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N° 264 - novembre 2007

Des services fondés sur les besoins ou le porte-feuille ?
Pierre Dubuc
Les prochains mois s’annoncent cruciaux pour l’avenir de notre système de santé. Que le groupe de travail Castonguay dépose son mémoire le 20 décembre n’a rien de rassurant pour la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau.

Au cœur des débats actuels, il y a la question de l’élargissement de l’éventail de soins qui seraient couverts par les assurances privées. Présentement, il est interdit aux régimes privés d’assurance de couvrir des services qui sont déjà assurés par le régime public, sauf les trois exceptions – chirurgies de la hanche, du genou et des cataractes – autorisées par la Cour suprême dans l’affaire Chaoulli. Mais il est notoire que Claude Castonguay, lui-même, issu du milieu des assurances, veuille élargir le champ de couverture des assurances privées.

La CSN a étudié de près la question et en a fait le cœur du mémoire qu’elle a déposé au Groupe de travail Castonguay. Pour la centrale syndicale, la question fondamentale est simple. La présidente Claudette Carbonneau, rencontrée dans les bureaux de l’organisme à Montréal, la résume ainsi : « Notre droit aux services de santé et aux services sociaux est-il fondé sur les besoins de la population ou sur la grosseur du porte-feuille ? »

« Nous avons fait faire des études très précises – que nous avons déposées au Groupe de travail Castonguay – sur la progression des coûts des régimes privés existants », nous explique Claudette Carbonneau. Les chiffres sont éloquents. Chez l’assureur SSQ, la prime d’assurance collective moyenne par adhérent, seulement pour la portion d’assurance-maladie comprenant les médicaments, a augmenté de 111 % entre 1996 et 2006 .

Dans le cas des salariés à faible revenu ou à statut précaire, le coût des primes dépasse même 10% du salaire brut. « Il a des groupes de travailleurs, comme dans le transport scolaire, souligne la présidente de la CSN, qui ont été forcés d’abandonner leur protection d’assurance collective parce qu’ils ne pouvaient plus faire face à la hausse des primes. Ils se sont retrouvés au régime public d’assurance-médicaments mais, chemin faisant, ils ont dû abandonner d’autres types de protection comme l’assurance-invalidité. »

Mais la pression ne s’exerce pas seulement sur les bas salariés. Elle frappe aussi la classe moyenne. La présidente de la CSN me glisse sous les yeux les chiffres produits par le groupe SSQ. Ils sont drôlement éloquents. De 1999 à 2007, la prime pour le régime de base est passée, pour une personne seule, de 330,44 $ à 759,23 $, soit une augmentation de 129,8%. Pour une famille, l’augmentation est de 118,1%, la prime passant de 765,75 $ à 1 670,36 $.

Claudette Carbonneau s’empresse de préciser que « 97 % des coûts sont attribuables à l’augmentation des coûts des médicaments ».

Il ne fait pas de doute dans son esprit que Claude Castonguay désire aller plus loin que le jugement Chaoulli dans la remise en cause de la loi canadienne. « Il veut permettre une couverture privée duplicative, alors qu’elle n’est actuellement que supplémentaire. C’est un leurre pour la classe moyenne. Cela ne favoriserait que les riches et les jeunes en bonne santé, c’est-à-dire les plus facilement assurables. »

L’exemple américain est à cet égard éloquent et la CSN ne manque pas de s’y référer dans ses documents. Il n’y a pas aux États-Unis de régime public universel d’assurance-maladie et la majorité de la population est couverte par des assurances privées.

Le régime public (Medicaid et Medicare) s’adresse principalement aux personnes âgées, aux plus défavorisées et aux handicapés. Près de 15% de la population, soit 44 millions de personnes, ne bénéficient d’aucun système de protection.

Les primes des régimes privés sont astronomiques. « Pour une famille de deux adultes, deux enfants, elles s’élèvent entre 14 000 $ et 17 000 $ par année, selon des recherches que nous avons effectuées », déclare Claudette Carbonneau.

Les assurances privées étant la plupart du temps liées à un employeur, il arrive souvent que des Américains, en changeant d’emploi, se trouvent pour une période de temps sans assurance. C’était le cas de 41 % d’entre eux en 2005.

Même assurées, les personnes ne sont pas à l’abri de mésaventures. Si plus de 55 % des faillites personnelles sont causées par des dettes de frais de santé, dans les trois-quarts des cas, les personnes avaient une assurance-santé ! Dans son film Sicko, Michael Moore nous a d’ailleurs donné un aperçu des trucs utilisés par les compagnies d’assurance pour ne pas rembourser leurs assurés.

