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L’unique Amir Khadir
N° 276 - février 2009
La désuétude économique reconnue comme maladie industrielle
La compensation municipale évaluée à plus de 30 millions
Camille Beaulieu
Québec et les municipalités y ont mis le temps, mais la désuétude économique des usines de pâtes et papiers est maintenant étiquetée péril majeur pour le milieu municipal. Après trois années de ronron juridique où avocats et comptables ont fourbi leurs arguments, la première décision, tout juste avant Noël, fait l’effet d’une bombe dans les rangs municipaux.

Le tribunal administratif du Québec (TAQ) accueille la requête et accorde la première manche à Domtar contre la municipalité de Windsor dans l’Estrie. On craint maintenant l’effet domino.

La décision rendue le 19 décembre dernier par le TAQ prive la municipalité de Windsor (5 400 habitants) de 40 % de ses revenus fonciers tout en la contraignant à rembourser 2,5 M$ en trop-perçu de la papetière Domtar au cours des années précédentes pour une usine dévaluée de 116 M$ à 81 M$.

Le cocktail à base de papetières, de municipalités et de désuétude économique constitue un précédent juridique pernicieux, de l’avis de toutes les parties sauf Domtar évidemment.

Le précédent pave la voie à une douzaine de compagnies forestières en mal de « désuétude économique » permettant de réduire leurs comptes de taxes foncières de trente pour cent en moyenne un peu partout au Québec. « Ça n’est que la première décision importante dans ce dossier, » reconnaît la directrice du bureau de la présidente du TAQ, Carole Jutras.

Heureusement, Québec prend maintenant les choses au sérieux. Le ministère des Affaires municipales a alloué 200 000 $ à Windsor la semaine dernière pour financer l’appel de cette décision du TAQ devant la Cour du Québec.

La micromunicipalité se retrouve évidemment exsangue après ce jugement, clôturant trois années de procédures, qui l’endettent de 3,5 M$. Stupéfait, le maire de Windsor, Malcolm Wheeler, a évoqué une éventuelle tutelle de sa municipalité.

De quoi faire trembler les édiles de municipalités comme Thurso, Amos, Témiscamingue, La Tuque, et d’autres tout aussi dépendantes de compagnies papetières.

L’Union des municipalités prend elle aussi le taureau par les cornes et réclame de la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, la constitution d’un task force pour contrer cette jacquerie de contribuables corporatifs.

Vingt et une municipalités membres de l’UMQ ont déjà financé une étude du phénomène de la désuétude économique et de ses conséquences. 245 municipalités québécoises sont tributaires de l’industrie forestière, pas moins de 88 sont considérées mono-industrielles.

Il est déjà acquis que le tribunal entendra (le calendrier reste à arrêter,) Abitibi-Consolidated (AbitibiBowater), Domtar, Stadacona, Papiers Fraser, Commonwealth Plywood et Scierie Bondu Inc, qui vont requérir contre Baie-Comeau, Lebel-sur-Quévillon, Malartic, Québec, Thurso, Shawinigan, Rapide-des-Joachims, Mont-Laurier, Belleterre, Kipawa et Notre-Dame-de-Pontmain dans les Laurentides.

La procédure prévoit que les parties négocient avant d’aboutir au TAQ. Plusieurs compagnies forestières ont ainsi déjà obtenu gain de cause sans passer par le tribunal. Sur la base de requêtes initiales de 30 %, Tembec, Papiers Fraser et AbitibiBowater ont engrangé des réductions fiscales de 10 % à Témiscamingue, Gatineau et Dolbeau. Mistassini. Shawinigan, Amos, Champneuf et Rivière-du-Loup ont elles aussi jugé plus prudent de s’entendre avec AbitibiBowater et S.S. Soucy.

D’autres entreprises enfin étudient le jugement rendu avant Noël ou attendent de connaître le sort de l’appel logé par Windsor avant d’emboîter le pas à leurs consœurs.

À l’issue de plusieurs années de crise dans cette industrie, Québec estime que 75 bâtiments industriels appartenant à des entreprises forestières peuvent faire l’objet de procédures pour cause de désuétude économique partout dans la province. La facture totale pour l’instant, en cas de déroute municipale, est évaluée à une trentaine de millions de dollars.

Les forestières prétendent que la valeur de leurs immeubles est grevée par des facteurs extérieurs incontrôlables et à long terme comme la diminution de la ressource ou le rétrécissement des marchés. C’est la désuétude économique. Les juristes parlent d’obsolescence causée par des facteurs externes qui amoindrissent la désirabilité d’un bien de façon durable et non corrigible par le propriétaire.

Cet argument a été invoqué en 1993 dans des recours en compensation par les propriétaires d’immeubles en face de la célèbre pinède d’Oka, cœur de la crise de l’été 1990. IBM l’a elle aussi invoqué pour faire dévaluer de 47,2 M$ à 18,3 M$ son usine de Bromont. Le TAQ a refusé le 22 mai 2007 de réduire à moins de 42 M$ la valeur des installations de la multinationale américaine. IBM tente actuellement de se pourvoir en appel.

La décision du TAQ rendue publique tout juste avant Noël dans le litige Domtar vs Windsor crée un précédent qui dépasse l’industrie forestière, prévient le directeur des communications à l’UMQ, François Sormany. « On craint que la jurisprudence ne fasse boule de neige parmi les entreprises d’autres secteurs économiques en quête de réductions fiscales. »

C’est dire, en ces temps d’incertitude économique que l’obsolescence non corrigible connaîtrait encore de beaux jours. La ministre Normandeau a tout de même averti les intéressées qu’il y a des limites à tout. Le milieu industriel pourrait d’ailleurs se méfier d’un précédent ouvrant au gouvernement municipal la possibilité de moduler sa fiscalité en fonction des pertes ou des profits des corporations dans ses murs.

Les 21 municipalités membres du groupe sur la désuétude économique des usines de pâtes et papiers : Alma, Amos, Baie-Comeau, Beaupré, Dolbeau-Mistassini, Donnacona, Gatineau, La Tuque, Lebel-sur-Quévillon, Malartic, Matane, Port-Cartier, Québec, Rivière-du-Loup, Rivière-Rouge, Saguenay, Saint-Félicien, Shawinigan, Thurso, Trois-Rivières et Windsor.

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