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Petit sarko, grand paul
N° 267 - mars 2008

La fin du Québec inc... pas achetable, pas vendable
Pierre Dubuc
Le 18 février,

À l’invitation du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), Jacques Parizeau a tracé un portrait particulièrement inquiétant des dérives actuelles du système financier québécois.

Avant de décrire en détails les manœuvres et les enjeux de la prise de contrôle de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto et de présenter ses recommandations pour éviter le pire, M. Parizeau a exposé de façon magistrale la constellation des principaux instruments financiers du Québec, leur interaction et les changements survenus au cours des dernières années qui remettent en question l’existence même du Québec inc.

« La caractéristique principale de notre système financier québécois était qu’il n’était pas achetable, pas vendable et que les décisions étaient prises dans le cadre de la communauté québécoise », précise d’entrée de jeu l’ancien ministre des Finances.

M. Parizeau rappelle, en premier lieu, que la législation fédérale interdisait jusqu’à tout récemment à tout actionnaire de détenir plus de 10 % des actions des banques à charte, ce qui empêchait le contrôle étranger ou la fusion entre les banques.

Cette règle des 10 % est également devenue celle des compagnies d’assurances lorsqu’elles ont cessé d’être des coopératives. Elle s’est appliquée également aux bourses de Montréal et de Toronto, dont aucun actionnaire ne pouvait détenir plus des 10 % des actions.

D’autres institutions importantes sont également à l’abri des prises de contrôle étrangères de par leur statut juridique. C’est le cas du Mouvement Desjardins, du Fonds de solidarité (FTQ) et du Fondaction (CSN).

Au nombre des autres instruments financiers « non achetables et non vendables », il y a bien entendu les sociétés d’État. « La Caisse de dépôt, a-t-il rappelé, détient 150 milliards d’actifs nets, mais gérait au 31 décembre 2006 plus de 254 milliards d’actifs, ce qui est colossal pour un petit pays non producteur de pétrole ». À cela s’ajoutent la Société générale de financement et Investissement Québec.

« Le Québec inc. a été le produit de la collaboration de ces institutions avec ce qu’on a appelé la “ garde montante ” du milieu des affaires. On avait alors une vision commune des choses à faire, même si certains ne l’ont réalisé qu’après coup », d’avouer M. Parizeau en rigolant.

Une telle concertation est-elle toujours possible et souhaitable à l’heure de la mondialisation ? « Plus que jamais ! », lance-t-il en ajoutant que « cela doit devenir clair dans la tête des gens ».

« Avec la mondialisation, avec la mobilité des capitaux, des produits et des services, les frontières n’ont plus grand sens et l’économie ne définit plus un pays. Cependant, il faut savoir où sont les centres de décision réels, et qui les contrôle.

« Avec les centres de décision, viennent les services informatiques, la recherche et le développement et une foule d’autres services connexes. Aujourd’hui, les services représentent 75 % du PIB du Québec. C’est là que sont les jobs, les bonnes jobs.

Pour l’ancien premier ministre, une première brèche est apparue en 1999 lorsqu’on a laissé aller vers Toronto les opérations simples de la Bourse de Montréal. « C’était pour le moins imprudent, juge-t-il. Si ces opérations avaient été gérées à Toronto à l’époque où j’étais ministre des Finances, je n’aurais pu lancer le Régime d’épargne actions qui a tant contribué à transformer des PME en grandes entreprises québécoises. Les clauses qui limitaient le programme à des résidents du Québec ou à des entreprises ayant leur siège social au Québec auraient été jugées inadmissibles pour une bourse canadienne. En somme, pas de RÉA sans Bourse de Montréal ! », conclut-il.

Une deuxième brèche, plus importante, est survenue avec les modifications apportées à la Loi des banques. La règle des 10 % a été abolie. Il y avait désormais trois catégories de banques. Une première regroupe les banques totalisant plus de 5 milliards d’actifs en avoirs propres. Les actionnaires pouvaient désormais détenir 20 % des actions.

Une deuxième catégorie regroupe les banques avec moins d’un milliard d’actifs en avoirs propres. Un seul actionnaire peut en prendre le contrôle. Au Québec, seule La Laurentienne se trouve dans cette catégorie, mais « personne n’en veut parce que c’est la seule banque syndiquée au Canada », de lancer en riant M. Parizeau.

Enfin, dans la troisième catégorie, on trouve les banques avec des actifs de 1 à 5 milliards en avoirs propres. Un actionnaire pourra légalement posséder 65 % de ses actions et en prendre le contrôle. On n’y trouve qu’une seule institution, la Banque Nationale, la banque des PME au Québec.

