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Le grand bâtisseur au volant
N° 281 - juillet 2009
L’agence d’infirmières n’est plus un véritable employeur
Une victoire qui marque une percée importante
Marc Laviolette
Le 29 mai 2009 pourrait très bien être le début de la fin des agences qui fournissent le personnel infirmier au réseau de la santé en pénurie d’infirmières. Une décision du commissaire Louis Garant de la Commission des relations de travail statue que le personnel fourni par une agence de placement est bel et bien salarié au sens du code du travail et que, dans la requête qui lui est soumise, le véritable employeur est le Centre de santé et de services sociaux.

Cette victoire du Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (SIIIEQ-CSQ) est une percée importante dans la lutte contre la privatisation de notre système de santé au Québec. C’est le 23 octobre 2008 que le syndicat de 1650 membres a déposé une requête en vertu de l’article 39 du code du travail afin que les infirmières d’agences privées oeuvrant au service d’info-santé du Centre des services sociaux de la Mitis soient déclarées visées par l’accréditation syndicale couvrant cet établissement.

Dans sa décision, le commissaire Louis Garant stipule que les infirmières d’agences sont des salariés au sens du code du travail et que « les infirmières du centre de santé et des agences ont toutes la même mission, servir la population en l’informant adéquatement sur les problèmes de santé qui la préoccupe. Pour ce faire, elles partagent les mêmes locaux, les mêmes heures de travail, les mêmes outils, reçoivent la même formation et on leur assigne, de façon aléatoire, la clientèle. Les infirmières des agences sont très intégrées à l’entreprise, elles occupent une place depuis près de deux ans dans certains cas et on voudrait qu’elles ne soient pas visées par l’accréditation syndicale parce qu’une autre personne paie leur salaire qui est remboursé par le centre de santé ? Il s’agit là d’un non sens. »

De plus, poursuit-il, « les dispositions de la loi 30 sont explicites et il ne peut y avoir deux groupes de salariés appartenant à la même catégorie; les infirmières d’agences, dans ce cas-ci, sont visées par l’accréditation du requérant ».

Suite au jugement, la présidente du SIIIEQ-CSQ, Micheline Barriault, déclarait que « la décision rendue par le juge Louis Garant est majeure. Il faut espérer qu’elle représente le début de la fin d’un double traitement, inéquitable et injuste, des infirmières travaillant dans nos établissements publics de santé, selon qu’elles proviennent du secteur public ou des agences privées. »

« Il n’est pas normal, de poursuivre Mme Barriault, que certaines infirmières, sous prétexte qu’elles travaillent pour une agence, puissent œuvrer dans le secteur public dans des conditions privilégiées pendant que la majorité de leurs collègues doivent subir des conditions de travail beaucoup plus difficiles. »

Pour Francine Lévesque, présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN, la victoire de la CSQ donne un sérieux coup de pouce à la lutte contre la privatisation. « Ça tombe au bon moment, à l’aube des prochaines négociations qui se feront en Front commun. Notre demande syndicale de trouver des solutions publiques au problème de pénurie de main d’œuvre dans le réseau de la santé va s’en trouver renforcée. »

Joint par l’aut’journal, Michel Boucher, le conseiller en relations de travail de la CSQ qui a plaidé la requête devant le commissaire Garant, qualifie d’aberrante la situation des agences dans le réseau de la santé. « Les agences savent que les centres de santé et services sociaux sont dans des eaux troubles. Elles chargent le double du prix et se prennent une grosse part de profit. Les infirmières d’agences sont payées à un taux salarial supérieur à la convention collective et on leur accorde des privilèges supérieurs à ce qui est conventionné, ce qui entraîne un exode des infirmières du réseau public vers les agences. Agences qui remplacent les postes vacants du réseau public. C’est pas comme ça qu’on règle le problème de pénurie. »

Selon Gérard Noterbaert, étudiant à la maîtrise en droit du travail à l’UQAM et avocat, les entreprises de location de personnel se sont développées à partir des années 1970 et, depuis 1990, l’industrie a fait une percée significative dans le domaine des services sociaux et dans la fonction publique en général. Les compressions massives effectuées par le gouvernement offrent une occasion d’affaires inespérée à cette industrie.

De 1993 à 2002, le nombre d’entreprises au Canada dans ce domaine est passé de 1191 à 3966. Les recettes canadiennes de l’industrie, qui totalisaient 1,4 milliard de dollars en 1993, se chiffrent à 5,6 milliards en 2002 et l’industrie québécoise compte pour 16,5 % dans l’ensemble de ces revenus d’exploitation. Les salaires versés par cette industrie au Québec sont passés de 264 millions en 1990 à 686 millions en 2002.

Pour la présidente de la SIIIEQ-CSQ, « si la décision n’est pas contestée, ça va avoir des conséquences majeures pour le réseau. À ce jour, le CSSS Matane nous a avisés qu’il allait se conformer à la décision. Pour ce qui est du CSS de la Métis visé par le jugement, la direction est toujours en réflexion.

« Pour le syndicat, il n’y a pas de motif à contester, la décision du commissaire est claire. Le ministre de la Santé affirmait publiquement qu’il fallait trouver des solutions sans faire appel aux agences pour régler le problème de la pénurie d’infirmières dans le réseau. Avec cette décision, la porte est ouverte », concluait Micheline Barriault.

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