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Tonton coupe-coupe
N° 234 - novembre 2004
L’éducation québécoise a entre autres missions de préparer les élèves à vivre dans une société pluraliste
Cessons de déroger au droit à l’égalité en éducation
Louise Laurin
Il est pour le moins paradoxal, comme le notent plusieurs spécialistes que, dans un domaine de formation dont c’est précisément la mission, on ait recours à une séparation des élèves sur une base religieuse, séparation qui n’est guère favorable à la compréhension mutuelle et à l’ouverture à la diversité que l’on souhaite précisément développer.

L’ampleur des changements apportés à la confessionnalité scolaire depuis 1997 ne fait pas de doute. La modification de l’article 93 de la Constitution canadienne de 1867, à la demande unanime de l’Assemblée nationale, a d’abord permis de restructurer les commissions scolaires sur une base non confessionnelle, projet qui piétinait depuis près de vingt ans.

Le gouvernement décidait toutefois de maintenir le choix entre l’enseignement moral, l’enseignement religieux catholique et l’enseignement religieux protestant pour le primaire et le premier cycle du secondaire. Ce privilège consenti aux catholiques et aux protestants contraignait le gouvernement à recourir aux clauses dérogatoires prévues aux chartes des droits canadienne et québécoise. La charte canadienne limitant la durée maximale de toute dérogation à une période de cinq ans, le gouvernement devra donc se prononcer à nouveau sur la question d’ici juin 2005.

Dans notre société, les chartes des droits et libertés sont des fondements des institutions démocratiques. La Charte canadienne est enchâssée dans la constitution et la Charte québécoise a un caractère quasi constitutionnel. Le gouvernement peut toutefois y déroger, à condition de le mentionner expressément, comme le spécifient les chartes. Mais de telles dérogations devraient avoir un caractère exceptionnel. Déroger aux chartes dans une loi n’est donc pas une décision politique comme une autre, comme le prétendent certains.

La protection des privilèges consentis historiquement aux catholiques et aux protestants en matière d’enseignement religieux n’est pas un motif valable pour que le législateur accepte de déroger au droit à l’égalité. Non seulement l’État contrevient-il, ce faisant, aux valeurs communes qu’il a lui-même proclamées, mais il compromet la démarche éducative visant à amener les élèves à faire des chartes un élément fondateur des normes sociales.

Plusieurs organismes-conseils auprès du gouvernement ont récemment fait connaître leur point de vue. Ainsi, le Conseil des relations interculturelles, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ainsi que le Comité sur les affaires religieuses (qui a précisément pour mission de conseiller le ministre de l’Éducation sur toute question touchant la place de la religion dans les écoles) ont tous trois recommandé au gouvernement de réviser les lois de l’éducation afin de ne plus recourir aux clauses dérogatoires. C’est également l’avis de notre large Coalition qui, depuis 1993, milite pour une éducation laïque respectueuse de la diversité québécoise.

À l’instar d’un nombre de plus en plus élevé de Québécoises et de Québécois, nous sommes d’avis que tous les élèves devraient fréquenter le même programme, sans distinction sur une base religieuse.

Nous croyons, comme le proposait le Groupe de travail sur la place de la religion à l’école, qu’il faut passer d’un enseignement religieux à un enseignement culturel des religions ; cet enseignement devrait être offert à tous les élèves à un moment adéquat du parcours scolaire.

Faudrait-il revoir l’ensemble des programmes du domaine du développement personnel pour atteindre les objectifs qui précèdent ? Nous ne le croyons pas. L’enseignement primaire et secondaire est actuellement en pleine mutation. Lors d’une consultation récente, le ministère de l’Éducation proposait d’ailleurs d’augmenter le temps consacré au cours d’éthique et de culture religieuse prévu pour la quatrième secondaire. Il ne serait pas justifiable que le gouvernement décide de reconduire, à la dernière minute, les clauses dérogatoires, sous prétexte que des changements sont nécessaires aux programmes de formation.

La transition vers une école laïque respectueuse du droit à l’égalité et de la diversité religieuse de la société québécoise peut se réaliser dans la souplesse, pour autant que le gouvernement fasse connaître rapidement ses intentions.

Une décision de cette importance ne saurait être prise à la légère ni à la dernière minute. Le temps presse. Le gouvernement libéral doit au plus vite faire connaître ses intentions. Une décision en catimini et le dépôt d’un projet de loi en fin de session ne seraient nullement respectueux de l’esprit de délibération démocratique qui a prévalu jusqu’à maintenant sur cette question. Le gouvernement devrait plutôt s’inspirer de l’ouverture au débat qui, jusqu’ici, a fort bien servi la société québécoise et qui a permis que des changements importants à la confessionnalité scolaire soient effectués dans une relative harmonie.

Le gouvernement devrait donc annoncer dans les plus brefs délais qu’il n’entend plus recourir aux clauses dérogatoires, comme le lui recommandent plusieurs organismes qui ont pour mandat de le conseiller, et comme le demande notre Coalition. Cela permettrait de discuter du même souffle des changements à apporter aux programmes de formation, s’il en est, et de débattre sur d’autres ajustements nécessaires, notamment en ce qui concerne la préparation adéquate des enseignantes et des enseignants.

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