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La peau de l'ours !
N° 257 - mars 2007
Même une réduction élevée dégage une marge minuscule
On dépensera 41,9 milliards pour en économiser 25,8
Gabriel Ste-Marie
En janvier dernier, l’économiste Louis Gill rendait publique une étude qui réfute la proposition des « lucides » sur la nécessité de rembourser la dette publique pour faire face au vieillissement de la population. Son étude critique sévèrement le manque de rigueur dont font preuve le fiscaliste Luc Godbout et l’économiste Pierre Fortin. Gill rebaptise ces deux « lucides » en « translucides » : Qui laissent passer la lumière sans toutefois permettre de voir clairement les objets.

Un remboursement accéléré de la dette publique n’est pas une solution : « Le déclin démographique et le vieillissement de la population sont incontestablement des réalités auxquelles nous faisons face. Dans l’appréciation de leur gravité et dans l’évaluation de leurs conséquences toutefois, il faut se garder de sombrer dans l’alarmisme et surtout s’abstenir de recourir à des méthodes de calcul irrecevables qu’on tenterait d’accréditer sous de fausses apparences de scientificité. »

L’économiste Gill rappelle que le ratio dette-PIB diminue de lui-même avec l’augmentation de la production. Accélérer cette diminution via un remboursement de la dette coûte cher pour peu de résultats : « Une réduction, même fort élevée, de la dette ne permet de dégager qu’une marge de manœuvre minuscule à un coût prohibitif, sur laquelle on ne saurait compter pour faire face à une hausse à prévoir des dépenses d’opération. »

Pour faire face au vieillissement de la population, il vaut mieux réinvestir dans nos services sociaux dès aujourd’hui : « Le meilleur legs à offrir aux générations futures consiste dans les investissements réalisés maintenant, en éducation, en santé, dans les infrastructures, fondements de la productivité si essentielle à la croissance du PIB et par conséquent de la richesse actuelle et future. »

Louis Gill dénonce la « futurologie à rebours » des lucides. Leur méthode consiste à prendre la structure d’âge que connaîtra la population du Québec en 2031 ou 2051 et de l’appliquer à la réalité de 2006. Hors, tout économiste sait que si la structure d’âge évolue, les autres paramètres qui y sont liés changent aussi : la productivité aura augmenté, le taux de chômage aura diminué et le taux d’emploi aura progressé. Fortin et Godbout ont sciemment choisi de faire varier le seul paramètre qui fait leur affaire et qui permet d’arriver à leurs conclusions alarmistes.

En considérant les prévisions admises par les institutions officielles comme l’Institut de la statistique du Québec quant aux mouvements des paramètres non pris en compte par les lucides, Gill montre que le ratio dette-PIB devrait passer de 42,5 % pour l’année fiscale 2005-2006 à 25,3 % en 2030-2031 et ce, sans aucun remboursement de la dette.

Dans l’optique où le gouvernement verse 500 millions $ par an pour le remboursement de la dette via le Fonds des générations, le ratio chuterait à 19,5 %. Or si on additionne ces versements et les intérêts qui y sont rattachés, nous obtenons 41,9 milliards $. Bref, sans remboursement de la dette, le ratio dette-PIB chute à 25,3 %, et avec remboursement, qui coûte 41,9 milliards $, il chute à 19,5 %.

C’est beaucoup d’argent pour une maigre marge de manœuvre. Ce remboursement via le Fonds des générations dégagerait 3 milliards $ pour l’année fiscale 2030-2031, soit environ 2 % des dépenses du gouvernement. Il est clairement démontré que la solution proposée par les lucides donne un résultat négligeable. Gill rappelle qu’en 25 ans, le Fonds aura permis d’économiser 25,8 milliards $ en intérêts, mais que cette économie nous aura coûté 41,9 milliards $. En fait, il faut attendre une trentaine d’années pour que les économies couvrent le coût du remboursement de la dette.

Dans son étude, Louis Gill aborde différents scénarios où il change les paramètres : il fait varier l’inflation, les taux d’intérêts, le taux de croissance du PIB et le taux de croissance des dépenses du gouvernement. Dans tous les cas, la conclusion demeure la même. Rembourser la dette coûte cher et ne dégage presqu’aucune marge de manœuvre au gouvernement du Québec.

