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N° 274 - novembre 2008
La nouvelle constitution désactive le néo-libéralisme
L’Équateur propose une citoyenneté latino-américaine
André Maltais
Le 28 septembre dernier, le projet de nouvelle constitution proposé par le président Rafael Correa était approuvé par 64 % des voix, confirmant une fois de plus l’adhésion de la population équatorienne au « socialisme du 21e siècle », modèle également en voie de réalisation au Venezuela et en Bolivie.

Jetons un œil sur cette constitution aussi innovatrice qu’audacieuse dont la toile de fond est la notion du « bien vivre » (« sumak kawsay », en langue quechua) qui, empruntée à la vision indigène du monde, est définie comme « l’ensemble organisé, durable et dynamique des systèmes économiques, politiques, socioculturels et environnementaux » (article 275).

Les 444 articles de la nouvelle constitution, nous dit Magdalena León, du portail internet Amlatina, proposent de « désactiver le néo-libéralisme » et d’aller vers un système économique basé sur une répartition plus égalitaire des moyens de production et des bénéfices du développement.

Étroitement lié à une nouvelle conception du développement, le droit au « bien vivre » consacre, entre autres, les droits pour tous à l’eau, l’alimentation, la santé, l’éducation, la sécurité sociale, l’énergie électrique, les télécommunications de même qu’aux infrastructures routières et sanitaires.

La nouvelle charte caractérise le système économique comme « social et solidaire », reconnaissant que l’être humain en est à la fois le sujet et le but. Ce système doit tendre vers une « relation dynamique et équilibrée entre la société, l’état et le marché, le tout en harmonie avec la nature » (article 283).

Le droit à la propriété sous toutes ses formes (publique, privée, communautaire, coopérative, associative, etc.) est reconnu mais la vieille notion de « liberté d’entreprise » sans limite est remplacée par « le droit à développer individuellement ou collectivement des activités économiques conformes aux principes de solidarité et de responsabilité sociale et environnementale » (article 66).

Le terme « entreprise » n’est même plus utilisé dans le texte constitutionnel qui lui préfère les expressions « unités économiques » et « unités productives ».

Les énoncés sur le travail sont d’une grande importance. Celui-ci est défini en tant que « droit social et économique » et « base de l’économie » (article 33).

L’article 325 de la constitution reconnaît toutes les modalités du travail, « autant celui effectué pour le compte d’autrui que le travail autonome, d’autosuffisance ou de soins humains ».

Avec cet article, explique Magdalena León, tous les travailleurs et travailleuses sont reconnus « en tant qu’acteurs sociaux productifs » incluant les mères de famille travaillant à la maison et les gens qui s’occupent de parents malades ou handicapés. Il n’y a plus de travail stigmatisé comme « informel » ou « domestique ».

La constitution prévoit une juste rémunération du travail quel qu’il soit, se traduisant par un salaire digne, c’est-à-dire couvrant au moins les besoins du travailleur et de sa famille (article 328). Elle garantit un salaire minimum obligatoire, révisé annuellement.

En plus des avancées sur le travail, les femmes se voient assurées de l’égalité de droit « en matière d’accès à la propriété et de prise de décision dans l’administration de la société conjugale ».

L’article 57, quant à lui, reconnaît les formes d’économie des peuples et nationalités indigènes et exige « le respect et la promotion de leurs pratiques relativement à la biodiversité et à leur environnement naturel ».

Ces communautés et peuples ont le droit à la « propriété des terres sur lesquelles ils vivent » et à « participer aux décisions relatives à l’usage, l’usufruit, l’administration et la conservation des ressources naturelles renouvelables qui s’y trouvent ». Des mécanismes de consultation s’ajoutent dans le cas de l’exploitation des ressources non renouvelables situées sur leurs terres.

Pour la première fois dans l’histoire, peut-être, la constitution d’un pays garantit les droits de la nature. Loin de réduire celle-ci à un ensemble de ressources exploitables, l’article 71 déclare :

« La nature, ou Pachamama, là ou la vie se réalise et se reproduit, a droit au respect de son existence, de même qu’au maintien et à la regénération de ses cycles vitaux, structures, fonctions et processus évolutifs ».

Les ressources naturelles non renouvelables (hydrocarbures, biodiversité, eau douce) sont définies comme « secteur stratégique » du pays et contrôlées par l’état.

Mais l’état ne gouverne pas tout seul. Si l’article 3 affirme qu’il doit « planifier le développement national », cette planification doit être « participative ». Cela suppose, dit madame León, que l’état récupère ses fonctions d’avant la constitution néolibérale de 1998 mais avec des mécanismes de participation de la société aux décisions gouvernementales.

« Il s’agit, nous dit Magdalena León, de sortir de l’autoritarisme du marché pour aller vers des décisions assumées en fonction des objectifs stratégiques du pays, de priorités qui font consensus et de processus liés aux réalités et aux besoins des sociétés à partir des niveaux locaux vers le niveau national ».

Pour y parvenir, la constitution prévoit l’instauration de « conseils citoyens » dotés de « pouvoirs de planification » à tous les niveaux de gouvernement allant des « juntes paroissiales » aux « gouvernements régionaux autonomes », articulés avec le niveau national.

Un chapitre est également consacré à la priorisation de l’économie nationale. Par exemple, les achats publics doivent favoriser la production nationale, plus spécialement les « petites unités économiques » et les « réseaux associatifs ».

Les décisions relatives à ce qu’il faut produire doivent tenir compte de la « haute valeur ajoutée » des productions, de leur capacité à « générer des emplois dignes et stables » et de leur « caractère acceptable pour l’environnement » (article 285).

La production doit être diversifiées afin, notamment, de garantir la souveraineté alimentaire du pays, définie comme objectif stratégique. Des « politiques re-distributrices » sont prévues pour « permettre l’accès des petits paysans à la terre, à l’eau et à d’autres ressources productives » (article 281).

Le « latifundio », la concentration de la propriété terrienne de même que l’accaparement ou la privatisation de l’eau et de ses sources sont interdits.

La politique fiscale se voit attribuer la fonction de redistribuer les richesses et revenus nationaux aux moyens de transferts, taxes et subsides. L’article 334 prévoit des politiques pour « éviter la concentration des facteurs et ressources productives » et « éliminer les privilèges et inégalités ».

En matière de politique étrangère, l’article 416 fait de l’Équateur « un territoire de paix », opposé aux armes de destruction massive et libre de toute présence militaire étrangère, ce qui, dès l’an prochain, sonne le glas de la base militaire états-unienne de Manta.

Un article traite de l’intégration latino-américaine et marque un engagement de l’Équateur vers l’union économique, productive, financière et monétaire, ainsi que vers la coopération énergétique avec les pays de la région.

L’article propose aussi la création d’une citoyenneté latino-américaine et antillaise, la libre circulation des personnes sur tout le continent de même que l’adhésion de l’Équateur à une politique commune de défense pour une alliance stratégique continentale.

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