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Ensemble avec Haïti
N° 286 - février 2010

Dossier sur les Caisses de retraite
Maude Messier
Néophytes, économistes, syndicalistes, travailleurs ou retraités, tous autant que nous sommes, elle nous rattrapera. Préoccupante pour les uns, conflictuelle pour les autres, la question de la retraite suscite impérativement de vives réactions, et pour cause.

Sur fond de crise économique, pas une semaine ne passe sans qu’une fermeture d’usine ou des mises à pied ne soient annoncées. Dans pareil contexte, pas étonnant que l’inquiétude gagne une grande partie de la population, stigmatisés que nous sommes par les bulletins de nouvelles et les manchettes désastreuses des journaux. Au coeur du tumulte, travailleurs et retraités écopent durement de ces déboires financiers.

Les revendications des retraités sont souvent rabrouées. La retraite est pourtant un phénomène économique et social central dans une société où, d’après l’Institut national de santé publique du Québec, l’espérance de vie atteint 80 ans. Que savons-nous réellement de la retraite ? Paradoxalement, la grande majorité de la population avance à tâtons dans ce dédale où ne s’y retrouvent que les initiés. La retraite est un dossier complexe, au langage hermétique. Au-delà des argumentaires économiques parfois déroutants largement répandus dans les médias, les points de vue sont multiples.

Ce dossier n’est pas une analyse exhaustive des tenants et aboutissants des nombreuses problématiques liées à la retraite en matière de gestion et de placement. Il s’agit plutôt de dresser un portrait de la situation sous différentes perspectives. Au-delà des chiffres et des facteurs économiques, des individus vivent avec les conséquences des choix passés. Comment conjuguer l’avenir ? Nous avons voulu donner la parole aux principaux concernés.

Régimes privés en péril

Mises à pied et faillites nous sont annoncées par dizaines, symptômes de la mauvaise santé financière de plusieurs entreprises. Les régimes de retraites ont aussi de graves problèmes de santé qui apportent leur lot de préoccupations aux retraités. Le déficit de solvabilité, une affection grave aux conséquences potentiellement désastreuses, se répand dramatiquement. En voici trois exemples.

AbitibiBowater. Les usines de Donnacona et de Shawinigan (Belgo) ne sont plus, les fermetures de l’usine de Beaupré et de l’une des deux usines de Clermont sont imminentes et la menace plane sur celle de Dolbeau-Mistassini. Au Québec, les temps sont durs pour les quelque 7 500 travailleurs et 9 000 retraités d’AbitibiBowater. L’entreprise mise sur la restructuration pour éviter la faillite, les enjeux sont de taille.

Armand Gauthier, président de l’Association des retraités d’Abitibi-Consolidated (ARAC), s’indigne du fait que la juge Danièle Mayrand de la Cour Supérieure ait dispensé l’entreprise de ses obligations à verser des sommes additionnelles pour renflouer ses régimes de retraite, dont le déficit actuariel s’élevait à 1, 3 milliards de dollars au 31 janvier 2008 : « Pendant des années, l’entreprise s’est donné des congés de cotisations alors que nous, on a cotisé toute notre vie pour avoir droit à une retraite stable. Pour l’instant, le régime n’est solvable qu’à environ 79 %. En plus du sursis accordé à AbitibiBowater par la Loi 1, l’entreprise bénéficie d’un congé de cotisation le temps de sa restructuration, ce qui représente plus de 13 millions de dollars par mois! Pendant ce temps-là, l’argent sort de la caisse, mais n’entre plus. »

La Loi 1, adoptée en janvier 2009, accorde aux entreprises un délai de dix ans pour rembourser le déficit d’une caisse de retraite, soit cinq de plus qu’auparavant. Cette mesure, qui avait comme objectif premier d’atténuer les effets de la crise financière sur les entreprises, les travailleurs et les retraités, inquiète les associations de retraités. Ils soutiennent que la Loi 1 contribue dans bien des cas à maintenir artificiellement en vie des entreprises vouées à la faillite et que le déficit des régimes de retraite en est aggravé.

Une caisse de retraite n’est pas considérée comme créancier prioritaire au moment de la faillite. C’est pourquoi la terminaison des régimes de retraite d’AbitibiBowater aurait des conséquences désastreuses : les rentes seraient coupées en proportion du déficit de solvabilité qui ne cesse de se creuser. Par exemple, si la solvabilité des régimes est établie à 70 %, les rentes seraient donc réduites de 30 %.

