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Tonton coupe-coupe
N° 234 - novembre 2004
Le conseil d’agglomération signe la mort de Montréal
Le maire de Montréal se voit accorder par la loi 9 un contrôle absolu sur le conseil d’agglomération
Paul Cliche
Loin de se poursuivre, le processus de démocratisation de la vie municipale à Montréal, qui avançait lentement depuis la fin des années 1970 grâce aux efforts d’organisations progressistes et à la mobilisation citoyenne, est en train d’effectuer un grand bond en arrière. Ce recul, qui se matérialisera à compter du 1er janvier 2006 si le gouvernement Charest n’intervient pas bientôt, dépendra surtout de la composition du Conseil d’agglomération de l’île de Montréal, issu de la loi 9. C’est la nouvelle instance supramunicipale qui réunira les représentants de Montréal et les maires des 15 municipalités de l’île qui ont choisi la défusion.

Le conseil d’agglomération sera pourvu d’un budget d’environ 2,8 milliards $ – les trois quarts du budget de la métropole – et sera responsable de dossiers cruciaux comme le transport en commun, la police, les incendies, l’eau potable et le développement économique. Il ne restera plus que quelque 700 000 millions $ aux deux autres instances, le conseil de ville de Montréal et les conseils d’arrondissement.

Au conseil d’agglomération, chacune des 16 municipalités disposera d’un nombre de voix équivalant à la proportion de sa population sur l’île. Ainsi, la ville de Montréal, avec 87 % de la population, contrôlera entièrement le conseil. De plus, ce pouvoir sera concentré dans les mains du maire de Montréal qui pourra désigner seul les membres du conseil municipal qui y siégeront avec lui comme représentants de la ville. Il serait surprenant qu’il choisisse des adversaires politiques.

Le maire de Montréal se voit ainsi accorder par la loi 9 un contrôle absolu sur cette importante superstructure sans qu’aucun mécanisme ne vienne tempérer son pouvoir en le partageant entre divers acteurs (checks and balances). C’est malsain démocratiquement et cela constitue probablement un précédent, car le maire de Montréal deviendra le politicien le plus puissant au pays dans sa sphère d’activités. Malheureusement, le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, a déclaré à plusieurs reprises qu’il n’était pas question de modifier cette loi qui favorise l’arbitraire et la partisanerie.

Admettons que les citoyens des 15 municipalités de l’île de Montréal qui ont décidé de se défusionner l’ont fait en toute connaissance de cause. À priori, ils n’ont donc pas à se plaindre de l’autoritarisme de la loi 9 qui se voulait un moyen de pression, pour les garder dans le giron de la mégaville. Quant aux citoyens des anciennes villes qui, ne s’étant pas défusionnées demeureront des arrondissements montréalais, ils ne seront vraisemblablement représentés au conseil d’agglomération que s’ils élisent des conseillers appartenant au parti du maire. Il en sera de même des neuf arrondissements de l’ancienne ville de Montréal.

Certains ont réclamé que, tout au moins, les maires/mairesses des arrondissements de Montréal deviennent membres d’office du conseil d’agglomération. Mais ce n’est pas suffisant. Tous les membres du conseil de ville de Montréal (pas les conseillers d’arrondissement) devraient en faire partie ; car chacun va représenter en fait plus de citoyens que la plupart des maires des villes défusionnées. Le conseil de l’ancienne Communauté urbaine de Montréal (CUM) était d’ailleurs ainsi composé et même l’autoritaire maire Drapeau s’accommodait du fait que les conseillers de l’opposition à l’hôtel de ville de Montréal, notamment ceux du RCM, y siégeaient avec lui.

D’autant plus que le conseil de ville de Montréal sera désormais une instance un peu fantomatique dépouillée de la plupart de ses pouvoirs, compte tenu de la décentralisation vers les arrondissements d’une bonne partie des ressources dont la gestion n’aura pas été attribuée au conseil d’agglomération. Ce serait ridicule d’élire 63 conseillers qui n’ont pratiquement rien faire à l’hôtel de ville.

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