Pour Jacques Parizeau, il est clair que c’était là une invitation à ce que des intérêts étrangers en prennent le contrôle. « C’est tellement vrai que lorsque l’actif a dépassé les 5 milliards, Ottawa a changé la loi pour modifier le plafond et le faire passer à 8 milliards. » Selon M. Parizeau, la Banque Nationale a failli à deux reprises passer entre des mains étrangères. Il a identifié un de ces acheteurs potentiels, la Société générale française.

Après ce tour d’horizon, le conférencier est revenu à la question particulière de la Bourse de Montréal. « Les opérations simples étant passées à Toronto, restaient à Montréal les produits dérivés. Et là, il s’est produit quelque chose d’extraordinaire. La Bourse a connu un succès étonnant. Sa capitalisation est passée de 24 millions en 1999 à 1 milliard 300 millions en 2006. »

M. Parizeau explique que la Bourse a développé une nouvelle plate-forme technologique qui lui a permis de pénétrer le marché américain, particulièrement à Boston, New York et Chicago. « Tout le personnel de la Bourse a compris qu’ils était assis sur une mine d’or. Le personnel a acheté des parts pour environ 7 % à 8 % du total. Les autres membres du Québec inc. ont fait de même. »

Cependant, des nuages s’annonçaient à l’horizon. D’une part, la crise du papier commercial a touché durement les produits dérivés et la Bourse de Montréal. D’autre part, l’entente de dix ans conclue entre les bourses de Toronto et de Montréal qui concédait l’exclusivité des produits dérivés à Montréal se termine en 2009.

Dans cette perspective, la Bourse de Toronto a signé une entente avec Standard & Poor’s qui lui concède l’exclusivité des produits dérivés de cette agence après 2009. Elle fait ainsi main basse sur 9 % du marché détenu actuellement par la Bourse de Montréal.

« Alors les actions de la Bourse de Montréal baissent. Y’en a qui prennent peur. Le Mouvement Desjardins vend ses actions et achète des actions de la Bourse de Toronto. C’est dans ce contexte qu’apparaît la proposition d’achat de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto qu’on camoufle en “ fusion ”. »

M. Parizeau s’est amusé à décortiquer les termes de l’entente intervenue pour démontrer qu’il s’agissait bel et bien d’une prise de contrôle. Constatant l’impossibilité à toutes fins utiles de bloquer cette transaction, il énumère un certain nombre de recommandations qu’il compte faire à l’Autorité des marchés financiers comme conditions pour autoriser la transaction.

Premièrement, il faut que l’AMF fasse clarifier le concept de « Bourse nationale canadienne », car le libellé du projet d’entente pourrait signifier que Toronto fait main basse sur les activités nord-américaines de sa future filiale montréalaise et limite ses activités au seul territoire canadien. « Il y a 285 personnes extrêmement qualifiées qui travaillent à Montréal, il serait idiot d’en perdre les deux tiers. »

Deuxièmement, il faut allonger de trois à dix ans le mandat des cinq membres du conseil d’administration qui seront nommés par la Bourse de Montréal.

Troisièmement, il faut que la règle des 10 % qui s’applique à la Bourse de Toronto ne puisse être modifiée sans l’accord de l’Autorité des marchés financiers afin d’éviter une prise de contrôle étrangère. « Bien entendu, lance, sourire en coin, M. Parizeau, la Banque Nationale pourrait prendre 10 % des actions, le Mouvement Desjardins pourrait faire de même ainsi que d’autres institutions québécoises. »

Ce plan de sauvetage est aux yeux de Parizeau un pis-aller qui ne fait pas oublier la déconfiture du Québec inc. « C’est la première fois que le Mouvement Desjardins et la Caisse de dépôt s’opposent ainsi. C’est la première vraie chicane de famille. »

Que l’élite québécoise actuelle, intoxiquée par l’idéologie néolibérale, ne comprenne pas l’importance du contrôle des principaux instruments financiers est désolante aux yeux du père du Québec inc. Mais l’important, pour lui, est de préserver l’avenir.

« L’avenir dure longtemps », se plaît-il à dire en citant le général de Gaulle. D’autres viendront qui comprendront l’importance de ces outils collectifs. Quand on lui demande si cela pourrait être le thème majeur d’une campagne électorale, il répond : « Et comment donc ! La politique, c’est pas seulement des affaires “ people ”. En 1962, le gouvernement Lesage a fait une campagne électorale sur ce thème. Son slogan était : “ Maîtres chez nous ” ! »

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