Maintenus dans l’ignorance, les retraités se sentent écartés des processus de négociations. M. Gauthier rappelle qu’ils sont pourtant directement concernés : « C’est notre pouvoir d’achat et notre sécurité financière qui se jouent ici. Nous sommes très inquiets. Cet argent est à nous. Pourquoi les banques devraient pouvoir se servir en priorité sur les travailleurs et les retraités ? » La question mérite assurément réflexion.

Chantier maritime Davie. Après une période difficile qui s’éternise, le chantier maritime Davie à Lévis annonce finalement sa faillite en 2001.

Bernard Demers, conseiller syndical de la CSN sur le chantier, se souvient : « Au total, cette fermeture aura affecté environ 1 200 travailleurs et 400 retraités. Ça a été et c’est toujours un dossier complexe qui traîne en longueur. Les gens y ont beaucoup perdu. »

À la terminaison du régime, les deux fonds qui le composent sont déficitaires, de 20 % à 30 % selon le cas. Un syndic privé s’est alors vu confier l’administration du régime, comme c’est généralement le cas, le temps de liquider la totalité des avoirs en versements de rentes aux prestataires. « Le problème, c’est que le syndic a administré le régime en faisant des placements risqués, même après sa terminaison », explique le conseiller syndical.

Les quelque 400 retraités voient la rente qu’on leur avait garantie amputée de près du tiers, réduisant considérablement leur qualité de vie. Comme si ce n’était pas suffisant, avec l’argent restant, le syndic fait des placements risqués dans les papiers commerciaux qui, comme on le sait, se sont avérés désastreux. « Ils avaient pourtant la responsabilité comme fiduciaire d’assurer ces sommes. Quand tu liquides un régime, ce n’est pas le temps de faire des placements risqués pour augmenter les rendements. Ces sommes doivent être en lieu sûr. Elles reviennent aux retraités ! »

De contestation en contestation, huit ans plus tard, ce dossier n’est toujours pas clos et les procédures s’éternisent. Des sommes actuellement investies dans les papiers commerciaux ne sont toujours pas liquidées, sommes qui reviennent aux cotisants. Enfin, pour ce qui en reste…

Ironiquement, aujourd’hui, les chantiers maritimes Davie, rachetés par une entreprise norvégienne, emploient près de 1 500 travailleurs.

Acier Atlas. Slater Steel, la multinationale américaine propriétaire d’Acier Atlas, se place sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers au mois de juin 2003. Résultats : 440 pertes d’emplois directs. Une situation catastrophique pour la région de Sorel.

Le scénario est connu : situation économique difficile pour l’entreprise, incapacité à garantir la solvabilité du régime de retraite, faillite. Le régime de retraite d’Acier Atlas, composé de trois fonds de pension, était déficitaire de 25 % à 30 % au moment de l’évaluation actuarielle. Les rentes de 250 retraités ont donc été amputées.

Bernard Demers était aussi rattaché au dossier d’Acier Atlas : « Ça a créé tout un tumulte dans la région. Les gens se sont mobilisés, les retraités particulièrement. Ils sont d’ailleurs toujours en démarche auprès des différents paliers de gouvernements pour exercer des pressions afin que des mesures soient prises et qu’il y ait des compensations. Ils réclament une loi pour que les retraités ne fassent plus les frais de la terminaison d’un régime de retraite dans le cas de faillite. »

Perspective des retraités

Un dossier sur la retraite ne peut s’articuler sans l’opinion des retraités. Secteurs privé, public ou parapublic, rattachés au milieu syndical ou non, les associations et les regroupements de retraités sont multiples.

Au-delà de leur secteur d’activité d’origine et du type de régime de retraite dont ils bénéficient, les retraités partagent la même réalité, ponctuée des mêmes inquiétudes : tous expriment l’urgence d’agir face au phénomène d’appauvrissement des retraités. Leur perspective et leurs positions sont éclairantes, en voici quelques-unes.

La retraite au Québec

Le système québécois de revenus de retraite est structuré en trois niveaux.

Niveau 1 - La pension de sécurité de vieillesse (PSV) et le supplément de revenu garanti (SRG)

PSV : prestation universelle versée aux résidents canadiens de plus de 65 ans pour un montant maximal annuel de 6 204 $.

SRG : prestation additionnelle dont peuvent se prévaloir les Canadiens dont le revenu est insuffisant, pour un montant maximal annuel de 7 830 $1.

Niveau 2 - Le Régime de rentes du Québec (RRQ), administré par la Régie des rentes du Québec.

