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Vivement la réforme !
N° 258 - avril 2007
La proportion de l’impôt des entreprises en baisse constante
Fiscalement, le Québec est le plus meilleur des moins pires
Léo-Paul Lauzon
L’étude intitulée « La défiscalisation des entreprises au Québec est un mythe » réalisée par Pierre Fortin, professeur à l’UQAM, et deux fiscalistes de l’Université de Sherbrooke, Luc Godbout et Suzie St-Cerny, se voulait une réplique à notre recherche titrée « L’autre déséquilibre fiscal : le déplacement du fardeau fiscal des compagnies vers les particuliers au cours des dernières décennies » réalisée par l’équipe de la Chaire d’études socio-économiques.

Dans cette étude, on mentionne qu’en 2001, la taxe sur le capital versée au Québec par les sociétés était de 2 milliards $ alors qu’en 2004, cette même taxe était rendue à 1,5 milliard $. Cette taxe sur le capital versée par les sociétés du Québec comprend toutefois les sociétés d’État, comme Hydro-Québec par exemple, qui à elle seule a payé une taxe sur le capital au Québec de 325 millions $ en 2004, soit 22 % du total.

Imaginez si on ajoutait toutes les sociétés d’État provinciales et fédérales. Les défiscalistes ont pris l’année 2001, sachant fort bien que, depuis, le gouvernement libéral du Québec a réduit substantiellement la taxe sur le capital depuis 2004. Silence total aussi sur les importantes baisses d’impôts sur le revenu des compagnies décrétées ces dernières années tant au fédéral qu’au provincial.

De plus, ces messieurs-dame calculent le taux d’imposition effectif des compagnies au Québec en prenant les impôts sur le revenu, les taxes sur le capital et les taxes sur la masse salariale payées par le privé et le public à partir du revenu imposable et non sur le bénéfice net selon les états financiers, comme cela devrait être le cas.

Grâce à toutes sortes d’abris fiscaux octroyés aux entreprises, le revenu imposable total des compagnies faisant affaires au Québec était en 2001 de seulement 52 milliards $ alors que le bénéfice net affiché à leur états financiers était de 77 milliards $.

Faut les excuser de cette petite coquille de rien du tout car les économistes (Luc Godbout était l’étudiant au baccalauréat en économie de Pierre Fortin à l’UQAM) ne connaissent pas grand chose aux principes comptables généralement reconnus et à la détermination du bénéfice comptable de l’état des résultats.

J’oubliais : Pierre Fortin & Co ont omis de signaler dans leur document de travail que la taxe sur le capital et toutes les taxes sur la masse salariale constituent des dépenses déductibles de l’impôt sur le revenu des compagnies.

Nos amis prennent pour du « cash » le revenu déclaré au fisc par les compagnies sans tenir compte de l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux (88 milliards $ en 2003 selon Statistique Canada, contre 11 milliards $ en 1990), de l’évitement fiscal réalisé par les compagnies grâce aux prix de cession interne entre compagnies affiliées, des compagnies qui se sont transformées en fiducies de revenu pour ne pas payer d’impôts sur le revenu.

En parlant d’évitement fiscal, La Presse du 19 octobre 2006 nous signale que Revenu Canada vient de faire parvenir à la multinationale pharmaceutique Merck une facture de 2 milliards $ pour avoir détourné des revenus dans les paradis fiscaux par le biais des prix de transfert inter-compagnies. C’étaient des revenus non déclarés et donc non inclus dans les statistiques fiscales du Québec et du Canada.

Dans le document des défiscalistes, il est mentionné que : « Au préalable, il est utile de noter que la présente étude n’aborde pas les sujets de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal qui pèsent sur les finances publiques des pays développés et qui sont d’une grande importance ». Pas grave, cela ne les empêchera pas de se porter courageusement à la défense de leurs pauvres compagnies qu’ils prétendent surtaxées. Quelle belle marque de fidélité à leur endroit. Une si belle histoire d’amour devrait faire l’objet d’un film sentimental.

Dans sa chronique du Journal de Montréal du 10 novembre 2005 intitulée : « Le fardeau fiscal des entreprises », Yves Séguin, ancien ministre libéral des finances du Québec et fiscaliste de profession disait que : « Lorsque l’on parle du fardeau fiscal des entreprises au Québec, plusieurs laissent entendre que la situation est pire qu’ailleurs. En réalité, les politiques fiscales du Québec sont parmi les plus favorables, comparativement à l’ensemble des pays industrialisés. La situation fiscale des entreprises au Québec est l’une des plus compétitives, meilleure qu’en Ontario, que le reste du Canada, et bien avant la Grande-Bretagne, les États-Unis, la France, le Japon et l’Italie ».

