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Les papes maudits
N° 253 - octobre 2006

Après l’affaire Arar, une affaire GRC et SCRS ?
Vivian Barbot*
À mon avis, le dossier Maher Arar illustre, plus que tout autre, à quel point la sécurité des citoyens canadiens, est mise à mal par le présent gouvernement. En effet, si le Canada se targue de valeurs de solidarité, de responsabilité et autres envers les pays étrangers, c’est le peu de cas qu’il fait de notre propre sécurité qui ressort à travers le traitement qu’il fait à Maher Arar

Rappelons qu’avec l’aide des autorités canadiennes, M. Arar a été détenu par les autorités américaines qui l’ont transféré en Syrie où il a été torturé.

Or, les faits sont éloquents : le commissaire O’Connor indique clairement, dans le rapport qu’il a publié le 18 septembre 2006, qu’il est « en mesure d’affirmer catégoriquement qu’aucune preuve n’indique que M. Arar a commis quelque infraction que ce soit ou que ses activités constituent une menace pour la sécurité du Canada ». Le commissaire mentionne également qu’il ne fait aucun doute pour lui que M. Arar a bel et bien été victime de torture lorsqu’il a été détenu en Syrie.

Il souligne aussi les lacunes dans le transfert d’information entre la GRC et les autorités américaines, et que l’information transmise ne comprenait pas les réserves écrites exigées par ses politiques afin que cette information ne soit pas utilisée de manière incorrecte. Le juge O’Connor pointe également les inconduites de certains employés du MAECI et des autres agences gouvernementales.

On constate que la majorité des recommandations formulées par le commissaire s’adressent spécifiquement à la GRC et au SCRS. Il demande à la GRC de mieux encadrer ses activités afin qu’elles demeurent dans le cadre de son mandat, de mieux former son personnel, de mieux encadrer ses échanges d’information avec les autres organismes ou ministères, autant étrangers que canadiens, notamment en y rattachant toujours les réserves d’usage écrites.

Le commissaire recommande également que les pratiques et ententes de la GRC en matière de partage d’information soient sujettes à examen par un organisme indépendant et que le gouvernement élabore un protocole qui permettrait de coordonner sa réaction lorsqu’un citoyen canadien est détenu à l’étranger.

Surtout, le commissaire recommande que le gouvernement fédéral présente aux gouvernements des États-Unis et de la Syrie une plainte officielle sur la façon dont ces derniers ont traité Maher Arar.

Enfin, le juge demande que le gouvernement réponde positivement à la requête en dédommagement de M. Arar, que ce soit sous forme monétaire, d’excuses publiques ou encore d’aide à la réinsertion (offre d’emploi ou aide à obtenir un emploi).

Tout cela est fort éloquent. Pourtant, ce qui nous fâche le plus, c’est que, malgré les demandes de Maher Arar lui-même et celles qui ont été répétées par les partis d’opposition au Parlement, le gouvernement conservateur refuse de présenter ses excuses à M. Maher Arar et à sa famille pour les torts qui leur ont été causés dans leur propre pays.

C’est une honte que le gouvernement ne reconnaisse pas ses torts, c’est une disgrâce qu’il ne veuille pas résolument présenter ses excuses quand il est si évident que l’expression de la plus élémentaire compassion humaine aiderait grandement cette famille éprouvée à emprunter le chemin de la guérison.

*Députée de Papineau

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