Il en va de même pour le scénario proposé par Fortin et Godbout où le gouvernement verserait 2 milliards $ annuellement dans le Fonds au lieu des 500 millions $. Grosso modo, tous les chiffres quadruplent. L’économie d’intérêts pour l’année 2030-2031 serait de 11,8 milliards $. Ceci donne une marge de manœuvre plus importante au gouvernement, soit 8 % du budget. L’économie d’intérêts réalisée sur 25 ans serait de 103,4 milliards $, mais le coût de toute cette démarche est fort élevé : 167,5 milliards $ !

Gill rappelle qu’il est plus efficace de stimuler la croissance du PIB plutôt que de rembourser la dette, notamment en réinvestissant dans les services sociaux. L’économiste conclut son étude en réfutant quatre dogmes des lucides « qui sont véhiculés dans le public comme des vérités incontestables » :

« L’augmentation de la dette depuis 1970 serait essentiellement attribuable à des excès de dépenses courantes, appelées “ dépenses d’épicerie ”. »

« La dette actuelle attribuée aux déficits cumulés découlant de ces excès de “ dépenses d’épicerie ” représenterait 75 % de la dette nette, les immobilisations ne comptant que pour 25 %. »

En fait, 40 % de l’augmentation ici considérée découle de la prise en compte, graduelle puis intégrale en 1998 des engagements du gouvernement à l’égard des régimes de retraite du secteur public. Il ne s’agit pas de dépenses d’épiceries. Un autre élément expliquant la croissance de la dette concerne les taux d’intérêts élevés des années 1980 et 1990, qui ont souvent dépassé le taux de croissance du PIB.

Gill poursuit : « Jusqu’en 1998, les dépenses d’immobilisation étaient comptabilisées comme des dépenses courantes. Une part significative de la dette attribuée aux déficits cumulés de près de trois décennies doit donc être comptabilisée, non pas comme une dette découlant des “ dépenses d’épiceries ”, mais comme une dette découlant de l’acquisition d’immobilisation ». De plus, la réforme comptable de 1998 vient transformer la dette ayant servi à acquérir des actifs matériels en dépenses d’épicerie. Il est évident qu’un fiscaliste tel Luc Godbout connaît ces éléments qu’il passe sciemment sous silence pour servir son objectif et entretenir ces dogmes.

« Les frais d’intérêts versés chaque année sur la dette seraient de 7 milliards $. »

En fait, seuls les intérêts sur la dette réelle sont payés. La part de la dette qui concerne les engagements futurs du gouvernement pour les régimes de retraite n’occasionne pas de remboursement. Il s’agit d’une écriture comptable. À terme, les pensions seront complètement couvertes par le fonds FARR, justement créé pour couvrir ces pensions. Les dépenses annuelles en intérêts qui sont réellement payés par le gouvernement représentent 4 milliards $ et non 7. Les 3 milliards $ de différence sont virtuels et n’auront jamais à être payés.

« La dette du Québec aurait atteint un niveau prohibitif et serait parmi les plus élevées du monde industrialisé. »

Comparer la dette du Québec aux données de l’OCDE est complexe : il faut inclure la part des réseaux scolaires, de santé et des services sociaux, de même que celle des municipalités et la part du fédéral qui incombe aux Québécois. Comparer le ratio dette nette-PIB de l’ensemble des administrations (fédéral, provincial et municipal) qui revient au Québec, aux autres pays de l’OCDE, n’a rien d’alarmant : 51 % contre une moyenne de 46 %.

L’étude de Louis Gill montre que le sujet est fort complexe et technique, et que les lucides tirent avantage de notre ignorance du sujet : « Fort heureusement, tout semble indiquer que la population du Québec refuse de se laisser berner par la propagande des « lucides » qui, comme j’ai voulu le montrer dans cette étude, relève davantage de la démagogie et de l’affirmation gratuite qu’elle ne s’appuie sur des fondements solides. »

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