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La riposte américaine
N° 203 - octobre 2001

Le mode de scrutin attend à l’urgence depuis 32 ans
Paul Cliche
Ayant en vue les prochaines élections générales, le Mouvement pour une démocratrie nouvelle (MDN) veut que la remise en question du mode de scrutin se fasse par le biais d'un vaste débat public. Voué à l’instauration d’un mode de scrutin plus représentatif, le MDN vient de se lancer en campagne.

Comme première action, il sollicite l'appui de dirigeants d'organismes et de personnalités issues de différents secteurs de la société civile pour obtenir, dans les plus brefs délais, la convocation d'une commission de l'Assemblée nationale ou la création par cette dernière d'une commission d'étude devant lui faire rapport afin de procéder à une consultation des citoyens et des groupes sociaux sur l'actuel mode de scrutin, ainsi que sur les changements que ces derniers voudraient y apporter.

Un mouvement arc-en-ciel

Se définissant comme « un mouvement arc-en-ciel rassembleur et non partisan », le MDN s'est donné comme objectif, dans un premier temps, de susciter un débat public sur la pertinence de modifier le mode de scrutin du Québec. Ses animateurs savent fort bien en effet que les dirigeants politiques ne bougeront pas, tel que l'a prouvé l'expérience des trente dernières années, à moins qu'ils ne sentent une forte pression populaire Leur objectif à moyen terme est de transformer la question en un enjeu majeur lors des prochaines élections générales.

Les modes de scrutin, ça se change !

Ayant mis sur pied, il y a deux ans, un site internet bien documenté sur les modes de scrutin (http0//pages.infinit.net/mdn), le MDN s'est manifesté en public pour la première fois le printemps dernier alors qu'il a organisé un débat entre les représentants des quatre principales formations politiques évoluant sur la scène québécoise (PQ, PLQ, ADQ et Union des forces progressistes).

Au cours de cet événement historique, auquel ont notamment participé la vice-présidente du Parti québécois, Marie Malavoy, et le responsable de ce dossier pour le Parti libéral, le député Jacques Chagnon, quelque 160 personnes ont pu alors constater que tout ce beau monde s'entendait sur la nécessité d'une réforme du mode de scrutin qui est mentionnée dans chacun des programmes de parti, mais qu'il en était tout autrement sur son urgence.

Ainsi, le Parti québécois, qui a pris l'engagement, en 1969, à l'instigation de son fondateur René Lévesque, d'instaurer, dès la prise du pouvoir, un scrutin à forte composante proportionnelle a laissé son aile parlementaire le renier au début des années quatre-vingt. De telle façon qu'après 16 années d'exercice du pouvoir, le PQ a non seulement ignoré un engagement vieux de 32 ans, mais l'a pratiquement renvoyé aux calendes grecques, dans la dernière version de son programme, en remettant la réforme après l'accession du Québec à la souveraineté.

Par ailleurs, le Parti libéral vient de mettre cette réforme à son programme. Mais l'engagement du parti de Jean Charest semble bien fragile et on se demande s'il tiendrait toujours après une victoire libérale. L'opportunisme éhonté des péquistes n'augure rien de bon dans le cas des libéraux, si ce n'est que ces derniers peuvent en retirer de réels dividendes électoraux compte tenu de la répartition de leur vote.

On se souvient par ailleurs que Robert Bourassa s’est toujours opposé à cette réforme en invoquant la menace d'une instabilité parlementaire. Bizarrement, le premier ministre Landry a maintenant fait sien cet argument que le défunt chef libéral invoquait pour rejeter les revendications des péquistes de René Lévesque.

Quant à Claude Ryan, il avait fait inscrire la réforme au programme du Parti libéral lors de sa période de leadership entre les deux règnes de Bourassa. En signant la pétition du MDN, il renoue donc avec une position qu'il avait d'ailleurs fait sienne dès les années soixante-dix comme directeur du Devoir.

Les signataires de la pétition

La pétition, qui circule depuis peu, porte déjà les noms de plusieurs personnalités en provenance de courants de pensée et de secteurs diversifiés tels 0

Claude Ryan

Michel Chartrand

Françoise David

Monique Richard, présidente de la CSQ

Pierre-F. Coté, ex-directeur général des élections

Jean-Yves Desgagnés, coordonnateur du Front commun des personnes assistées sociales du Québec

Plusieurs personnalités du monde de la littérature et du journalisme 0

Victor-Lévy Beaulieu

Micheline Lachance

Gil Courtemanche

Hélène Pedneault

Pierre Godin

Pierre Graveline

Normand Baillargeon

Pierre Dubuc, directeur de l’aut’journal

Jean-Claude Germain, directeur de la revue L’Apostrophe

Louis Cornellier

Élaine Audet

Andrée Mayer-Périard, présidente de la Fédération des étudiants universaitaires Arthur Sandborn, président du Conseil central du Montréal métropolitain

François Saillant, coordonnateur du FRAPRU

Les politicologues 0

Vincent Lemieux

Henry Milner

André Larocque, ex-sous-ministre de René Lévesque à la réforme électorale

Roméo Bouchard, coordonnateur de l'Union paysanne

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