RRQ : régime public et obligatoire qui assure un revenu minimal à la retraite, basé sur les revenus gagnés entre 18 ans et l’âge de la retraite. Il verse une rente égale à 25 % du revenu de carrière, jusqu’à concurrence du maximum des gains admissibles (MGA), qui s’élève à 46 300 $ pour 2009. Pour la même année, la rente annuelle maximale en provenance du RRQ est de 10 905 $2.

Niveau 3 - Les régimes complémentaires de retraite (RCR) et les régimes d’épargne avec aide fiscale, dont les plus courants sont les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).

RCR : régimes facultatifs qui bénéficient d’une aide fiscale publique importante. Seulement environ 40 % des Québécois cotisent à un RCR3.

Des RCR sont mis en place tant dans les entreprises privées que dans les secteurs public et parapublic, dont le RREGOP par exemple.

Ce troisième niveau est complété par l’épargne personnelle de chaque individu.

1- Statistiques Canada, 2 et 3 - Régie des rentes du Québec

Réseau FADOQ

260 000 membres en provenance de toutes les régions du Québec, soit par une adhésion volontaire ou encore via un des 840 clubs d’aînés affiliés au réseau FADOQ.

Sa mission est de veiller à maintenir et à améliorer la qualité de vie des personnes aînées, de défendre leurs droits et de leur offrir un certain nombre d’avantages au moyen de multiples partenariats.

Jean-Claude Grondin, président du réseau, constate que la société québécoise n’a pas encore pris le virage qui s’impose en matière de vieillissement de la population : « Le vieillissement de la population est un phénomène bien réel, mais il ne devrait pas être défini de façon aussi péjorative, ce n’est pas une maladie ! Les aînés ne sont pas une tare, mais bien des citoyens à part entière qui paient des impôts, qui consomment et qui occupent une place importante dans la société, via le soutien familial et le bénévolat, notamment. »

Les revenus à la retraite et le pouvoir d’achat sont intimement liés à la qualité de vie des aînés. La FADOQ se dit préoccupée du sort réservé à de nombreux retraités actuels et futurs quant aux difficultés que rencontrent les régimes de retraite privés. « Les cas de faillites et de terminaisons de régimes dans la catastrophe sont trop nombreux pour être ignorés. Des milliers d’individus se retrouvent aujourd’hui dans une situation financière précaire alors qu’on leur a toujours dit qu’ils auraient droit à une retraite bien méritée. »

Pour Jean-Claude Grondin, l’argent des fonds de pension appartient aux travailleurs et en ce sens, le gouvernement entretient des principes injustes, en octroyant des avantages aux entreprises qui n’ont pas de sens quant au remboursement de déficit de caisse de retraite notamment. Les cotisants à un régime de retraite, devraient être considérés comme créanciers prioritaires en cas de faillite. « Ce sont les travailleurs et les travailleuses qui font vivre, bâtissent et entretiennent le pays, les politiques actuelles font en sorte que le gouvernement ne reconnaît pas la valeur de ce travail, pourtant ressource première d’un pays. »

La FADOQ est fière de ses multiples associations avec différents organismes, groupes et associations de retraités : « Le regroupement des forces amplifie la parole et nos moyens d’action, permet un plus grand poids politique grâce à la force du nombre. »

M. Grondin constate que les ajustements à faire sont nombreux pour faire face au vieillissement, mais insiste sur la contribution des aînés qui « possèdent une expérience riche et une grande expertise, leur contribution à la société québécoise mérite d’être mise à profit. Nos revendications et nos actions sont orientées de façon à ce que l’ensemble de la société en bénéficie. »

Fédération des associations de retraités du Québec (FARQ)

30 000 membres issus d’une vingtaine d’organisations, en provenance principalement du secteur privé.

La FARQ milite pour la défense des droits des retraités et réclame qu’ils soient représentés sur les comités de régimes de retraite. Si leur représentation est permise depuis 1990, aucune obligation ne contraint les employeurs, et les syndicats, à les y inclure.

« Les employeurs sont toujours majoritaires sur les comités de régime de retraite de façon à pouvoir contrôler l’administration de la caisse ; ils ont main mise là-dessus. Le problème, c’est que les retraités ne sont pas organisés pour défendre leurs droits dans ce dossier. La FARQ veut changer ça. », affirme son président, Jacques Beaudoin.

À son avis, la relation quasi incestueuse entre les employeurs et l’administration des caisses de retraite est au coeur de la problématique. Une caisse de retraite est une fiducie dont le patrimoine doit être servir aux fins auxquelles il est prévu uniquement, soit verser des prestations aux retraités, dans le cas présent. « Dans un régime à cotisations déterminées comme dans le cas des REER, les surplus reviennent aux cotisants, dans un régime à prestations déterminées, ils devraient revenir à la fiducie. Et les retraités devraient avoir leur mot à dire quant à l’utilisation de ces surplus. Ce qui n’est pas le cas en ce moment », explique-t-il.

