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N° 271 - juillet 2008
Augmentation de 700 % des évasions fiscales bancaires
Le Big Five a détourné plus de 2,4 milliards $ en 2007
Léo-Paul Lauzon et Marc Hasbani
Au cours des 15 dernières années (1993-2007), les cinq grandes banques canadiennes ont réussi, selon les chiffres extraits de leurs états financiers vérifiés, à éluder aux fiscs canadien et provinciaux un montant de 16 milliards de dollars d’impôts grâce au stratagème de l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux par le biais de leurs filiales, affirment Léo-Paul Lauzon et Marc Hasbani dans une recherche que vient de publier la Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM.

Selon l’étude, les banques Royale, Toronto-Dominion, Scotia, de Montréal et CIBC – le Big Five dont les actifs totalisent 2143 milliards $ – ont détourné en 2007 plus de 2,4 milliards, soit 2,1 milliards de plus qu’en 1993, alors qu’elles avaient détourné 302 millions dans les paradis fiscaux, soit une augmentation de 700 % en 15 ans.

Les chercheurs Lauzon et Hasbani citent le rapport annuel de la Banque Scotia qui reconnaît volontiers que les filiales de la banque localisées dans les paradis fiscaux ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu. La note 17 du rapport est claire : « Les bénéfices de certaines filiales étrangères sont assujetties à l’impôt uniquement lorsqu’ils sont reportés au Canada. Étant donné qu’aucun rapatriement n’est prévu dans un avenir prévisible, la Banque n’a constaté aucun passif d’impôts futurs ».

Ces congés fiscaux sur le revenu dans des centres financiers offshore engrangés par la Banque Scotia ont totalisé 467 millions $ en 2007, 467 millions $ également en 2006 et 370 millions en 2005, pour un total de 1,3 milliard au cours des trois dernières années, uniquement pour cette banque, soulignent les auteurs de l’étude.

Lauzon et Hasbani ont comptabilisé un minimum de 89 filiales officielles dans les paradis fiscaux pour les cinq plus grandes banques canadiennes. Mais le nombre réel serait beaucoup plus élevé car, affirment-ils, les banques ne font qu’énumérer, dans leur rapport annuel, leurs filiales légales sans mentionner leurs compagnies associées, satellites, fiducies, sociétés en commandite et en nom collectif.

Parmi les paradis fiscaux où l’on trouve le plus grand nombre de filiales, on compte la Barbade, les Iles Caïman, les Bahamas et les îles Anglo-Normandes, quatre colonies ou territoires sous juridiction de la Grande-Bretagne.

La plupart des paradis fiscaux comptant moins de 100 000 habitants. « C’est une farce grotesque, de dire le prof Lauzon, que de considérer ces endroits, qui sont moins gros que Saint-Eustache, Pointe-Calumet et Saint-Tite, comme des “ pays souverains ” avec lesquels le Canada a signé des traités fiscaux en bonne et due forme. »

Selon Léo-Paul Lauzon et Marc Hasbani, les impôts éludés totalisent beaucoup plus que les 16 milliards calculés. En effet, dans leurs états financiers, les banques canadiennes indiquent séparément les impôts sur le revenu payés au Canada et à l’étranger.

Comme les banques canadiennes possèdent plusieurs filiales aux États-Unis, où l’impôt sur le revenu corporatif est nettement plus élevé qu’au Canada, ils ont donc retranché de l’impôt éludé dans les paradis fiscaux l’impôt payé aux États-Unis, expliquent les auteurs de l’étude.

Lauzon et Hasbani soulignent au passage que le taux effectif d’impôt sur le revenu est deux fois plus élevé aux États-Unis qu’au Canada. Ils donnent l’exemple de la Bank of America qui a versé, au cours des trois dernières années, tout près du double d’impôt sur le revenu que l’ensemble des cinq plus grandes banques canadiennes, soit 25,5 milliards $ contre 13,6 milliards $.

La Bank of America a cumulé 500 millions de dollars d’exonération d’impôts sur le revenu grâce à ses opérations dans les paradis fiscaux au cours de ces trois années, ce qui totalise seulement 2 % de sa charge totale d’impôts sur le revenu. Pour la même période, le Big Five canadien a détourné 4 milliards $ d’impôt dans les centres offshore, ce qui représente 29,4 % de sa charge totale d’impôts sur le revenu.

« Nos banques canadiennes, concluent le prof Lauzon et le chercheur Marc Hasbani, sont donc plus portées sur la fraude fiscale dans les paradis fiscaux que les banques américaines et nos gouvernements plus “ ouverts ” à cette évasion d’impôt. »

Lauzon et Hasbani jugent que l’évasion fiscale pratiquée par les banques canadiennes et leurs nombreux clients corporatifs et individuels dans les paradis fiscaux devrait être frappée d’une sanction pénale car, dans les faits, il s’agit bel et bien de fraude fiscale de plusieurs milliards de dollars par année qui hypothèquent grandement l’équité fiscale au pays et met en péril le maintien de nos programmes sociaux et de nos biens collectifs. « Derrière l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux se dissimule beaucoup de pauvreté, de drames humains et de violence au pays et ailleurs », rappellent-ils.

Car, le plus détestable, selon eux, c’est que ces mêmes banques et leurs clients qui s’adonnent régulièrement et intensément à l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux sont souvent ceux qui, devant la précarité des finances publiques, demandent et exigent continuellement de couper, de privatiser, de déréglementer, de défiscaliser, de désyndicaliser et de ratatiner l’État à sa plus simple expression.

« Ce sont eux qui sont responsables de la précarité des finances publiques. Les politiciens qui maintiennent les paradis fiscaux et inondent le gratin économique d’abris fiscaux et de baisses d’impôts sont leurs complices », soutiennent Léo-Paul Lauzon et Marc Hasbani dans la conclusion de leur étude.

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