ans pour capitaliser entièrement leur régime de retraite. Cette mesure devait contribuer à alléger le fardeau des entreprises éprouvant des difficultés financières « et non pas donner des congés de cotisations aux employeurs en pleine période de rentabilité ! C’est pourtant exactement ce qui s’est passé. »

Les TCA vont donc encore plus loin dans leurs revendications pour l’amélioration des conditions de retraite et réclament que le gouvernement légifère pour interdire les congés de cotisations des employeurs en période de rentabilité. « Ça n’a aucun sens que les prestations des travailleurs ne soient pas protégées, assurées. Pendant les années 1990, les régimes étaient en surplus. Plutôt de créer des réserves, les employeurs se sont octroyé des congés de cotisations ! »

Les TCA revendiquent aussi que les salariés et les retraités soient considérés comme créanciers privilégiés en cas de faillite. Finalement, ils demandent que la Loi sur les normes du travail soit modifiée afin que les disparités de traitements en matière de régimes de retraite soient reconnues comme des clauses orphelines et considérées illégales.

« Si on laisse aller les employeurs, les RPD vont disparaître complètement, au détriment de la prochaine génération. Ce n’est pas acceptable pour nous, qu’au sein d’une même entreprise, les employés ne soient pas traités équitablement. »

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