Un exemple éloquent du type de décision desquels sont exclus les retraités est l’utilisation des surplus d’une caisse de retraite. En cas de surplus dépassant 10 %, la loi fédérale stipule que l’agrément du régime, déduction fiscale dont bénéficient les employeurs comme les cotisants, peut être coupée. « En pratique, l’agrément n’a jamais été retiré pour un régime en surplus… Mais ça donne un argument à l’employeur pour s’octroyer un congé de cotisations », soutient Jacques Beaudoin. En d’autres mots, les employeurs contrôlent les comités de retraite, optent pour des rendements plus à risque afin de générer des surplus, ce qui leur permet de bénéficier d’un congé de cotisation.

En période d’incertitude économique, les choix de placements à risque coûtent cher aux retraités : « Les entreprises, elles, se placent sous la loi de protection de la faillite et vont brailler au gouvernement pour obtenir un délai de remboursement du déficit de la caisse de retraite, déficit qu’ils ont largement contribué à créer. Deux ans plus tard, ils font faillite quand même et les retraités, comme les travailleurs, écopent. »

Pour le président de la FARQ, les déboires des caisses de retraite n’ont rien d’étonnant et c’est le système au complet qui doit être remis en cause. « Est-ce véritablement les régimes de retraite à prestations déterminées, ceux qui garantissent une rente stable et un minimum de qualité de vie à la retraite qui sont obsolètes ou le système capitaliste qui ne répond plus aux besoins des citoyens ? C’est trop facile de pointer les régimes de retraite du doigt comme responsables, alors ce sont les employeurs qui n’ont pas respecté les règles du jeu. »

Regroupement des syndicalistes à la retraite (RSR) – Montréal métropolitain

150 organisations membres, principalement des syndicats FTQ, en provenance de tous les secteurs d’activité.

Au moment d’écrire ces lignes, André Fleury était alors président du RSR-Mm; il est aujourd’hui remplacé par Claude Lamothe.

André Fleury, président du Regroupement des syndicalistes à la retraite (RSR-Montréal métropolitain), constate que, bien qu’il soit plutôt difficile de regrouper les retraités, les choses commencent à bouger : « Sans parler d’une vague de fond, on sent qu’un vent nouveau souffle sur le mouvement des retraités, une volonté de se regrouper, d’unir nos forces. Ce n’est pas vraiment étonnant si on considère que beaucoup de militants syndicaux et sociaux de longue date prennent graduellement leur retraite. On les retrouve donc dans les regroupements de retraités où ils poursuivent leur militantisme. »

Pour le RSR – Montréal métropolitain, les préoccupations à l’égard des retraités sont diverses, mais le dossier des caisses de retraite occupe une place centrale aux tables de discussion. « C’est la santé des caisses de retraite en général qui nous préoccupe. Avec des situations extrêmes comme celles d’AbitibiBowater et ou d’Air Canada, il n’y a rien pour nous rassurer. »

La question de l’utilisation des surplus des caisses de retraite de même que la représentation des retraités au sein des instances décisionnelles sont prioritaires : « On clame haut et fort toute l’importance d’avoir une vision à long terme… alors qu’en matière de gestion des caisses de retraite, on est dans l’action à très court terme ! C’est une véritable contradiction. L’économie est cyclique et il faut être en mesure de se prémunir pour les mauvais jours. Rationnellement, il faut utiliser les surplus pour en faire des coussins, pas de congés de cotisations. » Le RSR milite en faveur d’un amendement à la loi RCR pour que la création de réserves soit facilitée.

Bien entendu, une présence accrue des retraités permettrait de mieux faire valoir leurs droits, d’où la nécessité accrue pour les retraités de s’organiser : « Le développement de liens avec les autres regroupements est au coeur même de nos activités. Échanger entre organisations nous permet d’avoir une vue d’ensemble des problématiques qui nous concernent. Ultimement, ça nous permettra certainement de nous mobiliser. »

Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec – CSQ (AREQ-CSQ)

53 000 membres

Représente des employés retraités du secteur de l’éducation et de l’ensemble des autres services publics.

La création d’une table de travail paritaire avec le gouvernement pour discuter des régimes de retraites et de la perte du pouvoir d’achat des retraités est un dossier prioritaire à L’AREQ, qui souhaite que les réclamations des retraités soient sérieusement entendues.

