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À l’ombre de l’orford
N° 249 - mai 2006
Recours collectif à répétition contre les syndicats
Les « avocats Bougons » ont le doigt sur la détente
Marc Laviolette
La firme d’avocats Bourgoin et Gamache fait son pain et son beurre avec les ordonnances du Conseil des Services essentiels et la loi sur les recours collectifs. Dans le cas du syndicat de l’entretien de la Société du Transport de Montréal (CSN) la firme d’avocats a empoché 225 000 $ en honoraires dans un règlement de 925 000 $ obtenu en conciliation sous la loi des recours collectifs en mars dernier. Pendant que la firme d’avocats « réglait » avec le syndicat, elle menait sept autres recours collectifs sur d’autres fronts. Une spécialité, quoi !

« Il y a 25 ans, la loi sur les recours collectifs nous apparaissait comme progressiste. Aujourd’hui force nous est de constater que des firmes d’avocats font leur pain et leur beurre en opposant droits individuels et droits collectifs », déclarait à l’aut’journal le président du syndicat Pierre St-Georges.

Dans le cas du syndicat de l’entretien de la STM (CSN), c’est la journée de perturbation du 11 décembre 2003 qui a déclenché les hostilités. Lors de cette journée, le syndicat participera aux différentes activités décidées par le mouvement syndical québécois contre les attaques anti-syndicales du gouvernement Charest. Des perturbations sur le service aux usagers (retard d’autobus) s’ensuivirent.

La firme d’avocats Bourgoin et Gamache, profitant de la couverture médiatique autour des événements anti-Charest et d’une ordonnance des services essentiels couvrant la période de septembre à novembre 2003 interdisant toute activité de perturbation qui aurait une incidence sur le service aux usagers, obtint le droit à un recours collectif contre le syndicat.

« Cette ordonnance des services essentiels était fondée sur des faits hautement contestables par le syndicat. La direction de la STM se servait de coupures sporadiques d’électricité annoncées par Hydro-Québec pour les maquiller en actes de sabotages ayant eu lieu au Centre de Transport St-Laurent. Nous étions prêts à contester sur le fond l’ordonnance des services essentiels, mais la firme d’avocats est venue brouiller les cartes avec son recours collectif ».

Sur le règlement de 925 000 $ issu du processus de médiation en vertu de la loi sur les recours collectifs, 510 000 $ iront aux usagers en réduction de tarifs sur la carte CAM à tarif réduit et tarif régulier de l’automne prochain. Si toutes les sommes ne sont pas dépensées, le « reliquat » servira à améliorer les abribus STM et les véhicules pour handicapés.

« Pour le syndicat, il était plus important que l’argent revienne aux usagers que d’aller grossir le fond qui sert à financer les recours collectifs », a déclaré le président du syndicat Pierre St-Georges.

Pour Gérard Notebaert, avocat de la CSN au dossier, « il est peu fréquent que les frais d’avocat extra-judiciaire soient contestés. Dans ce dossier, le juge Louis Lacoursière en vertu de l’article 32 de la loi sur les recours collectifs a évalué le caractère juste et raisonnable de la réclamation de la firme Bourgoin et Gamache et a réduit leur réclamation de 52 000 $ : un signe que quelqu’un prenait le beurre à la poignée, dans ce dossier ».

De plus, souvent les avocats tirent beaucoup plus que les plaignants. À preuve, la déclaration de Lucien Bouchard le 13 avril 2005 dans un colloque en France intitulé « Faut-il ou non une class action à la française ? » où ce dernier rappelait que dans l’affaire Scarola contre Shell (12 juillet 2004) les procureurs du groupe avaient touché 4,175 millions et les membres du groupe plaignant 550 $ !

Selon Me Notebaert, au Québec on peut être puni deux fois pour la même infraction lorsqu’on est dans le secteur public : le conseil des services essentiels peut ordonner de compenser une partie de la population pour le préjudice qu’elle a subi suite à la privation d’un service résultant d’un débrayage illégal et, en vertu de la loi sur le recours collectif, il suffit d’une simple allégation de l’exercice d’une grève illégale dans un service public pour que soit autorisé un tel recours.

Pour Me Notebaert, « cette situation est problématique dans la mesure où elle fait double emploi. Tel fut d’ailleurs le cas dans les affaires Dufresne et Viau où les syndicats représentant les chauffeurs d’autobus de la Société de transport de Laval et de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal furent respectivement condamnés à verser aux usagers d’importantes sommes d’argent tant par le Conseil des services essentiels que par la Cour supérieure ».

Décidément, les décisions de la Commission des services essentiels et de la Cour supérieure sont plus sévères avec les travailleurs et travailleuses que le code criminel avec les présumés criminels. Faudrait que ça change !

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