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Les papes maudits
N° 253 - octobre 2006
Toujours endettés et solvables, les États sont des clients de choix
La dette réelle du Québec n’est pas de 118 milliards $
Gabriel Ste-Marie
L’économiste nouvellement retraité de l’UQÀM, Louis Gill, publiera bientôt un livre dans lequel il décortique et explique le problème de la dette. L’ouvrage s’attaque aux mythes entretenus par la méconnaissance et la grande complexité du sujet.

La dette du Québec est de 118 milliards $ et représente un peu plus de 42 % du Produit intérieur brut (PIB). Il semble tout à fait normal de s’en préoccuper. Toutefois, il est loin d’y avoir péril en la demeure. Choisir de rembourser la dette constitue un choix bête et totalement inefficace : ce coût est très élevé et n’apporte à peu près aucune retombée.

À titre d’exemple, le professeur Gill rappelle qu’ « au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la dette du gouvernement fédéral s’élevait à plus de 100 % du PIB. Trente ans plus tard, au milieu des années 1970, ce rapport avait chuté à 18 % et cela, sans aucun remboursement de la dette, par le seul effet d’une croissance du PIB plus rapide que celle de la dette. »

Depuis 1996, le gouvernement fédéral a choisi de rembourser 77 milliards $ de sa dette. Ce choix a entraîné une diminution de la caisse d’assurance-chômage et une baisse des transferts pour la santé et l’éducation. Le ratio dette-PIB qui était de 68,4 % alors, est passé à 35,5 %. Toutefois, si le gouvernement n’avait pas remboursé un sou, le ratio aurait tout de même chuté à 41,1 %, soit une baisse de plus de 27 points !

Rembourser la dette signifie couper dans les services et les investissements, et les économies futures sont négligeables : dans son livre, Gill démontre que ça prend une trentaine d’années avant que l’argent sauvé grâce aux intérêts économisés couvre le coût lié au remboursement de la dette, peu importe le montant.

Gill décortique dans le détail la dette du Québec. Il rappelle, en citant l’économiste François Vaillancourt, que nos infrastructures, comme les routes et édifices, couvrent amplement notre dette. Ceci revient à dire que le gouvernement vaut plus qu’il ne doit.

Les conventions comptables peuvent mener à de mauvaises interprétations. Par exemple, la dette totale du Québec de 118,2 milliards $ compte 34,3 milliards $ d’engagements futurs pour payer les pensions. Or, un fonds parallèle, le FARR, ne cesse de croître et devrait couvrir entièrement cette dépense. C’est donc dire que ces 34,3 milliards $ sont virtuels et qu’ils disparaîtront d’eux-mêmes, progressivement jusqu’aux alentours de 2020.

La dette réelle du gouvernement du Québec n’est donc que de 83,9 milliards $, soit un peu plus de 30 % du PIB. À cause de ce même fonctionnement comptable, le paiement des intérêts annuels de la dette est de 4,5 milliards $ et non de 7, comme on le laisse entendre. La plupart des pays européens ne prennent justement pas en compte ces engagements futurs pour les pensions.

Ceci étant dit, l’économiste explique que lorsqu’on additionne la part de la dette fédérale qui revient au Québec, à la dette du gouvernement provincial et aux dettes des municipalités, il n’y a rien d’alarmant : « Comme le démontrent les statistiques de l’OCDE, de Statistique Canada et du ministère des Finances du Québec, le rapport au PIB de la dette nette de l’ensemble des administrations publiques du Québec, à environ 45 % en 2004, se situait dans la moyenne de l’OCDE, à un niveau comparable à ceux de la Grande-Bretagne, de l’Espagne, des Pays-Bas, de l’Autriche, des États-Unis, de la France et de l’Allemagne. Au même moment, ce rapport ce situait entre 70 et 100 % au Japon, en Belgique et en Italie. »

Louis Gill trouve navrant qu’on présente les trois-quarts de la dette comme une mauvaise dette qui découlerait simplement des déficits cumulés. Ce ratio est tout à fait mensonger et c’est une autre technicalité comptable liée à la question des amortissements qui brouille les cartes. En fait, la plus grande partie de la dette s’expliquerait par des investissements passés.