« Nous réclamons la possibilité d’échanger des idées et de faire valoir nos positions sur des dossiers qui nous touchent directement. Nous ne demandons pas la Lune. Nous voulons que la présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Gagnon-Tremblay, remplisse la promesse électorale faite par le Parti libéral », d’expliquer Mariette Gélinas, présidente de l’AREQ. À ce jour, aucune réponse satisfaisante n’est parvenue à l’AREQ, « seulement des accusés de réception depuis un an ».

« Ce n’est jamais le temps d’écouter les aînés ! Le dossier de l’indexation, ça touche beaucoup de monde. L’argent économisé par le gouvernement sur nos rentes a permis de développer le Québec. Ce que l’on réclame aujourd’hui, c’est plus d’équité et de dignité pour les retraités qui en ont besoin par ces temps difficiles. »

Depuis 1982, le pouvoir d’achat des retraités des secteurs public et parapublic est constamment à la baisse, faute d’indexation adéquate. Considérés pendant une vingtaine d’année comme un groupe privilégié de la société, le dossier de l’indexation des rentes des retraités du secteur public a été maintes fois relégué aux oubliettes.

« En ce qui nous concerne, le gouvernement est à la fois notre patron et le législateur. Mais là, plus que jamais, les retraités en ont assez de se faire tasser. Ils sont mobilisés, concernés et préoccupés par la baisse constante de leur pouvoir d’achat. »

Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP)

24 000 membres

Représente des employés retraités des deux paliers de gouvernements, des sociétés d’État, des municipalités de même que des réseaux de la santé et de l’éducation du Québec.

Même son de cloche du côté de l’AQRP, où les préoccupations de l’AREQ trouvent écho. Pour l’AQRP, l’appauvrissement des retraités est un phénomène préoccupant, tant sur le plan économique que social.

Luc Vallerand, directeur général, explique que, compte tenu de la conjoncture économique actuelle et de l’indexation nulle ou partielle des prestations, la situation est d’autant plus alarmante qu’elle risque de s’aggraver au cours des prochaines années si aucune mesure de redressement n’est appliquée maintenant.

C’est l’ensemble de la société québécoise de demain qui fera les frais de cette inertie, car il est bien connu que la pauvreté coûte cher : diminution de la part des retraités dans l’économie du Québec par la baisse de leur pouvoir d’achat, augmentation des coûts de santé et de services sociaux, etc.

M. Vallerand ajoute que les retraités des secteurs public et parapublic sont souvent la cible de préjugés quant à leurs revenus de retraite, ce qui est foncièrement injuste : « Une personne retraitée de l’État de 65 ans et plus recevait une rente annuelle moyenne de 22 000 $, toutes sources de revenus inclus, en 2001. On est loin du cliché des retraités en winnebago dans le Sud ! »

Les pertes de 9 milliards de dollars à la Caisse de dépôt et placement du Québec préoccupent aussi l’AQRP : « Nous sommes inquiets quant à la capacité de la haute direction de la Régie à suivre le cours des placements. L’AQRP est en faveur d’un suivi plus serré des avoirs de la Caisse, de même que d’une refonte des politiques de placements. »

C’est dans cette perspective que l’ARQP estime primordial de donner aux retraités la place qui leur revient dans la société québécoise, soit celle d’acteurs sociaux à part entière. « Nous réclamons plus de représentativité dans les processus décisionnels qui nous concernent. »

Concrètement, cela signifie un représentant des retraités à la Caisse de dépôt et placement ainsi qu’à la Régie des rentes du Québec.

De prestations déterminées à cotisations déterminées

Un régime à prestations déterminées garantit une rente stable aux participants une fois la retraite venue. C’est le type de régime complémentaire de retraite le plus répandu, tant dans le secteur public que privé. Toutefois, les employeurs sont de plus en plus nombreux à favoriser les régimes à cotisations déterminées. Cette tendance inquiète tout autant les syndicats que les différentes associations de retraités.

Pour Pierre Péloquin, professeur d’économie pendant 15 ans à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et actuellement consultant, les régimes à cotisations déterminées sont une véritable catastrophe puisqu’ils font des cotisants leur propre gestionnaire. « Les individus sont les pires gestionnaires quand il s’agit de placer leur argent, plus encore quant il est question de leur retraite, soutient-il. Ils font de la gestion émotionnelle. Ils vendent quand ça baisse et achètent quand le marché monte. »

Même son de cloche du côté de Michel Lizée, coordonnateur du Service aux collectivités de l’UQAM, qui insiste sur l’efficience d’un régime à prestations déterminées : « Un régime à prestations déterminées, c’est du deux pour un, carrément ! » M. Lizée soutient qu’administré comme il se doit, un régime à prestations déterminées, pour une même cotisation, rapporte jusqu’à deux fois plus que tout autre forme de régime de retraite, ce qui est assurément plus avantageux pour les participants.

