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Le Mario nouveau
N° 233 - octobre 2004
L’Aléna asphyxie le pouvoir politique
Son bilan est la pauvreté, l’insécurité et l’inégalité
Gabriel Sainte-Marie
L’Accord de libre-échange nord-américain célèbre son dixième anniversaire cette année. Cet accord prétend réduire les droits de douane entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. En fait, tout comme l’Organisation mondiale du commerce et d’autres accords de libre-échange, l’Aléna défend et protège avant tout les intérêts des grandes corporations. Lors de leur dernier congrès, les Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA) ont présenté une analyse des conséquences de l’adoption de l’accord.

l’Aléna fut signé en 1992 par Brian Mulroney, Papa Bush et Carlos Salinas et entrait en vigueur deux ans plus tard. Sur ses vingt-deux chapitres et ses deux annexes, un seul chapitre concerne la réduction et l’élimination des barrières tarifaires, comme les droits de douanes. Tout le reste touche l’intégration continentale et la déréglementation en faveur des entreprises. Cela se fait au détriment de nos services sociaux et de nos conditions de travail.

Le célèbre chapitre onze procure des droits et des privilèges démesurés aux entreprises et investisseurs états-uniens. Par exemple, si le gouvernement fédéral prend une décision en faveur de l’intérêt collectif qui nuit à une entreprise étrangère, cette dernière peut poursuivre le gouvernement pour qu’il lui verse les profits qu’elle n’a pu réaliser.

C’est ce qui est arrivé en 1997. Un produit chimique, le MMT, fut interdit au Canada puisqu’il est toxique et présente de sérieux dangers pour la santé publique. La transnationale états-unienne qui le fournit, Ethyl Corp, a alors poursuivi le gouvernement fédéral puisqu’elle ne pouvait vendre son inquiétant MMT et réaliser ses bénéfices. Un an plus tard, le gouvernement fédéral a levé l’interdiction qui pesait sur le dangereux produit et a versé 13 millions $ US à Ethyl Corp.

Depuis cinq ans, des bureaux d’avocats américains envoient des lettres de menaces au gouvernement canadien pour presque toutes les propositions réglementant les produits de nettoyage, pesticides, produits pharmaceutiques et brevets. Même si la plupart des menaces n’ont pas de suite, le gouvernement est constamment intimidé quand il réglemente un produit distribué par une entreprise états-unienne. Cette pratique brime nos intérêts qui sont de moins en moins protégés. Avec l’Aléna, les profits des entreprises états-uniennes passent avant notre santé et notre bien-être.

Selon la Commission Romanow portant sur l’avenir des soins de santé au Canada, il sera presque impossible que l’État fournisse de nouveaux services publics qui sont actuellement offerts par le privé. Les firmes forceront le gouvernement à leur verser les bénéfices perdus. La compagnie américaine de messagerie UPS accuse la société Postes Canada parce qu’elle aurait utilisé des revenus du service postal pour financer son service de messagerie, ce qui est illégal selon l’Aléna. L’histoire n’est pas encore réglée, mais la compagnie d’État y pensera deux fois avant de concurrencer les firmes américaines dans de nouveaux secteurs.

l’Aléna réglemente aussi l’énergie et l’eau. L’accord interdit, par exemple, au Canada d’imposer des taxes ou prix planchers pour nos exportations énergétiques aux États-Unis. En cas de crise ou de pénurie de pétrole, le Canada doit continuer d’exporter l’or noir à son voisin du sud dans les mêmes proportions.

L’eau restera plus ou moins protégée tant qu’elle ne sera pas considérée comme marchandise. La situation est de plus en plus critique et les cas déplorables se multiplient. Par exemple, l’entreprise états-unienne Sun Belt Water poursuit le gouvernement fédéral pour 10,5 milliards $ pour dommages, suite à l’embargo décrété par la Colombie-Britannique portant sur les ventes d’eau en vrac.

Les inconvénients de l’Aléna sont évidents. Pourquoi l’avoir adopté il y a dix ans? L’équipe Mulroney et les modèles de nos économistes promettaient un accroissement de la situation économique pour tout le monde. On nous a promis des créations d’emplois et une croissance rapide de notre productivité, qui se traduirait par des salaires élevés et une amélioration du niveau de vie.

Dans les faits, la productivité américaine nous a distancé, et l’économie canadienne demeure dépendante de ses industries primaires à faible valeur ajoutée. Si on tient compte de la croissance du coût de la vie, les salaires réels n’ont pas augmenté. La création d’emplois n’a même pas compensé la perte de 500 000 emplois dans le secteur manufacturier entre 1989 et 1992. Seul le nombre d’emplois à temps partiel et occasionnels a crû.

Officiellement, l’Aléna vise la réduction des frontières économiques entre le Mexique, les États-Unis et le Canada, dans le but d’augmenter les échanges commerciaux. Dix ans plus tard, la proportion des importations américaines en provenance du Canada a diminué ! Cela signifie que l’accroissement de nos exportations est surtout attribuable à la croissance économique américaine et à la force du dollar américain et non aux accords de libre-échange.

Dans tous les secteurs où les producteurs canadiens mettent en cause les intérêts et les emplois états-uniens, comme dans le bois d’œuvre, le géant impose des droits spéciaux, équivalents à des droits de douane.

Les États-Unis ne respectent pas l’organe de règlement des différends. Il ne faut pas se le cacher, les États-Unis refusent le libre-échange et sont protectionnistes. Le Canada se plie aux exigences de l’Aléna, les Américains ne respectent pas l’accord et le gouvernement canadien ne défend pas les intérêts du Canada, et encore moins les intérêts du Québec.

Dans les faits, le but premier de l’Aléna n’est pas d’ouvrir nos frontières, mais plutôt de transformer notre économie et notre société. La dynamique de l’accord mine nos programmes sociaux et nos conditions de travail, sous prétexte de concurrence entre nations, l’Aléna asphyxie le pouvoir politique. Pourtant, ce sont nos politiciens qui ont créé l’accord! l’Aléna force la privatisation des services publics. Sa logique nous oblige à accepter l’inacceptable : la pauvreté, l’insécurité et les inégalités sont devenues une fatalité.

Aujourd’hui, comme il y a dix ans, une seule solution est acceptable : la révocation de l’Aléna. Nos règles de commerce et de développement continental doivent être symétriques, permettre à l’État d’intervenir dans l’économie et la société, ne pas conférer d’avantages aux entreprises et investisseurs étrangers et se réaliser dans le respect des sociétés et de la démocratie. Évidemment, ce n’est pas un gouvernement conservateur ou libéral, même minoritaire, qui révoquera l’accord.

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