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Couillard d’arabie
N° 241 - juillet 2005
À quoi ressemblent les arguments contre la loi 101 au cégep ?
Aux mêmes contre la loi originale, il y a trente ans
Mario Beaulieu
À son assemblée générale du 19 février 2005, le SPQ Libre avait adopté une proposition sur la langue, endossée ensuite par plusieurs instances du Parti Québécois en vue du Congrès de juin 2005. Cette proposition visait à constituer l’ensemble de la section du programme du Parti Québécois sur les priorités d’action quant à la promotion et à la protection de la langue française.

En ce qui a trait au secteur collégial et universitaire, les mesures spécifiques comme l’extension de la loi 101 au cégep et un financement plus équitable du réseau universitaire francophone n’ont pas été adoptées. Cependant le Congrès a adopté le principe général voulant que « compte tenu du recul de l’école française et du maintien de la tendance extensive des étudiants allophones à fréquenter le réseau public collégial et universitaire anglais, le Parti Québécois s’engage à s’assurer que toutes les dispositions de la Charte de la langue française en matière d’enseignement soient appliquées de façon rigoureuse à tous les types d’écoles sur le territoire du Québec ».

Le débat n’est donc pas clos quant aux mesures spécifiques à prendre pour les réseaux collégial et universitaire. Comme le veulent les nouveaux statuts du Parti Québécois, ces mesures spécifiques seront adoptées lors des conseils nationaux thématiques afin d’établir la plate-forme électorale.

Toutefois, on ne doit pas oublier que le reste de la proposition du SPQ Libre sur la langue a été adopté. Sa réalisation constituerait une réforme importante de l’encadrement législatif et promotionnel de la langue française au travail et dans les services publics.

La couverture médiatique du débat linguistique au congrès du PQ l’a démontré : la question linguistique est devenue un véritable tabou dans la plupart des grands médias francophones. Chaque fois qu’il est question de la situation du français au Québec, les adversaires de la reprise du débat linguistique recourent régulièrement aux mêmes mythes pour faire croire que le combat en faveur du français langue commune des Québécois est une affaire classée. Cela ne date pas d’hier. Le psychanalyste Camille Laurin considérait que, pour échapper à leur insécurité, les « peuples déshérités » se créent des mythes, « souvent présentés comme des postulats évidents qu’il serait sacrilège d’oser même soumettre à une analyse critique ».

Comme le mentionnait avec justesse un jeune délégué, « plusieurs arguments que l’on présente aujourd’hui contre l’extension de la loi 101 aux cégeps ressemblent à s’y méprendre à ceux présentés il y a trente ans contre la loi originale… ».

André Pratte de La Presse a fustigé les supposés « purs et durs » en brandissant des résultats partiels d’une récente étude de l’Office québécois de la langue française comme une preuve irréfutable des immenses progrès de la situation du français. Pourtant, cette étude en arrivait à la conclusion inverse : « il y a eu plus – beaucoup plus, même – de nouvelles substitutions réalisées sur le territoire québécois en faveur de l’anglais qu’en faveur du français entre 1971 et 2001. Autrement dit, en chiffres absolus tout comme en chiffres relatifs, la vitalité générale de l’anglais a progressé davantage au Québec que celle du français sur l’ensemble de la période à l’étude. »

L’éditorial d’André Pratte du 29 mai, intitulé L’obsession, est contredit de belle manière par l’article du journaliste Denis Lessard sur cette étude dans le même journal, intitulé « L’anglais est en meilleure forme que le français au Québec ».

L’espace médiatique étant réservé aux aspects les plus sensationnels du débat linguistique, comme ceux associés à l’extension de la loi 101 au cégep et à un financement plus équitable du réseau universitaire francophone, la majeure partie de la proposition du SPQ Libre adoptée sur la langue française au Congrès du Parti Québécois est passée tout à fait inaperçue.

Le nouveau programme du Parti Québécois reconnaît désormais que : « même si les progrès linguistiques, culturels et socio-économiques des dernières décennies permettent d’asseoir l’identité québécoise sur des bases plus solides, le français est encore loin de constituer la langue commune des milieux linguistiquement mixtes comme Montréal ou l’Outaouais ».

Il y est précisé qu’« il faudra d’abord augmenter les crédits alloués à l’application de la Charte de la langue française, qui étaient en 2002 de 40 % inférieurs à ce qu’ils étaient en 1980-1981 en dollars constants. Les organismes créés par la loi 101 ont subi de multiples coupes depuis ce temps. »

On ajoute qu’établir le français comme langue commune des services publics, « n’implique nullement de limiter l’accès de la communauté anglophone à des services en anglais, mais vise plutôt à ce que les institutions anglaises ne servent à angliciser le reste de la population. » Il est difficile d’inciter les entreprises à utiliser le français comme langue commune à l’intérieur du Québec, si le gouvernement et ses organismes ne le font pas eux-mêmes.

C’est pourquoi, initialement, la Charte de la langue française exigeait l’unilinguisme français dans les communications de l’Administration publique avec les personnes morales. Cette pratique avait un impact direct sur l’usage du français par les entreprises à l’intérieur du Québec. Cette mesure a été abolie par la loi 86 de Claude Ryan. Cependant, en 2002 la loi 104 rétablissait l’usage exclusif de la langue officielle dans les communications écrites de l’Administration avec les autres gouvernements et avec les personnes morales établies au Québec. Mais cet article de la loi 104, pour des raisons nébuleuses, n’est toujours pas en vigueur.

Ainsi, le nouveau programme engage un gouvernement du PQ à « se servir exclusivement du français, avec les personnes morales à l’intérieur du Québec ». De plus, il prescrit « de renforcer l’encadrement législatif et réglementaire afin que les seuls organismes qui soient déclarés habilités à donner systématiquement des services en anglais aux personnes morales et aux individus soient ceux qui desservent une majorité anglophone. »

En ce qui a trait au français langue de travail, le programme du PQ part du constat que « le milieu du travail constitue, avec le milieu scolaire, le lieu privilégié d’intégration linguistique. Selon les données récentes, près de la moitié des travailleurs immigrants utilisent le plus souvent l’anglais au travail. » Pour favoriser l’établissement du français comme langue commune des milieux de travail, le programme précise qu’il faut « contrer l’exigence indue de l’anglais dans les offres d’emploi ; s’assurer que le droit d’utiliser le français dans les milieux de travail, du commerce et des affaires est un droit à caractère fondamental et inaliénable et que toute dérogation à celui-ci (sauf exceptions) soit connue, déclarée et justifiée devant l’Office québécois de la langue française ».

On proclame qu’il faut « modifier la Charte de la langue française afin de contrer efficacement l’exigence indue de la connaissance de l’anglais dans les offres d’emploi de façon à ce que son application ne dépende pas de la formulation d’une plainte d’un employé contre son employeur » et qu’il faut « appliquer systématiquement les mesures existantes visant à pénaliser les entreprises commerciales contrevenant au programme de francisation, comme celle qui prévoit que l’Administration ne leur accorde aucun contrat, subvention ni avantage et applique les mêmes mesures aux entreprises de dix employés et plus ».

En somme, la réalisation du nouveau programme du Parti Québécois implique une réforme majeure de l’encadrement législatif et promotionnel de la langue française au travail et dans les services publics. L’exécutif national du Parti Québécois a pour principal mandat de défendre ces propositions entérinées par les militants au congrès, instance décisionnelle suprême du Parti.

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