En principe, un régime à prestations déterminées est géré professionnellement avec des actifs et des gestionnaires orientés sur le moyen terme, par opposition à une gestion à court terme tournée exclusivement sur le rendement. Il nécessite des frais de gestion plus faibles parce qu’il gère et contrôle ses coûts. Finalement, la mise en commun du risque permet d’établir une politique de placement plus efficiente; chaque individu étant protégé par la force de l’ensemble des membres.

Comment se fait-il alors que nombre d’employeurs cherchent à le remplacer par un régime à cotisations déterminées ? Pour Pierre Péloquin, la tendance qui incite les compagnies à se tourner vers les régimes à cotisations déterminées est d’ordre financière : « Les exigences financières des régimes à prestations déterminées dépassent en soi les capacités de payer des compagnies. On leur attribue des responsabilités sans limite qui ne sont pas réalistes. »

Si les employeurs n’avaient pas poussé les placements à hauts risques pour obtenir des congés de cotisation, s’ils avaient acquitté leur part de responsabilités et utilisé les surplus des caisses de retraite à bon escient, en serions-nous au même point aujourd’hui ?

Perspective économique : l’assurance et la garantie

Un régime de retraite dont la prestation est garantie par l’employeur n’est valable que si l’employeur est en mesure d’assumer cette garantie. En d’autres termes, rien ni personne n’est à l’abri des conséquences des aléas du marché, surtout pas une caisse de retraite. Si la garantie ne peut être honorée par l’employeur, aussi aberrant que cela puise paraître, il n’existe à ce jour aucun mécanisme de garantie supplémentaire qui puisse permettre aux participants de se prémunir contre cette perte.

L’espérance de vie ayant augmenté plus rapidement que prévu au cours des dix dernières années, il faut donc concevoir les régimes de retraite sur un horizon qui frôle les cent ans. « Quelle compagnie peut se targuer d’être écartée de toute probabilité de faillite pour les cent prochaines années ? Aucune. L’histoire nous l’a maintes fois démontré. Avec la crise économique, c’est évident que rien ni personne n’est à l’abri ! », explique Pierre Péloquin.

Pour l’économiste, les nombreuses expériences malheureuses découlant de la crise financière ont démontré le besoin d’établir des niveaux de garanties supplémentaires de façon à mieux gérer le risque et réduire l’incidence des crises économiques sur les caisses de retraite : « Au Québec, on assure notre maison, notre santé, nos biens, notre vie, mais pas notre retraite. On a la mentalité de croire que nos régimes de retraite sont assurés. Il n’y a pourtant aucun système sûr à 100 %. Ce que la crise économique nous a clairement démontré, c’est qu’aucun employeur ne peut faire face à la faillite de sa caisse de retraite, aucun. Plutôt que de prendre véritablement des assurances pour gérer les risques, on passe par le politique. Il n’y a personne qui s’attaque au problème, aucune négociation n’est faite là-dessus. »

La gestion des caisses de retraite constitue une problématique à long terme alors que les organisations démocratiques ont des intérêts à court terme. Les deux ne sont donc pas facilement conciliables. Pierre Péloquin constate que les intérêts des retraités ne sont pas toujours bien servis par les syndicats, lesquels ont nécessairement des intérêts politiques envers leurs membres. « Il faut se le dire : l’augmentation de salaire est souvent politiquement plus payante qu’une bonification du régime de retraite. Pendant des années, on a négocié en fonction du présent. Ces mêmes individus aujourd’hui à la retraite réalisent l’ampleur et l’impact de ces choix sur leur qualité de vie. »

Quand on veut, on peut

Justifier la débâcle financière d’une entreprise, les mises à pied et les déficits d’une caisse de retraite par la crise économique apparaît comme une solution réductrice. Sous de simplissimes explications qui entretiennent un flou volontaire se cache un système plus complexe, dont les rouages ne sont évidemment pas établis à l’avantage des travailleurs et des retraités.

Le manque de vision à long terme est au coeur de l’argumentation de Michel Lizée. Certes, les régimes privés connaissent d’énormes problèmes parce le marché est défavorable (chute des marchés, taux d’intérêts très bas), mais surtout parce qu’ils n’ont pas de modèle de gestion à long terme. « C’est précisément et surtout ce deuxième élément qui est en cause, celui qui fait en sorte que de nombreux régimes ne peuvent pas passer au travers de cette crise », précise-t-il.

