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Le pétro-pistolet
N° 252 - septembre 2006
Qui sont soumis avec les forts et fanfarons avec les faibles ?
Les élus ne sont pas des Robin des bois, au contraire
Léo-Paul Lauzon
Mes amis et les autres, je vais vous expliquer comment un abri fiscal, à priori très inoffensif, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et, dans une moindre mesure, les régimes de pension agréés (RPA), admissibles fiscalement jusqu’à 18 000 $ par année au fédéral et au provincial, coûtent en manque à gagner fiscal à chaque année 20 milliards $ à Ottawa et 4 milliards $ à Québec.

Voilà bien une autre démonstration de ce que j’entends lorsque je vous dis que nos gouvernements se privent volontairement de recettes fiscales par des mesures qui ne privilégient qu’une minorité de nantis.

Par des politiques fiscales scandaleuses adoptées, comme celles favorisant les REER, les gains de capitaux des riches (qui ne sont imposés qu’à 50 % alors que le revenu du travail du monde ordinaire est totalement imposable), les odieuses options d’achats d’actions accordées aux dirigeants d’entreprises (qui sont dans les faits des salaires en bonne et due forme, mais qui ne sont également imposés qu’à 50 %), les fiducies de revenu (un véhicule fiscal qui permet à plusieurs multinationales très rentables de ne payer aucun impôt sur le revenu), les revenus de dividendes (qui sont dorénavant imposables à un taux dérisoire), sans compter la tolérance et la complicité de vos politiciens face à l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux à coups de milliards de dollars (88 milliards $ en 2004, selon Statistique Canada) pratiquée par ceux qui nous font souvent la leçon et qui sont les premiers à toujours vouloir taxer le monde ordinaire, font qu’au fil des ans on défiscalise allégrement la richesse et les revenus de la minorité possédante.

Pendant ce temps, vos élus qui sont faibles et soumis avec les forts et forts et fanfarons avec les faibles, vous disent qu’au nom de la responsabilité, de l’équité intergénérationnelle et de la modernité, il faut absolument taxer davantage le monde ordinaire, qui s’est appauvri au cours des dernières années en termes de revenu d’emploi, toujours selon Statistique Canada, par des mesures fiscales très régressives, qui frappent de front la classe moyenne, soit la tarification de services publics comme l’électricité, l’eau, les garderies, l’éducation, les permis de conduire, les autoroutes, la santé, le transport en commun, etc.

Taxer davantage la classe moyenne, c’est toujours pour eux incontournable et inévitable et détaxer le gratin, c’est toujours nécessaire et impératif. Vos gouvernements sont des lâches qui privilégient les intérêts supérieurs de la minorité possédante au détriment de la majorité dépossédée et c’est vous autres qui les portez continuellement au pouvoir. Vous êtes exploités jusqu’au trognon par vos gouvernements, par le patronat et leurs porte-queues et il me semble souvent que vous en redemandez. La solution passe par l’élection de gouvernements socialistes, mais ça vous fait peur.

Première question, juste pour vous, qui peut placer 18 000$ par année dans un REER, si 80 % des contribuables québécois déclarent un revenu fiscal de moins de 30 000 $ par année, selon les dires mêmes de l’ex-ministre libéral des finances, monsieur Yves Séguin, fiscaliste et avocat de son métier?

En 2002, selon les données de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, seulement 26,4 % des contribuables canadiens ont cotisé à un REER (25,9 milliards $) et 16,4 % ont contribué à un RPA (7,6 milliards $). Puis, en 2004, Statistique Canada nous signale que seulement 30% des Canadiens admissibles ont investi de leur argent dans un REER. Voilà bien un autre abri fiscal qui ne sert qu’à une minorité de personnes.

