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Le Versailles des CHUM
N° 256 - février 2007

Pas de libre-échange entre publicité et pédagogie
Karine Crépeau
Pour combler un sous-financement inadéquat, une école en banlieue d’Ottawa – et un bon nombre d’écoles canadiennes – se lient par des contrats d’exclusivité auprès des Éditions Scholastic et Reader’s Digest en échange de ristournes sous formes de livres ou d’argent. En 2004, Scholastic a redonné l’équivalent de dix millions de dollars en livres et en produits aux écoles canadiennes. Le piège de cette généreuse contribution ? Un matériel pédagogique imprégné de publicités qui s’adressent aux enfants.

Dans Mainmise sur les services, Claude Vaillancourt dresse un portrait concis et structuré des accords commerciaux de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui, par voie de privatisation et de déréglementation, soumettent le secteur des services, notamment nos services publics, à la concurrence internationale.

L’auteur explique le mode d’emploi de la commercialisation des services : vulnérabiliser les services publics par un financement inadéquat, présenter le secteur privé comme celui qui a les moyens et l’expertise pour pallier les problèmes de sous-financement de l’État et conclure des accords dans le plus grand secret pour échapper à l’approbation démocratique.

Pour le milieu des affaires, le commerce des biens déjà largement libéralisé est aujourd’hui saturé. Par contre, le commerce des services représente un potentiel de croissance énorme. Pour profiter pleinement de cette manne, l’assouplissement des règles administrées et réglementées par l’État est requis.

Selon Claude Vaillancourt, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) est le plus ambitieux des projets de libéralisation des services de l’OMC parce qu’il touche les 149 pays membres. Il vise essentiellement à réduire les interventions étatiques au commerce en prévoyant des sanctions contre les États qui réglementent trop.

L’approche de l’AGCS se distingue du projet de Zone de libre échange des Amériques (ZLEA). Elle propose une libéralisation progressive alors que la ZLEA considère tous les services comme étant de prime abord libéralisés. La première reflète la position de l’Europe, alors que la seconde est l’approche des États-Unis où, contrairement à l’Europe, la privatisation des services est déjà fort avancée.

L’auteur donne plusieurs exemples de mobilisation citoyenne dans différents pays qui s’inquiètent du sort réservé aux secteurs vitaux que sont la santé, l’éducation et la culture. Elles possèdent des dénominateurs communs. La reconnaissance de l’existence de biens communs (l’eau, les semences, les gènes humains) et de biens publics (la santé, l’éducation, la culture) qu’il faut soustraire à la commercialisation. La reconnaissance du rôle interventionniste des États pour la protection des travailleurs, de l’environnement et des acquis sociaux. Enfin, la nécessité de retirer des accords commerciaux certains secteurs des services jugés vitaux et inclure pour les autres des instruments juridiques contraignants.

Courtisés par l’entreprise privée, les secteurs jugés vitaux demeurent à ce jour largement desservis par nos gouvernements. On peut se demander pour combien de temps ?

Mainmise sur les services. Privatisation, déréglementation et autres stratagèmes, Claude Vaillancourt, Écosociété, 2006

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