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À l’ombre de l’orford
N° 249 - mai 2006
Les compagnies paient 42 % moins d’impôts qu’il y a 40 ans
L’autre déséquilibre fiscal fait aussi mal
Vincent Larouche
Les compagnies québécoises paient aujourd’hui 42 % moins d’impôt qu’il y a 40 ans, alors que leurs bénéfices ont triplé pendant cette période, révèle une nouvelle étude de Léo-Paul Lauzon et ses collègues de la Chaire d’étude socio-économique de l’UQAM. Une situation difficilement acceptable, selon le professeur, d’autant plus qu’au cours de la même période, les particuliers ont vu leur impôt sur le revenu quadrupler et leurs taxes augmenter de 45 %.

L’étude intitulée « L’autre déséquilibre fiscal » démontre le transfert progressif du fardeau fiscal des entreprises aux particuliers par les gouvernements québécois et canadiens au cours des dernières décennies.

En 1963, leur part respective dans la contribution aux recettes fiscales canadiennes était de 45 % pour les individus et de 55 % pour les entreprises. En 2003, les chiffres se sont radicalement transformés. Les particuliers fournissent 80 % des revenus fiscaux de l’État fédéral et la part des entreprises n’est plus que de 20 %.

En dollars constants, on remarque que l’impôt des particuliers est presque sept fois ce qu’il était en 1963, passant de 14,2 milliards $ à 117,2 milliards $ alors que l’impôt des sociétés n’a même pas doublé, passant de 17,5 milliards $ en 1963 à 29,4 milliards $ en 2003.

Cette transfiguration fiscale s’explique en partie par la taxe de vente, qui est passée des entreprises aux individus. Le prof Lauzon souligne toutefois que la principale raison est l’ajustement de la part des impôts sur le revenu des particuliers, dont la proportion dans la recette fiscale est passée de 61 % à 75 % pour les individus contre une baisse de 39 % à 25 % pour les compagnies.

La même chose s’est produite au sein des finances du Québec. En 1964, le gouvernement québécois percevait 62 % de ses recettes fiscales chez les particuliers, contre 38 % auprès des compagnies. En 2004, c’est 88 % des revenus fiscaux qui proviennent des individus, contre un maigre 12 % pour les entreprises.

Léo-Paul Lauzon souligne d’ailleurs que « si, au fil des ans, les compagnies avaient payé leur juste part d’impôts, le Québec n’aurait pas aujourd’hui une dette publique de 117 milliards $. »

L’étude démontre qu’il est paradoxal que nos gouvernements aient demandé aux particuliers d’augmenter leur contribution. Selon Statistique Canada, le salaire horaire moyen des travailleurs canadiens, incluant le temps supplémentaire, et exprimé en dollars constants de 2004, était de 18,10 $ l’heure en 1984, contre 17,80 $ en 2004. Au Québec, où le salaire moyen est plus bas que la moyenne canadienne, il a aussi reculé, passant de 17,20 $ à 16,70 $ l’heure sur la même période.

Selon les données de Satistique Canada, un emploi sur quatre nouvellement créés est temporaire, et près de quatre nouveaux emplois sur dix reviennent aux travailleurs autonomes, « qui sont reconnus pour évoluer dans un milieu précaire et faiblement payé », selon Lauzon.

Les travailleurs ont donc été d’avantage sollicités par les gouvernements alors que leur situation économique avait peu ou pas progressé. Pourtant, les entreprises canadiennes, dont le fardeau fiscal a été considérablement allégé, ont vu leurs profits exploser, démontre l’étude de la Chaire.

Lauzon souligne que le nombre d’entreprises a augmenté d’environ 8 500 en moyenne annuellement au Canada au cours des années 1990. « On ne peut pas dire que l’entrée est découragée par une fiscalité abominable ! » écrit-il.

Au cours des 20 dernières années seulement, les bénéfices des entreprises canadiennes avant impôts ont plus que doublé, passant de 79 milliards $ en 1984 à 175,1 milliards $ en 2004, le tout exprimé en dollars constants de 2004. Puis, en 2005, les compagnies canadiennes ont une fois de plus enregistré des bénéfices records de 217 milliards $, en hausse de 12,1 % sur le précédent sommet de 2004.

Au Québec aussi, les entreprises font de l’argent. Les profits avant impôts des entreprises québécoises, mesurés en dollars constants de 2003, ont plus que doublé, passant de 11,8 milliards $ en 1983 à 24 milliards $ en 2003. Sur 40 ans, ces profits ont triplé, révèle Lauzon. « Le gouvernement du Québec, les commissions scolaires, les hôpitaux, le transport en commun, les garderies, les universités, les services d’aqueducs, le service routier, les services à domicile sont peut-être pauvres, mais pas nos entreprises », remarque le comptable.

D’autant plus, souligne-t-il, que les profits réels réalisés par les compagnies au Canada en 2005 sont beaucoup plus élevés que les 217 milliards $ calculés par Statistique Canada. « Ces chiffres omettent les profits évacués dans les paradis fiscaux par ces mêmes entreprises et ceux déviés dans des compagnies apparentées situées à l’étranger par le biais des prix de transfert inter-compagnies et qui ne sont pas pris en compte par l’organisme fédéral. »

Léo-Paul Lauzon souligne d’ailleurs l’importance de ne pas s’arrêter au taux officiel d’imposition et de vérifier ce que paient vraiment les entreprises. « L’ajout continuel d’un arsenal de stimulants fiscaux, de crédits d’impôts et de stratégies d’évasion fiscale dans les paradis fiscaux fait qu’il y a maintenant un monde de différence entre le taux d’impôt sur le revenu statutaire ou légal payé par les compagnies et le taux d’impôt sur le revenu réel ou effectif. »

Le chercheur démontre que, dans les faits, en 1999, 138 547 entreprises, soit 52 % de toutes les sociétés faisant affaires au Québec, n’ont payé aucun impôt sur le revenu au Trésor québécois, même si ces dernières ont affiché dans leurs états financiers un bénéfice net global de 21,1 milliards $. C’est donc la majorité des entreprises québécoises qui ne paient même pas un sou d’impôt à Québec.

En 1999, l’imposition au Québec d’un impôt minimum de seulement 5 % à ces entreprises aurait généré 1,2 milliard additionnel au budget du Québec, selon Lauzon.

La part des revenus fiscaux assumée par les entreprises est en baisse depuis longtemps partout au Canada. Toutefois, au Québec, la situation est aggravée par les généreuses subventions offertes au secteur privé. En 2002 les compagnies québécoises ont contribué pour 3 milliards $ aux recettes fiscales du Québec, tout en recevant cette même année du gouvernement provincial pour 4,2 milliards d’aide gouvernementale. En Ontario, c’est plutôt 6,5 milliards que les entreprises ont versé au gouvernement, pour 0,8 milliard $ reçus en aide gouvernementale. Ce qui fait dire à Léo-Paul Lauzon que « le Québec est devenu une forme de paradis fiscal pour les entreprises ».

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