Puis, dans un article paru dans le journal Les Affaires le 26 octobre 2002 et intitulé : « Pensez au fisc avant d’entreprendre une expansion américaine », l’auteur François Bédard, associé en fiscalité chez Samson Bélair/Deloitte Touche signale que : « Contrairement à la croyance populaire, les taux d’imposition des sociétés sont, en général, plus élevés aux États-Unis qu’au Québec. Aux États-Unis, plus de 6500 juridictions imposent ou taxent les entreprises. En plus des gouvernements fédéral et des États, plusieurs villes américaines ainsi que de très nombreux “ comtés ” ont un système d’imposition applicable aux entreprises y faisant affaire ».

Dans un article de Jean-Philippe Décarie du Journal de Montréal du 29 septembre 2001 intitulé : « Jean-Philippe Décarie rencontre Joe Houssian, président d’Intrawest», le propriétaire du Mont-Tremblant, monsieur Houssian, a déclaré que : «Le Québec est le meilleur endroit au monde pour investir ».

Une autre bonne parue dans La Presse du 19 octobre 2000 sous la plume du journaliste Réjean Bourdeau reprenant les propos de Simon Prévost, alors économiste en chef pour la Banque Laurentienne valeurs mobilières, qui affirmait que : « La proportion de l’impôt des entreprises est en baisse constante depuis vingt ans quand on le compare au total des recettes gouvernementales (impôts des particuliers et des sociétés, taxes indirectes) ». Exactement ce que l’on disait dans notre propre étude. Je suppose que ce n’est là que tous des exemples de fables et de contes populaires pour Fortin, Godbout et les autres, comme ils le mentionnaient si bien dans leur papier ?

Et puis, que dire des études des cabinets d’experts comptables internationaux KPMG et Price Waterhouse Coopers qui ne cessent de répéter à chaque année l’avantage fiscal du Québec, comme cette dernière datant du 22 mars 2006 et publiée dans le Journal de Montréal sous le titre de : « Montréal demeure l’une des villes les plus abordables » ou encore celle-là parue dans La Presse du 19 février 2004 : « Montréal est la moins chère des métropoles du monde industrialisé ».

Et un autre article publié dans le Journal de Montréal du 30 septembre 2006 sous le titre « Québec, la ville où faire des affaires » et dans lequel on signale au premier paragraphe : « Avis aux investisseurs. Québec est la meilleure ville canadienne pour faire des affaires, estime le Canadian Business Magazine ». Faut peut-être croire que Canadian Business Magazine relève de la littérature populaire socialiste de même que les «ragots» des cabinets KPMG et Price Waterhouse Coopers ?

Enfin, une superbe, juste pour vous, parue dans La Presse du 8 décembre 1995 intitulée : « Le FMI recommande à Ottawa de taxer davantage les entreprises ». Faut le faire, l’organisme très conservateur du Fonds monétaire international qui recommandait de taxer un peu plus les entreprises d’ici. Mais, nos gouvernements ont fait le contraire en diminuant radicalement les impôts et les taxes des entreprises à chaque année.

Je pourrais continuer ainsi pendant longtemps à vous citer d’autres sources, comme celles de l’OCDE, prouvant sans l’ombre d’un doute que les entreprises canadiennes et surtout québécoises sont loin d’être surtaxées. Messieurs Fortin et Godbout, pouvez-vous nous expliquer comment il se fait que, si vos compagnies sont tant surtaxées, comme vous le prétendez, elles réussissent quand même à dégager des profits records à chaque année ?

Vous qui aimez les apocryphes et qui en avez pondue une superbe dans votre texte et qui se lit ainsi : « Un engagement passionné pour la justice sociale ne dispense pas de savoir de quoi on parle ». Pourrais-je à mon tour vous en adresser une qui vous sied à la perfection ? Un engagement intéressé et inconditionnel pour le mieux-être des entreprises et des nantis ne vous dispense pas de dire n’importe quoi, n’importe quand. En continuant sans cesse de nier les faits et en insistant pour essayer de nous remplir toujours plus comme des valises, vous vous couvrez de ridicule. Comptez-vous chanceux que le ridicule ne tue pas.

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