Bien qu’il laisse sans protection de larges secteurs de la population, le système américain est le plus coûteux au monde. Il représente 16 % du Produit national brut, soit deux fois plus que le système canadien. La santé, c’est un business, fort lucratif, particulièrement pour les compagnies d’assurance.

Au Québec, le régime bicéphale d’assurance-médicaments (privé-public) est peut-être annonciateur de ce que nous réserve le Groupe de travail Castonguay. Il n’est pas inutile de rappeler que Charles Castonguay présidait le comité qui a accouché du régime actuel.

Les primes ont augmenté de façon exponentielle depuis sa création en 1997. Le régime favorise les assureurs privés en leur concédant la clientèle la moins à risque, alors que les personnes âgées, plus grandes consommatrices de médicaments, relèvent du régime public. Mais cela n’empêche pas les personnes assurées par des régimes privés d’écoper.

Lorsque le ministre a décidé de dégeler le prix des médicaments à la suite des pressions de l’industrie pharmaceutique, il s’est empressé de négocier des mesures compensatoires pour le régime public, laissant le fardeau de la hausse aux régimes privés. Selon les assureurs, cela représentera une augmentation annuelle supplémentaire de 2 % du coût de la couverture des médicaments.

Le gouvernement s’est également entendu avec l’association des pharmaciens-propriétaires sur les honoraires professionnels versés au gouvernement dans le cas du régime public. Mais l’entente ne s’applique pas aux assurés d’un régime privé. « C’est injustifiable, nous dit Claudette Carbonneau. Le gouvernement devrait garantir que le coût des médicaments d’ordonnance soit le même, quelle que soit la nature de l’assurance (publique ou privé), y compris en ce qui concerne les honoraires des pharmaciens. »

Si le recours aux assurances privées n’est pas une solution, quelles sont celles que favorise la CSN pour améliorer le système de santé ? « Les solutions à long terme comprennent un accent accru sur la prévention, une meilleure organisation des services, des solutions à la pénurie de personnel, l’imputabilité des gestionnaires et la remise en question de la rémunération à l’acte des médecins », s’empresse de dire la présidente Claudette Carbonneau.

Cela ne l’empêche cependant pas d’admettre qu’il faut injecter plus d’argent neuf dans le système. « Mais, avant d’aborder les solutions financières, il faut, nous dit-elle, établir clairement les faits ».

« Le Québec, rappelle-t-elle, est la province canadienne qui a les plus faibles dépenses publiques de santé par habitant, soit 2 848 $ par habitant en 2006, alors que la moyenne canadienne est de 3 196 $. Nous étions au 3e rang en 1984. Nous sommes maintenant bons derniers. »

« Il faut donc des sources de revenus supplémentaires, reconnaît Claudette Carbonneau, d’autant plus que d’autres besoins ont été identifiés, par exemple les services à domicile qui ne répondent qu’à 8 % des besoins des clientèles potentielles. »

La présidente de la CSN rappelle que le Rapport Romanow recommandait que les transferts fédéraux atteignent 25% des dépenses de santé des provinces. « Ils ne constituent actuellement que 18% des revenus budgétaires du Québec », note-t-elle.

Le gouvernement québécois doit aussi faire sa part. « Il doit renoncer aux baisses d’impôts », plaide-t-elle en rappelant que, selon un sondage Léger Marketing de mai 2007, 70 % de la population préfère une amélioration des soins de santé et d’éducation à une baisse d’impôts.

La ponction fiscale pourrait prendre plusieurs formes et la CSN est prête à s’y montrer favorable à la condition qu’elle soit spécifiquement dédiée aux besoins de financement contre la perte d’autonomie.

La CSN appuierait la mise en place d’un régime d’assurance contre la perte d’autonomie, financé par un impôt progressif en fonction des revenus des personnes et une taxe sur les bénéfices des entreprises.

La centrale syndicale propose également une couverture publique, universelle et accessible de services aux groupes vulnérables de notre société, pour compléter les protections offertes par l’assurance-maladie et l’assurance-hospitalisation.

En somme, alors que Castonguay veut réduire la couverture publique pour faire place au privé, la CSN veut plutôt élargir la couverture des soins de santé et de services sociaux assurée par le gouvernement.

La collision entre les deux approches semble inévitable.

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