Et mes amis, la cotisation médiane de cette minorité de 30 % ayant investie dans un REER fut de 2600 $ au Canada en 2004 et de 2400 $ au Québec, toujours selon Statistique Canada. Deuxième question : sachant déjà que c’est une minorité de 30 % qui investit dans les REER, ne pourrait-on pas abolir cet abri fiscal au nom des intérêts supérieurs de la majorité ? Ainsi, le gouvernement fédéral pourrait, par l’abolition des REER et des RPA, augmenter ses recettes fiscales d’environ 20 milliards $ chaque année et le Québec de 4 milliards $ l’an.

Par cette mesure fiscale toute simple qui ne surtaxe personne mais qui élimine seulement un privilège fiscal ne profitant qu’à une minorité, nos gouvernements pourraient investir ces milliards de dollars dans nos programmes sociaux, rembourser la dette publique, si cela leur plaît, et surtout augmenter les pensions de vieillesse gouvernementales qui profiteraient à tous comme le souhaite l’ensemble de la population, tel qu’illustré par le titre de cet article du Journal de Montréal du 8 janvier 2005 : « Les Québécois préfèrent les régimes de pension aux REER ».

Moi j’appelle ça une politique de gros bon sens qui proviendrait d’un gouvernement vraiment responsable. Mais, c’est beaucoup trop beau pour être vrai. Le puissant lobby des riches individus et des institutions financières comme les banques et Power Corp., par le biais de ses filiales Investors, Mackenzie, Great West Life, Canada Life, London Life et ses véhicules de propagandes comme La Presse, Le Soleil, Le Quotidien, La Tribune, Le Droit et le Nouvelliste s’y opposeront farouchement car les REER constituent pour ces dernières une grosse mine d’or. En passant, je serais aussi personnellement perdant par l’abolition des REER et des RPA, mais faut arrêter de penser uniquement à nos propres intérêts personnels et penser un petit brin aux autres d’ici et d’ailleurs.

Je sais trop bien que je vais décevoir et choquer nombreux de mes fans, si j’en ai vraiment, mais disons que l’on ramène seulement la cotisation maximale annuelle aux REER et aux RPA de 18 000 $ à 8 000 $, ce qui serait encore nettement plus élevé que la cotisation médiane actuelle de 2 600 $ l’an au Canada et de 2 400 $ au Québec.

Eh bien, sans abolir ce privilège fiscal disponible à une minorité, le gouvernement fédéral augmenterait ses recettes fiscales d’environ 10 milliards $ l’an et le gouvernement du Québec de 2 milliards $. Me semble que cette mesure fiscale de compromis, qui me fera passer pour un gars à droite sur l’échiquier politique, devrait faire l’unanimité pour les gens de bonne foi qui ont à cœur la survie de nos services sociaux pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Le manque à gagner fiscal annuel de 20 milliards $ au fédéral et de 4 milliards $ au Québec, attribuable au privilège fiscal des REER et des RPA, tels que calculés par Statistique Canada et par le ministère des Finances du Québec, comprend le coût fiscal des cotisations annuelles, de la non-imposition des revenus accumulés dans cet abri fiscal de luxe et l’imposition des retraits.

Faut bien vous signaler qu’en plus des cotisations annuelles des REER et des RPA qui sont déductibles d’impôt, les revenus accumulés dans ces abris fiscaux ne sont pas imposables. Et ne venez pas me dire que les gouvernements vont récupérer leur argent au moment des retraits qui sont imposables. Premièrement, les calculs de Statistique Canada quant au manque à gagner annuel de 20 milliards $ en tiennent compte et deuxièmement un revenu encaissé dans 30 ou 40 ans a une valeur actuelle de presque zéro, c’est le principe des valeurs actualisées des flux monétaires futurs. Comme si ce n’était pas assez comme utilisation scandaleuse des fonds publics, vos gouvernements ont levé l’an passé la limite de contrôle étranger des placements investis dans les REER et dans les RPA. Ce qui fait, qu’avec nos propres fonds publics, on encourage l’investissement de ces deniers publics à l’étranger. Ces folleries doivent cesser.

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