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Salut Michel !
N° 255 - janvier 2007
Nationaliser n’ajoute rien à la capacité de protéger la ressource
L’eau demeure néammoins l’affaire de tous
André Bouthillier
Partons du dictionnaire pour mieux situer le mot nationalisation. Le Petit Robert écrit : Transfert à la collectivité nationale du contrôle et de la propriété (totale ou partielle) des moyens de production appartenant à une entreprise privée ou de l’exercice de certaines activités.

La nationalisation un outil intéressant mais pas à toutes les sauces, allons y voir. Nous savons maintenant, après toutes les expériences de nationalisations et de privatisations réalisées autant en Europe, en Russie, en Amérique du sud qu’ici au Québec, que le propriétaire ou les titres de propriétés ne garantissent en rien la qualité d’un service ou la protection d’un avoir collectif.

La preuve en est qu’au Québec nous vivons avec une loi qui dit en gros que toute compagnie minière a préséance sur toute autre utilisation de l’eau …même un hôpital ! Ce sont quand même des députés du Québec qui ont voté la loi. Donc, que la mine appartienne à l’État ou à un individu, la mine était plus importante aux yeux des députés que l’eau pour un hôpital. Il est donc très risqué d’invoquer la nationalisation dans son sens le plus large comme l’évoque le dictionnaire. Surtout lorsque l’on débat à la télévision ou devant des journalistes.

Cela dit, le mot nationalisation résonne bien aux oreilles des Québécois et des Québécoises. En effet, comment ne pas être fier du résultat global de la nationalisation des écoles et de l’électricité. Même si plusieurs tentent présentement de s’approprier ces bénéfices, les diabolisant pour atteindre leurs fins partisanes ou autres pour satisfaire leur cupidité.

Durant des années, sans être d’aucune chapelle, nous disions, en parlant des choses dont tous se servaient ou qui étaient utiles à toute la population, qu’elles étaient collectives ou d’utilité publique.

Ayant grandi sous le règne de René Lévesque (époque libérale), il est normal que nous intégrions dans notre discours, et je l’ai fait souvent, la notion de nationalisation lorsque nous souhaitons soustraire quelque chose d’utilité publique ou collective au secteur privé de la sphère économique. J’avoue que, quelque part en 2005, je disais publiquement que la nationalisation de l’eau pourrait nous aider à la protéger. La Coalition Eau Secours ! dont je suis le président, n’ayant pas de position arrêtée sur la question, le président pouvait réfléchir à voix haute.

Ayant le privilège de ne pas être un politicien à la langue de bois, mais plutôt un président bénévole qui évolue avec la connaissance collective des membres de la Coalition, je dois reconnaître que les mots utilisés alors peuvent porter à confusion aujourd’hui.

Lorsque j’ai lu dans le Devoir sous la plume d’Antoine Robitaille : « Les tenants de la nationalisation, notamment André Bouthillier d’Eau-Secours!, plaident plutôt pour que l’eau soit qualifiée de «chose collective », je me suis senti mal à l’aise. Déjà depuis quelque temps, les travaux d’éminents juristes remettaient en question une interprétation du code civil quant à l’eau souterraine.

Plusieurs ne voulant pas voir l’eau se marchandiser davantage, soulevaient le danger que l’État devienne propriétaire de l’eau. D’autres disaient que, de toute façon, l’État ne se gênerait pas pour revendre le tout comme lors de la nationalisation et la privatisation des mines d’amiante. Ou la nationalisation et la privatisation du Parc du Mont-Orford. Je sentais un malaise face à l’État et une crainte très justifiée de voir le secteur privé de l’économie s’accaparer l’eau. Il fallait éclaircir toute cette situation.

Face à l’article du journaliste, je n’invoque pas une mauvaise citation de sa part, je dirai plutôt qu’en écrivant l’article sans me consulter, en novembre 2006, il ajoutait à l’embrouille idéologique que constitue la portée du mot nationalisation pour la majorité de la population québécoise. De plus, il n’est pas question de laisser croire que je serais pour la nationalisation comme remède à tous les maux d’eau, Il y a là un pont à ne pas franchir.

Pour mieux comprendre, il faut savoir que, dans le débat public, que ce soit au restaurant du coin ou dans les médias, le mot nationalisation sert de solution face aux cinq réalités ci-dessous. Pourtant, il faut bien se les expliquer pour trouver une solution pertinente à chacune:

1- La protection de H2O, la molécule, le liquide, dont chaque humain ne peut se passer;

2- Le commerce de l’eau. Une industrie qui embouteille le liquide, le transforme ou non, et le vend sur le marché;

3- Les utilisateurs de l’eau qui font commerce de produits ayant une forte teneur en eau comme intrant dans la fabrication des produits (plastiques, voitures, etc.);

4- L’exportation de l’eau en vrac, en grande quantité et dans des contenants de plus de 20 litres.

5- La privatisation des infrastructures de distribution de l’eau potable et d’assainissement des eaux usées.

Commençons avec le plus simple, le point 5. La cause est entendue et le gouvernement n’a pas écouté le BAPE, ni les recommandations de 90 % des mémoires déposés lors de l’étude de la loi 62 qui s’est transformée en loi 134 et qui permet la privatisation de la gestion de l’eau au Québec. Cette loi est une aberration idéologique qu’un nombre de plus grand en plus de corps publics et de pays réfutent. La solution pour cet élément réside donc dans une loi qui interdirait aux municipalités qui présentement en ont la responsabilité, de procéder de cette façon.

Le point 4. Comme le Québec ne connaît pas l’état de ses réserves d’eau, il est facile de dire que la loi-moratoire qui en empêche l’exportation en vrac devrait, en décembre 2006 au moment de sa révision, devenir une loi qui interdit l’exportation de l’eau en vrac. Point.

Dans le cas du point 3. En effet, il pourrait exister une redevance à l’État sur l’utilisation de l’eau en tant que ressource (intrant de production). Mais la détermination du quantum ou montant de cette redevance n’est pas simple et il appartient à l’État, avec sa batterie de spécialistes, de faire des propositions à la population.

Dans le cas du point 2. L’État du Québec laisserait-il aux multinationales, l’occasion de développer un monopole privé et s’enrichir à même des réserves d’eau aux quantités limitées et menacées par les changements climatiques. Là, la question se pose quant à la nationalisation de l’industrie.

Et finalement dans le cas du point 1, d’où émane l’imbroglio public. En effet, la nationalisation de l’eau n’ajoute rien à la capacité qu’a déjà l’État de protéger l’eau (H2O).

Pour toutes ces raisons, la Coalition prépare une formation toute spéciale afin que ses membres, et ensuite la population, puissent bien distinguer les différences entre l’eau « chose collective » « chose commune » « bien commun – res communis », etc.

D’ici là, le président poursuit sa réflexion à voix haute. L’eau, c’est l’affaire de tous et non les affaires de quelques-uns !

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