Gill s’insurge du fait qu’on présente systématiquement le problème de la dette comme un problème de dépenses trop élevées du gouvernement alors que le principal changement dans la fiscalité est une diminution de l’importance des revenus. « Pourtant, écrit-il, si le gouvernement du Québec, comme celui du Canada et ceux des autres pays, mettait un terme à toutes les formes d’évitement fiscal et d’évasion fiscale dont bénéficient les entreprises et les nantis de la société, le problème de la dette serait sûrement fort différent de ce qu’il est actuellement, tout comme celui d’un financement courant adéquat des services publics dont la population a besoin. »

Le système fiscal empêche les moins fortunés de se défiler des taxes et impôts, alors qu’il l’exige de moins en moins des plus riches, perte relative qui a été compensée par l’endettement. Or les emprunts s’effectuent justement auprès des mieux nantis ! Gill cite l’économiste classique David Ricardo qui résumait déjà la situation au début du 19e siècle : l’intérêt payé sur la dette « ne fait que passer des mains de ceux qui le paient dans celles de ceux qui le reçoivent, des mains du contribuable dans celles du créancier de l’État ». Ce qui fait dire à Gill que « le problème de la dette apparaît donc clairement comme puisant sa source dans des rapports de pouvoir politique qui permettent aux riches d’échapper aux impôts et de s’enrichir grâce aux impôts et taxes qui frappent les bas revenus. »

Louis Gill remarque également que les dettes des administrations publiques confèrent un grand pouvoir aux milieux financiers, et seraient à l’origine de cette mondialisation dominée par la finance : « Les États sont pour le capital financier des clients de choix, toujours endettés et toujours solvables. » Ces milieux usent ensuite de leur influence pour critiquer la conduite des gouvernements, à savoir qu’ils dépensent et taxent trop, et qu’ils doivent réduire leur taille et laisser leurs activités au secteur privé.

L’autre fâcheuse conséquence de l’accroissement du pouvoir du milieu financer, c’est qu’il est toujours à la recherche du rendement maximal à court terme, prêt à sacrifier le développement économique à long terme de l’entreprise et du pays.

La tendance des gouvernements est actuellement de conserver leur dette tout en développant parallèlement des fonds d’actifs, dont les rendements dépassent les intérêts de la dette. Ce genre d’actions entraîne une explosion des montants négociés sur les marchés financiers. C’est ce que fait le gouvernement du Québec avec son fonds de pension, et récemment avec son Fonds des générations.

Avec ce nouveau fonds, le gouvernement ne procédera à aucun remboursement de la dette d’ici 20 ans. Il préfère placer ses redevances. Gill explique que sa valeur atteindrait 30 milliards $ en 2026, ce qui permettrait de rapporter le ratio de la dette du Québec à 25 % de son PIB, alors qu’il est actuellement d’un peu plus de 42 %. Or l’économiste rappelle que, sans aucun remboursement, le ratio passerait de toute façon à 29 %, à peine quatre points de différence !

Après avoir démontré que le remboursement de la dette n’est pas pertinent, Gill explique que l’idée de rembourser la dette à tout prix s’inscrit dans une logique qui vise à diminuer la taille de l’État et à réduire la rémunération des employés du secteur public.

À travers tous ces éléments très techniques, l’économiste souhaite avant tout convaincre la génération montante que son bien-être ne passe pas par un remboursement inefficace de la dette mais bien par un réinvestissement public dans l’éducation, le système de santé et dans les autres services universels, besoins essentiels d’une société épanouie.

Le livre devrait être publié par la Chaire d’études socio-économique du professeur Lauzon et il est à souhaiter qu’il soit disponible d’ici Noël.

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