Un bond dans le temps d’une dizaine d’années nous rappelle que les régimes à prestations déterminées se portaient alors plutôt bien. En fait, la santé financière des caisses de retraite était telle qu’on se demandait même comment utiliser les surplus, une aberration, compte tenu de la situation qui prévaut maintenant. Michel Lizée insiste sur le manque de vision à long terme en matière de gestion des caisses de retraite : « De façon générale, les surplus ont servi à donner des congés de cotisations pour les employeurs et des améliorations des prestations négociées par les syndicats. Pas d’indexation pour les retraités, pas de réserve en prévision de temps plus difficiles. »

Personne n’a cru bon de mettre en place des mécanismes pour se prémunir des temps plus difficiles, une expression alors bannie du vocabulaire financier. On masque cet accrochage par des explications législatives. Par exemple, les Régimes complémentaires de retraite bénéficient de mesures fiscales avantageuses pour encourager leur mise en place et favoriser l’épargne en prévision de la retraite. Ainsi, la loi de l’impôt fédéral stipulerait que dans l’éventualité où les surplus excéderaient 10 %, l’agrément du régime pour les employeurs comme pour les employés peut être retiré. C’est à tout le moins la justification servie par les employeurs (et les syndicats) quant à l’utilisation des surplus sous la forme de congés de cotisation.

Cet argumentaire servi à toutes les sauces par les employeurs est biaisé, selon Michel Lizée. Il soutient qu’il est tout à fait possible de créer une réserve, dans la mesure où elle est considérée comme un passif qui sera utilisé. La réserve doit, dans un tel cas, être rattachée à une forme de prestation, comme l’indexation par exemple. « Quand on veut, on peut ! », insiste-il.

Comment se fait-il alors que des décisions aussi lourdes de conséquences pour les travailleurs et pour les retraités aient été entérinées, considérant qu’un RCR est administré par un comité de régime de retraite, à l’image d’un conseil d’administration ?

Avant la loi RCR, qui date de 1990, il était généralement de mise que l’employeur agisse à titre de fiduciaire du régime. Aujourd’hui, la situation typique se résume par « 5-2-1 », correspondant respectivement aux représentants de l’employeurs, des employés et un indépendant. Majoritaire, la partie patronale a main mise sur le comité de retraite et sur les décisions qui y sont prises. Écartés des processus de prises de décisions qui les concernent pourtant directement, les groupes de retraités dénoncent cette situation.

Si la proportion 5-2-1 est répandue, il est toutefois intéressant de constater qu’aucune mention n’est faite quant à la représentativité de la partie patronale au comité de retraite dans la Loi RCR. Tout régime doit être administré par un comité formé d’au moins trois membres, soit un actif et un inactif élus à l’assemblée annuelle, et un indépendant. « Les gens prennent pour acquis bien des choses, comme les congés de cotisations et le maximum de 10% de surplus, rappelle Michel Lizée. La loi RCR dit que les surplus doivent être répartis équitablement entre les actifs et les inactifs, mais si personne ne réagit, alors le patron fera bien ce qu’il entend faire. »

Pour Michel Lizée, les syndicats ont un rôle décisif à jouer quant à l’administration des caisses de retraite : « Il faut garder la logique que ce sont les syndicats qui doivent avoir la main mise sur l’utilisation des surplus pour éviter les congés de cotisations de l’employeur qui ne profitent à personne, mais à deux conditions seulement. D’une part, le comité de retraite doit avoir une politique de placement qui tienne compte du long terme. D’autre part, l’utilisation des surplus doit être équitable envers l’ensemble des participants : les retraités ne doivent pas subir une perte de pouvoir d’achat. » Autrement dit, les syndicats doivent évoluer pour tenir compte de la réalité des retraités et donc, s’adapter eux aussi au vieillissement de la population.

Au-delà de toutes ces considérations, une aberration demeure pour Michel Lizée : « En cas de terminaison d’un régime avec faillite, la caisse de retraite est la dernière dans la file des créanciers, après les banques, le gouvernement, etc. C’est pourtant de l’argent des cotisants dont il s’agit. Ce n’est pas normal et il faut que ça change. » La position de Michel Lizée rejoint ainsi celle des associations de retraités qui réclament une modification législative pour que les caisses de retraite soient considérées comme créancier prioritaire.

