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Couillard d’arabie
N° 241 - juillet 2005
L’arrêt Chaouilli de la Cour suprême du Canada est du pain béni pour la famille Desmarais de Power Corporation
La Charte des droits de Power Corporation prévaudra
Pierre Dubuc
En permettant de contracter une assurance-maladie privée couvrant les soins déjà assurés par le régime public, le jugement indique clairement que les compagnies d’assurances privées en seront les principales bénéficiaires.

Or, la famille Desmarais est propriétaire par l’intermédiaire du holding Power Corporation des deux plus importantes compagnies d’assurances au Canada, soit la London Life et la Great-West.

Au cœur de la campagne en faveur de la privatisation du système de santé, on trouve des organismes comme l’Institut économique de Montréal (IEDM), le pendant québécois du Fraser Institute, un think tank néolibéral de la Colombie-britannique. Les deux organismes sont grassement financés par Power Corporation et Hélène Desmarais siège au conseil d’administration de l’IEDM.

La même Hélène Desmarais exerçait, selon Franco Nuovo du Journal de Montréal, des pressions indues sur les journalistes pour qu’ils appuient le projet du CHUM dans la cour de triage d’Outremont. Paul Desmarais négociait – et négocie toujours, semble-t-il – pour le bénéfice de l’Université de Montréal, la cession des terrains du Canadien Pacifique pour la construction d’une technolopole de la santé qui ferait une large place aux institutions privées.

Depuis des lustres, les journaux de Power Corporation mènent une campagne intensive pour faire accepter le recours au privé comme unique solution aux problèmes découlant du sous-financement du réseau de la santé. Rien d’étonnant à ce que les éditorialistes André Pratte et Alain Dubuc aient applaudi l’arrêt de la Cour suprême. L’ancien trotskiste Alain Dubuc se dit enchanté qu’on « lève cet interdit aux accents soviétiques », alors que André Pratte félicite les juges de la Cour suprême de rendre la « souffrance inconstitutionnelle » !

Leur patron, Power Corporation, pourra désormais s’emplir les goussets avec la « souffrance » de ceux qui pourront se payer les primes d’assurances privées et qui ne manqueront pas de réclamer des baisses d’impôt pour les aider à faire face à ces nouvelles obligations financières, avec l’appui des mêmes Pratte et Dubuc.

L’onde de choc du jugement du plus haut tribunal se fait sentir à l’échelle du pays. Il ébranle, en les faisant s’entrechoquer, les deux piliers de ce qu’on a défini, au cours des dernières années, comme étant la base de l’identité canadienne-anglaise, soit la Charte des droits et le régime public de santé. La Charte des droits n’est plus garante du caractère universel et public du système de santé. Elle ouvre la porte au cheval de Troie d’une médecine à l’américaine.

Au Québec, l’arrêt de la Cour suprême détruit un des derniers mythes du fédéralisme canadien en faisant voler en éclats la prétention selon laquelle les institutions fédérales constituent un rempart contre la privatisation de notre système de santé.

Cette théorie que le fédéralisme canadien est un garde-fou pour empêcher le Québec de basculer dans les abîmes de la droite a la vie dure. Elle a fait la fortune politique de Pierre Elliott Trudeau dans sa lutte contre le duplessisme. Le Québec laissé à lui-même risquait de sombrer dans le fascisme, disait-on, si le grand frère fédéral ne lui tenait pas la main. Bien que, depuis le début des années 1960, le Québec ait adopté les législations les plus progressistes au Canada, la théorie de l’ange gardien fédéral fait toujours partie de l’arsenal des fédéralistes contre la souveraineté du Québec. Il est particulièrement ironique que les fondements idéologiques de cet argumentaire développé à l’origine par Trudeau se trouvent sapés par ce qui constitue son héritage soi-disant le plus précieux : la Charte des droits !

Que des juges fédéraux, nommés en fonction de critères partisans comme nous l’a confirmé récemment le juge Michel Robert, aient invoqué la Charte québécoise des droits à l’appui de leur décision ne trompe personne. Dans le système actuel, la souveraineté québécoise est réduite à sa plus simple expression, soit l’utilisation honteuse de la disposition nonobstant. Il est désormais clair que la préservation du système public de santé au Québec passe par l’accession à l’indépendance nationale.

Cet arrêt interpelle également une certaine gauche qui, depuis quelques années, a déifié les chartes des droits au point d’en faire la pierre d’assise de son programme politique. Pourtant, la Charte des droits, en magnifiant les droits individuels, fait disparaître toute notion de classe sociale ou de nationalité.

L’aut’journal a été un des seuls représentants de la gauche à prendre position contre la dictature des juges et à réclamer la suprématie du parlement. À de multiples occasions, nous avons cherché à attirer l’attention de la gauche et des souverainistes sur l’important ouvrage du juriste Michael Mandel (La Charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada, Boréal, 1996). Malheureusement, cette critique fondamentale des visées du gouvernement fédéral et de la classe dominante est passée presque inaperçue au Québec.

Michael Mandel rend, entre autres, publique une note de service secrète, établissant la stratégie fédérale lors du rapatriement de la Constitution en 1981. On y apprend que le gouvernement Trudeau comptait neutraliser les politiciens qui s’y opposaient en faisant valoir que « les Canadiens préfèrent que leurs droits soient défendus par des juges plutôt que par des politiciens ».

Mandel critique également la fascination des politiciens de gauche, imités par les syndicats et les groupes de pression, pour les tribunaux. Les médias s’intéressent immédiatement à leur cause « parce que la forme du discours judiciaire laisse croire qu’il est possible de revivre l’histoire de David contre Goliath », explique-t-il. C’est d’ailleurs de cette façon que les médias ont présenté « le combat du docteur Chaouilli », au grand bonheur de la famille Desmarais !

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