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L’ordonnance Chaoulli
N° 247 - mars 2006
Pendant que les lucides prédisent l’apocalypse
Le Québec déclare un gain de millionnaires
Michel Bernard et Léo-Paul Lauzon
Avec la montée du capitalisme financier et son avidité au gain à court terme, les compagnies deviennent des pompes à dividendes et des actifs financiers à gonfler à court terme pour assurer des gains en capital aux spéculateurs. La presse affairiste se félicite de l’augmentation rapide du nombre de millionnaires au Québec. Ceux qui gagnent leur vie en travaillant ne sont que des pions dans ce jeu qui s’étale à l’échelle internationale.

Le revenu d’emploi des travailleurs qui créent les biens et services est taxé d’aplomb quand on veut bien considérer l’impôt sur le revenu, les taxes à la consommation et les tarifications de services publics. Un revenu de travail de plus en plus difficile à gagner, qui a diminué en dollars constants au cours des 25 dernières années, qui tourne au boulot à temps partiel. Par contre, 50 % des gains en capital, détenus majoritairement par le gratin économique, n’entrent même plus dans le revenu imposable.

Par exemple, celui qui réalise 300 000 $ de gains en capital n’ajoutera que 150 000 $ à son revenu imposable. Pouvez-vous dire en dire autant de votre revenu de travail ? Est-il exonéré à la source à 50 % ? Certains bonzes, idoles des jeunes libéraux, trouvent que ce n’est pas assez, ils suggèrent d’éliminer l’impôt des compagnies et de frapper plus largement chez les contribuables captifs en haussant les tarifs d’électricité en guise de compensation.

Pour réaliser des gains de capitaux et encaisser des dividendes, il faut évidemment détenir des capitaux, cela va de soi. Et Statistique Canada signale que les 20 % plus riches détiennent 94 % de toutes les valeurs mobilières au Canada, les autres, 20 % qui suit en possèdent 5 % et le reste, soivent 60 % de la population ne détiennent, qu’un gros 1 % de ces capitaux. Ils sont plutôt endettés.

Nos lucides trouvent une grande fonction sociale aux spéculateurs, ils contribueraient à diriger les capitaux vers les activités rentables donc utiles, selon leur vision du monde. Ils prédisent l’apocalypse à ceux qui remettent en question les faveurs fiscales qu’on leur accorde.

Afin de favoriser davantage cette minorité avec pouvoir de lobbying, nos politiciens ont réduit, au cours des dernières années, le taux d’inclusion fiscale sur les gains en capital de 75 % à 66 2/3 % et, enfin à 50 %. Nos « bienfaiteurs », les directions d’entreprises, n’ont pas tardé à se précipiter sur cette offrande fiscale. À 98,6 %, ces malins se font payer leurs « salaires », non pas en chèque de paie imposable à leur source comme vous et moi, mais en actions (options d’achat d’actions) ce qui fait que 50 % des millions $ et milliards $ qui leur sont versés en rémunération échappent à l’impôt alors que le salaire de l’employé ordinaire est imposé dans son entier.

Remarquez que ce sont eux qui se font donneurs de leçons, qui viennent nous dire comment « dégraisser » l’État, taxer les services publics, « diminuer » nos programmes sociaux et qui nous invitent par la voix de leurs haut-parleurs à hausser les tarifs d’électricité... Par exemple, en 2002, sur les 16,6 milliards $ déclarés en gains de capitaux au Canada la moitié a échappé à l’impôt : 8,3 milliards $ ne sont pas entrés dans les revenus imposables, ce qui prive nos gouvernements d’au moins 3,3 milliards $ en recettes fiscales (en supposant un taux d’impôt statutaire de 40 % sur ces 8,3 milliards $). Le tout, nous l’avons vu, au bénéfice d’une infime minorité de riches et pour des revenus qui favorisent principalement la spéculation. Ramenons le taux d’inclusion fiscal des gains de capitaux à 75 % comme il était il y a douze ans, au lieu de 50 % comme c’est le cas depuis l’an 2000, et les revenus des gouvernements augmentent d’environ 1,7 milliard $ (16,6 milliards $ x 40 % d’impôts x 25 %, soit le passage de 50 % à 75 %)

Les gains en capital sont une affaire de minorité. Par exemple, 1,5 millième des contribuables gagnant 250 000 $ et plus ont raflé 3,6 des 8,3 milliards $ de gains en capital soit 43 % de l’ensemble. Les 40 % du groupe intermédiaire de contribuables gagnant 47 % des revenus et qui paient déjà 43 % des impôts sur le revenu fédéral paient pour l’allégement de 50 % des gains en capital de cette infime minorité. Au Québec ce n’est guère mieux, quatre millièmes des contribuables raflent 63 % des gains en capital.

Nos lucides nous disent que les riches sont peu nombreux : oui, mais cela n’empêche pas la richesse d’être concentrée. Cela n’empêche pas d’ajouter des cerises sur le gâteau des biens nantis par l’instauration d’abris fiscaux à gogo en haussant les seuils des régimes d’épargne-retraite.

Et qui dit gains de capitaux dit aussi dividendes encaissés sur ces capitaux. Les dividendes encaissés par une minorité de gras durs seront largement moins sujets à l’impôt que le revenu d’emploi. Encore une faveur accordée au gratin de la société. Par exemple, en 2002 au Canada, trois centièmes de 1 % d’individus qui ont déclaré des revenus de 250 000 $ et plus et qui ont reçu des dividendes en 2002 (64 370 contribuables) ont monopolisé 36 % de tous les dividendes pour cet exercice. Au Québec, 1,1 % de la population (66 992 individus sur 5,6 millions de contribuables) qui ont déclaré un revenu fiscal supérieur à 100 000 $ et qui ont reçu des dividendes ont accaparé 47 % de tous les dividendes déclarés au fisc québécois en 2002.

Ces injustices criantes doivent cesser. Et c’est en élisant des gouvernements socialistes que l’on y parviendra. Vous voulez continuer d’élire des péquistes, des bloquistes, des libéraux, des adéquistes et des conservateurs ,vous ne pourrez vous plaindre ; on continuera de plus belle à couper dans vos programmes sociaux, à privatiser vos instruments collectifs et vos services publics et à vous taxer davantage de toutes les façons inimaginables au détriment des générations actuelles et surtout futures.

On pourrait récolter quelque 2 milliards $ en ramenant de 50 % à 75 % le taux d’imposition des gains de capitaux, un autre milliard $ en éliminant les fiducies de revenu et encore un milliard en annulant la récente baisse d’imposition des dividendes. Mais non, les pantins des favorisés de notre société et leurs politiciens vous diront, qu’au nom de la lucidité et du réalisme, il faut plutôt taxer toujours plus le monde ordinaire en augmentant les taxes à la consommation et les tarifs de nos services publics comme l’éducation, les garderies, les autoroutes, l’électricité, l’eau, etc. Il est devenu de bon ton de surtaxer le petit monde et de détaxer généreusement le grand monde au nom de la fiscalité concurrentielle.

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