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Tonton coupe-coupe
N° 234 - novembre 2004
Peu importe que ce soit en France ou en Argentine
L’intervention du privé fait augmenter les prix
Sylvie Paquerot et Jacques Boivin
C’est face à l’ampleur des investissements nécessaires au renouvellement des infrastructures qu’il faudrait envisager des partenariats public-privé dans le domaine de la distribution et de l’assainissement de l’eau nous dit-on.

Plus précisément, c’est l’injection escomptée de capitaux privés dans la mise aux normes des infrastructures, ainsi que la soi-disant plus grande « efficacité » de gestion du secteur privé, qui justifieraient le recours aux PPP. Mais qu’en est-il dans les faits et que nous enseignent les expériences de PPP à travers le monde ?

Il est d’autant plus important de se poser la question maintenant que les études commandées pour « éclairer » le gouvernement en la matière ne fourniront à la population qu’un éclairage très « orienté ».

Faut-il rappeler que les Secor, Price Waterhouse Cooper et autres firmes, privées, fournissent aussi leurs services aux entreprises qui participeront éventuellement à de tels partenariats et qu’elles n’ont aucune envie de perdre ces clients ? Faut-il souligner que les études commandées par le gouvernement ne portent jamais sur une amélioration des services publics mais visent à justifier et documenter une option déjà déterminée : celle des PPP ?

Rappelons une réalité que certains semblent oublier : en Angleterre, les réseaux d’infrastructures ont été privatisés. Il ne s’agit aucunement de partenariats public-privé mais bien de privatisation. Il suffit d’aller consulter le site du Conseil du trésor du Québec pour s’en rendre compte. La comparaison avec ce pays, dans le domaine de l’eau, ne tient donc pas. Soyons clairs : le périple de Mme Jérôme–Forget en Angleterre ne peut avoir pour objet de documenter une expérience de PPP dans le secteur de l’eau : la gestion de l’eau dans ce pays ne se fait pas en PPP.

Nous aurons donc le souci, ici, de tirer nos exemples de véritables PPP. Pourquoi ? Parce qu’au dire même de ces « opérateurs », notamment Veolia (ex-Vivendi), dans le cadre de PPP, les autorités publiques conservent la propriété des infrastructures et la responsabilité des investissements.

Inspirons-nous donc plutôt de la petite histoire de Buenos Aires, en Argentine. Privatisée en 1993, la compagnie publique Obras Sanitarias de la Nación était en bonne santé, bien dirigée; elle n’était pas endettée. Mais des capitaux étaient nécessaires pour l’expansion du réseau aux quartiers pauvres et la Banque mondiale a refusé de prêter le capital à moins de privatisation.

Un consortium contrôlé par Vivendi et Suez a emporté le contrat, en avril 1993, en promettant les plus fortes baisses de tarifs (26,9 %). Il faut préciser que les tarifs avaient été augmentés préalablement : de 25 % en février 1991 et de 8 % en 1992.

Dès la première année de son contrat toutefois, la compagnie a demandé d’augmenter les tarifs. En 1997, elle a demandé une renégociation du contrat alors que le consortium n’avait investi que 9,4 des 48,9 millions de dollars É-U dans l’assainissement qu’il aurait dû avoir investi à cette date et avait réalisé seulement le tiers des infrastructures qu’il devait avoir complétées.

Que nous apprend cette histoire parmi d’autres ? Rien de nouveau somme toute : le fait que les entreprises privées ne sont pas des organisations philanthropiques ; qu’elles sont là pour faire de l’argent et non pour en donner. Dans tous les cas, l’argent qui servira à rénover les infrastructures sera public : soit il sortira des goussets des gouvernements, soit il sortira des poches des citoyennes et des citoyens… et ceci à un prix défiant toute concurrence !

Comme l’ont à plusieurs occasions dénoncé les Chambres Régionales des Comptes en France, dont celle de Lyon en 1997, lorsque les fournisseurs privés de services d’eau proposent de financer certains investissements lourds, ils en font supporter l’amortissement comme charge dans le compte d’exploitation. Ils prêtent donc de l’argent mais à un prix nettement supérieur au coût d’un emprunt public.

Au taux d’intérêt du prêt, situé en général à 0,5 % au-dessus du marché dont pourrait bénéficier la collectivité, ils ajoutent une réactualisation annuelle du montant restant à rembourser, ce qui équivaut à un double amortissement de l’argent prêté. Eh oui ! Les PPP, ce que nos cousins français appellent la « gestion déléguée » est largement répandue, et depuis longtemps dans ce pays, en matière de gestion des services d’eau et d’assainissement. Or, on y constate aussi que l’intervention du privé fait augmenter les prix.

On l’a vu dans le cas de l’Argentine, mais c’est aussi le cas en France où, par exemple, la Communauté urbaine de Lyon distribue la troisième eau potable la plus chère de France – gestion privée – et fournit l’assainissement le moins cher de France – gestion publique. Difficile ici d’invoquer les conditions locales spécifiques pour justifier les différences puisqu’il s’agit de la même ville.

Sa presque voisine d’ailleurs, Grenoble, après son retour en régie publique, fournit l’eau nettement moins cher : 1,62 euro/m3 à Lyon et 0,73 euro/m3 à Grenoble, pour une qualité de la ressource et des réseaux analogues. Ces constats ne sont pas exceptionnels. Une enquête conduite par le Service central des Enquêtes et Études Statistiques (SCEES) et l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) a conclu que les différences de prix atteindraient 27 % pour la distribution de l’eau et 20,5 % pour l’assainissement.

Dans son rapport de 1997, la Cour des Comptes – un peu comme notre Vérificateur – estimait que « la hausse du prix de l’eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des comptes ».

Nous pourrions multiplier les exemples, qui ne sont pas des exceptions. La ville d’Atlanta l’a bien compris, qui a mis fin avant terme à son contrat avec United Water, filiale de Suez-Lyonnaise, confrontée, entre autres, au fait que les économies promises n’étaient pas au rendez-vous.

Il est d’ailleurs significatif de constater le sérieux de l’opposition aux PPP en matière de distribution et d’assainissement de l’eau chez nos voisins du Sud, où l’entreprise privée n’est certes pas diabolisée : à Highland Park au Michigan, à Indianapolis en Indiana où les conséquences concrètes des PPP font réagir la population qui s’organise, à Lee au Massachusetts, à Lexington au Kentucky, à Newark au New Jersey, à East Cleveland, à Hempstead, New York, à Nashua au New Hampshire, à Pekin en Illinois, etc.

La liste pourrait s’allonger mais c’est sans doute l’expérience de la Nouvelle Orléans en Louisiane qui nous apprend le plus. En effet, à la Nouvelle Orléans, en 2002, après 5 ans et 5 millions consacrés à des analyses et à des études, les élus ont rejeté les propositions de participation du privé malgré les pressions du maire en ce sens parce que toutes ces études ne leur apportaient absolument pas une réponse claire quant aux avantages d’un tel choix.

Nous suggérons à la ministre Jérôme-Forget d’accueillir les participants à la prochaine commission parlementaire sur le sujet avec la question suivante : souhaitez-vous que soit instauré au Québec un mode de gestion de l’eau qui coûtera plus cher, dont les tarifs menaceront la capacité de payer des ménages à revenu modeste, dont le taux de profit permettra d’enrichir des multinationales étrangères, le tout, dans un contexte de déficit démocratique ?

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