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N° 239 - mai 2005
La Cour suprême favorise le séjour dans une autre province
Les enfants de la loi 101 sont de plus en plus orphelins
Mario Beaulieu
Il y a quelques années, après une campagne retentissante pour une plus grande bilinguisation de l’affichage, William Johnson et le groupe Alliance Québec passaient à la phase suivante de leur plan d’action, soit de s’attaquer aux articles de la loi 101 sur l’accès des nouveaux arrivants à l’école française. Ils ont appuyé un groupe de parents francophones et allophones qui contestaient les critères d’admissibilité établis par la Charte et réclamaient depuis 1998 le droit d’inscrire leurs enfants dans le réseau public anglophone.

L’avocat des familles et ancien président d’Alliance Québec, Brent Tyler, a accepté de les représenter à un coût dérisoire. Il a aussi recueilli des fonds de groupes de pression comme Alliance Québec et le National Citizens Coalition alors qu’il était présidé par Stephen Harper.

Un des parents francophones défendus par Tyler considère que la loi 101 est discriminatoire, car elle empêcherait ses enfants d’apprendre l’anglais. Selon lui, la seule façon d’apprendre l’anglais est d’aller à l’école anglaise. La très généreuse Diane Francis du National Post abondait dans le même sens et dénonçait cette injustice faite envers les pauvres francophones qui sont ainsi privés d’apprendre l’anglais et deviennent ainsi des citoyens de seconde classe.

En vertu de la loi 101, un enfant pouvait s’inscrire à l’école anglaise au Québec seulement si lui ou un de ses parents a reçu son éducation primaire ou secondaire en anglais au Canada. Comme dans la plupart des pays, par cette mesure de la loi 101, l’accès au système public d’éducation était donné aux nouveaux arrivants dans la langue de la majorité. C’est grâce à ces mesures que sont apparus les fameux « enfants de la loi 101 ». Parmi toutes les mesures de la loi 101, ce sont ces mesures scolaires qui ont eu le plus grand impact sur la force d’attraction du français.

On se souviendra que la Charte a été modifiée par la Loi constitutionnelle fédérale de 1982. On y a introduit le critère d’une « majorité des études » primaires en anglais pour avoir accès à l’école anglaise. Le gouvernement fédéral s’est ainsi ingéré dans le domaine de l’éducation, pourtant de compétence exclusivement québécoise, et il a affaibli le coeur de la loi 101. Dorénavant, un individu qui avait suivi la majeure partie de son enseignement en anglais dans une autre province que le Québec allait pouvoir fréquenter l’école anglaise publique au Québec, de même que ses frères et soeurs et leurs descendants (« clause Canada »). Il devenait ainsi possible de contourner les mesures scolaires de la loi 101 par un séjour dans une autre province.

Les juges de la Cour suprême ont pris une année avant de rendre cette décision cruciale pour l’avenir du français au Québec. Comme le constatait la politologue Linda Cardinal, de l’Université d’Ottawa : « Il y a un équilibre, ici. C’est une poudrière, cette question-là. Toucher à l’éducation, c’est jouer sur l’équilibre linguistique. La dernière chose que veut Jean Charest, c’est une crise linguistique. C’est la seule qu’il n’a pas eue », dit-elle.

Le 30 mars dernier, la Cour suprême du Canada a publié son important jugement. Ce jugement est une fois encore très habile. Il permet d’ouvrir une nouvelle brèche dans l’application la loi 101 sans nécessiter de modifier le texte de la Charte comme tel. Il ne démolit pas les dispositions fondamentales la loi 101 quant à l’accessibilité à l’école anglaise pour les francophones et allophones du Québec. Comme le fait remarquer, Yves Boisvert de La Presse, désavouer complètement la loi 101 sur ce point serait la plus parfaite manière de fabriquer instantanément cette « majorité claire » à un référendum sur une question très très claire sur l’indépendance du Québec.

Par contre, pour les gens ayant transité par les autres provinces, il va être encore plus facile d’aller à l’école anglaise. Il n’est plus nécessaire que les parents ou leurs enfants aient fait la majorité de leurs études en anglais. Dorénavant, une partie importante suffit. L’introduction de critères qualitatifs sinon subjectifs va entraîner la multiplication de nouvelles contestations aux conséquences imprévues.

Jean Dorion, président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, a aussitôt dénoncé cette nouvelle brèche. Le jugement accélérera le déclin l’école française qui, depuis1991-1992, perd du terrain au profit de l’école anglaise. Les écoles primaires françaises (publiques, privées subventionnées et privées non subventionnées) rassemblaient 90,54 % des écoliers québécois en 1991-1992. Elles ont vu cette part s’effriter un peu chaque année, sans exception, depuis douze ans. Elles en accueillent 88,58 % en 2003-2004. Inversement, le secteur primaire anglais est passé, dans la même période, de 9,46 % à 11,42 % des effectifs.

Naturellement, les libéraux, par la voix de Benoît Pelletier, ont quant à eux émis l’opinion que le jugement n’affaiblit pas la loi 101. Les dirigeants des partis politiques souverainistes ont réagi avec une grande prudence. Le Bloc Québécois a une fois de plus joué à l’autruche en répondant de façon laconique qu’il se réjouit du jugement qui, selon Richard Marceau, préserve la loi 101. Bernard Landry a préféré parler d’érosion plutôt que d’une brèche. Cependant, il dénonce le fait qu’à chaque fois la Cour suprême – une instance dont les membres sont nommés par une autre nation – élargit l’érosion de la loi 101.

Presque simultanément, le battage médiatique autour du décès du Pape a enseveli la nouvelle du jugement de la Cour suprême. Par la suite, le tabou associé à la question linguistique dans la plupart des grands médias francophones semble avoir permis de resserrer le couvercle sur la marmite linguistique. En fait, c’est sans doute dans cette tendance à jouer à l’autruche que réside un des principaux problèmes.

C’est ce qui explique le danger de « l’amnésie et l’ignorance de ceux qui ont oublié ou qui ne savent pas quels sont les objectifs et les fondements de la loi 101 », comme l’a souligné Brigitte Breton du journal Le Soleil. Brent Tyler et Alliance Québec capitalisent sur le fait que cette amnésie semble se généraliser. Il cite un sondage selon lequel 71 % des Québécois répondent qu’ils veulent choisir la langue d’enseignement de leurs enfants. Comme le dit un vieux dicton franco-américain : « Il faut sortir de l’indifférence, si on ne veut pas sombrer dans l’insignifiance. »

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