Surveiller le surveillant

Outre une carrière de journaliste et d’homme politique bien remplie, Yves Michaud est aussi le président fondateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC). À son avis, tant pour les régimes de retraite des secteurs public que privé, la problématique en est une de conscientisation, de sensibilisation et de surveillance. « Les placements investis dans les fonds de retraites représentent les avoirs de toute une vie ; on devrait veiller sur ce pécule comme sur un tas d’or », déclare-t-il.

M. Michaud rappelle que chacun est responsable à prime abord de son fonds de placement. Suivre les placements de sa caisse de retraite et aller à l’assemblée annuelle constituent à tout le moins le strict minimum. Or, 95 % des gens ne le font pas. « Les cotisants aux différents régimes de retraite sont des actionnaires et, donc, les véritables propriétaires des entreprises et ils ne le savent pas. »

Selon lui, il importe de renverser la pyramide rapidement pour rétablir les rapports de force: « Surveiller le surveillant, c’est un grand principe que tous devraient appliquer quant à la gestion des caisses de retraite. Les retraités sont amorphes; ils doivent se prendre en main, s’organiser, se mobiliser. Ils représentent une force économique et une telle force détient assurément un pouvoir politique. Ce n’est pas normal qu’il n’y ait pas de retraités présents aux comités de placement, qu’ils n’aient pas leur place à la Caisse de dépôt et placement et à la Régie des rentes du Québec. »

Les caisses de retraites ont les moyens et les ressources nécessaires pour agir et intervenir. Reste la volonté aussi : « Le diable est dans les détails et c’est particulièrement vrai en matière de finance. Le monde financier emploie un jargon complexe créé pour mieux flouer les gens. Au MÉDAC, on les aide à y voir plus clair. »

Les politiques sociales ne sont pas des coûts mais des investissements

Alors que la crise économique sévit, faisant fondre les épargnes de milliers de Québécois. Alors que les régimes complémentaires des secteurs privés connaissent des déboires sans précédents, que les régimes complémentaires des secteurs public et parapublic suffisent à peine à maintenir les retraités au-dessus du seuil de pauvreté. Alors que c’est finalement tout un pan du système de retraite québécois qui flanche dramatiquement. Alors que maintenant plus que jamais, les Québécois compteront sur le régime public, le RRQ, pour s’assurer d’un revenu minimum à la retraite, faute de régimes plus adéquats. Le gouvernement de Jean Charest, sourd et aveugle devant les réclamations des travailleurs et des retraités, planifie des coupures inconcevables dans un régime public déjà insuffisant.

Michel Lizée est catégorique quant aux modifications mises de l’avant pour soi-disant « réformer » le régime public : « Le gouvernement scrappe littéralement le régime efficient pour aller vers celui qui ne l’est pas », soit celui des RCR à cotisations déterminées, des REER et des épargnes personnelles. Tout ramener à l’individu : le fardeau, le risque, la gestion et la facture.

Évoquant des constats qui tiennent plus de la mise en scène d’une dramaturgie que d’un exercice économique sérieux et objectif, le gouvernement propose, dans un document intitulé « Vers un régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable », des « pistes de réflexions » en regard des « constats alarmants et préoccupants » de la santé financière du RRQ.

Les hypothèses pessimistes de projection du RRQ dans le temps, tout comme les pronostics désastreux du déficit envisagé, dressent volontairement un portrait sombre. La table est mise pour la « rationalisation ».

Pour le gouvernement de Jean Charest, assurer la pérennité du régime public, c’est couper dans les prestations en ayant pour cibles les gens à faible revenu, les femmes et les retraités. Des mesures qui, dans une large proportion, avaient déjà fait l’objet de consultations publiques en 2004 et avaient toutes été réfutées et rejetées.

Sous le couvert de l’équité intergénérationnelle, les promoteurs des politiques néo-libérales s’en donnent à coeur-joie pour prédire l’échec inévitablement du régime public. Or, la véritable injustice intergénérationnelle est celle de léguer aux jeunes Québécois une société administrée depuis trop longtemps sans vision à long terme, sans projet novateur.

Le RRQ est-il mûr pour une refonte ? Certes, mais pas comme l’entend le gouvernement libéral. C’est plutôt une réflexion collective qui s’impose, avec l’apport de tous les intervenants de la société québécoise : jeunes et retraités inclus. Comme le soulignait pertinemment Gosta Esping-Andersen dans Trois leçons sur l’État-providence (Seuil, 2008), le monde du travail a évolué et le système doit s’adapter : « L’heure n’est plus au rafistolage des systèmes issus du passé mais à l’élaboration de nouveaux principes et de nouvelles pistes. (…) Les politiques sociales ne doivent plus être perçues comme des coûts, mais comme des investissements, des richesses. »

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