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L’axe anglo-saxon
N° 250 - juin 2006
Les Québécois seront désormais en garde partagée
Le Canada invite Bush dans votre ordinateur
Marc Laviolette
Suite à l’acquisition de SNC Tec par General Dynamics (U.S.) annoncée le 23 février dernier, l’ensemble des travailleurs et travailleuses de l’entreprise devenue filiale d’une compagnie américaine pourraient voir leur vie privée scrutée par le F.B.I. en vertu du Patriot Act. C’est ce que révèle une étude du service d’information et de recherche parlementaire du gouvernement canadien pour le Bloc Québécois dont l’aut’journal a obtenu copie.

Selon l’étude, « il est possible que, à la suite de cette acquisition, le Federal Bureau of Investigation (FBI) des États-Unis ait accès aux renseignements personnels relatifs aux Canadiens qui travaillent pour SNC Tec ou aux dossiers des clients ou aux registres des ventes de celle-ci, et ce, à l’insu de SNC Tec ou des personnes auprès de qui ces renseignements ou registres ont été obtenus. ».

Le FBI peut obtenir ces renseignements en vertu de deux mécanismes. Soit par une ordonnance de production de biens matériels en vertu de l’article 215 du Patriot Act, ou par l’utilisation d’une « lettre de sécurité nationale » émise conformément aux articles 358 et 505 du Patriot Act.

Déjà, l’article 215 du Patriot Act s’est révélé une disposition controversée tant aux États-Unis qu’au Canada. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique ont tous deux exprimé leurs préoccupations quant à la possibilité que l’article 215 permette aux agences de renseignements des États-Unis d’obtenir des renseignements personnels sur des Canadiens auprès de sociétés américaines ayant des bureaux au Canada, ou auprès de sociétés américaines aux États-Unis qui détiennent des renseignements personnels sur des Canadiens en raison de contrats d’impartition.

Selon l’avis, l’autre façon pour le FBI d’obtenir des renseignements sur la vie privée des citoyens canadiens ou sur des dossiers liés aux clients à l’insu de SNC Tec, c’est par le biais de lettres de sécurité nationale (article 358 et 505 du Patriot Act).

Ces lettres peuvent forcer les sociétés de communications, comme les fournisseurs de services Internet ou des compagnies de téléphone, institutions financières, ainsi que d’autres tiers, forcer à produire certains renseignements liés aux clients ou de nature financière chaque fois que le F.B.I. pense qu’ils sont pertinents dans une enquête anti-terroriste.

Dans les faits, ce sont tous les travailleurs et travailleuses qui travaillent pour une filiale de sociétés américaines qui opère en sol québécois et canadien qui sont menacés de violation de leur droit à la vie privée.

Heather Black, commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada, déclarait en novembre 2005 : « Ce genre de pillage sournois de renseignements personnels conservés au Canada transgresse le fondement même de nos lois sur la protection des renseignements personnels ».

Pour la commissaire adjointe, Heather Black, une institution canadienne exerçant ses activités au Canada doit se conformer à la loi canadienne, pas à une loi de juridiction étrangère. Pour elle, il va de soi que les entreprises canadiennes assujetties à la loi de protection des renseignements personnels doivent mettre en place des dispositifs de protection pour empêcher les sociétés américaines de puiser clandestinement des renseignements personnels dans une banque de données du Canada. Il doit donc y avoir des mesures de sécurité technique et des restrictions sur l’exportation de données personnelles décidées par les sociétés canadiennes.

Une décision de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique en 2005 fournit de bonnes pistes pour réduire le risque de communication en vertu de cette loi (Patriot Act) notamment : restreindre l’usage et le contrôle d’appareils et de dispositifs électroniques par des employés ; imposer une sanction pécuniaire élevée dans les cas de bris de confidentialité ; protéger les dénonciateurs ; donner une formation aux employés sur leurs obligations légales.

En résumé, l’information peut être protégée par la mise en place de dispositions contractuelles visant à fournir aux renseignements personnels qui sont transférés à l’extérieur du pays une protection équivalente à celle offerte au Canada et au Québec.

Devant les représentants d’institutions financières réunis à Toronto, la commissaire adjointe à la protection à la vie privée du Canada, Heather Black, concluait en indiquant clairement ses inquiétudes : « Nous sommes encore plus inquiets aujourd’hui qu’il y a cinq ans. La peur du terrorisme a engendré beaucoup de pressions pour diminuer le droit à la protection de la vie privée. Cette diminution s’exerce souvent sans justification solide… »

Dans les faits, une fois affaibli, le droit à la protection de la vie privée sera difficile à rétablir. Si la quête de sécurité amène à négliger ce droit, nous aurons un sentiment de sécurité dans un monde avec moins de libertés. C’est un pensez-y bien…

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