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Le Mario nouveau
N° 233 - octobre 2004
Peu importe le nom, ça ouvre la porte au favoritisme
Les Partenaires Pour Patronage dits P.P.P.
André Bouthillier
Les années 80 furent celles où les Ronald Reagan, l’étatsunien et Margaret Thatcher, l’angleterrienne, sévissaient sur leur pays respectif, implantant leurs politiques ultra-libérales, prônant la réduction de la taille de l’État, la baisse des impôts, et l’individualisme à tout crin.

En 1985, le gouvernement Bourassa nommait un comité des « sages ! » (Fortier-Scowen-Gobeil) pour inciter les Québécois à prendre le virage de l’Angleterre et des É.-U. A. Le mot d’ordre était « Privatisation, déréglementation, réévaluation du rôle de l’État ». La vague de privatisation des sociétés d’État venait de naître. La résistance des syndicats et de l’opposition parlementaire a pu ralentir l’effet sur l’organisation du travail dans la fonction publique (péri et para public compris) mais ne put empêcher des joyaux de passer aux mains du secteur privé de notre économie.

La privatisation faisait peur à la population, car le sens commun lui faisait dire que de vendre les outils de notre développement économique n’était pas très intelligent. Alors les stratèges du gouvernement inventèrent une langue administrative qui permettait de transférer des activités au secteur privé de l’économie sans que nous nous inquiétions, car ce n’était pas de la privatisation, disait-on. Alors, nous avons vécu et vivons encore aujourd’hui la commercialisation, l’affermage, l’allocation directe, la clef en main, la décentralisation, le désengagement, la filialisation, la rationalisation, la relocation, la sous-traitance, la tarification, la gestion déléguée, l’impartition.

En 1996, le gouvernement Bouchard sévissait sur le Québec et poursuivait le travail des libéraux. Avec un trémolo dans la voix, ce politicien néo-conservateur, voulut sauver la nation grâce aux « Partenariats avec l’entreprise privé, le définancement des activités de l’État et la déréglementation (comité Lemaire) ». Par l’intermédiaire de son ministère des Affaires municipales, il s’attaqua à l’eau.

Depuis le début de la colonie, l’eau était l’affaire du secteur privé. Après avoir subi des intoxications à répétition, l’épidémie de typhoïde à Montréal obligea les autorités publiques à municipaliser les opérations pour en assainir les pratiques. Dans les plus petites villes, la mise sur pied de coopératives de distribution de l’eau potable vit le jour. Ainsi disparut, petit à petit, la mainmise du privé sur l’eau. À même leurs impôts, les citoyens et citoyennes se sont dotés d’infrastructures pour produire, distribuer et assainir l’eau usée. Mais voilà que, pour la première fois, un gouvernement osait attaquer le patrimoine que constituent les infrastructures hydriques du Québec.

En effet, le lobby local et international cognait aux portes des officines gouvernementales. Un de ces lobbyistes, Yves Séguin, aujourd’hui ministre des Finances avec les libéraux, était « délégué aux affaires canadiennes de la Compagnie Générale des Eaux ». Il déclara que : « toutes les grandes institutions financières, tous les groupes d’assurances importants nous contactent pour offrir leurs services. Tous ceux qui ont du capital à investir sont intéressés par ce genre de projet ». Pour l’aider, le ministre Rémi Trudel déclara « qu’il était très ouvert à discuter avec les municipalités de la possibilité d’explorer différentes méthodes de gestion. Ça pourrait se traduire en la création de Sociétés d’économie mixte public-privé, ou la cogestion ».

Tous ces idéologues du « Tout au privé » n’écoutaient que leurs consultants privés et ne lisaient rien de l’expérience des autres pays. Pourtant, dans le pays où naquirent les premières multinationales de l’eau, l’Assemblée nationale de France concluait déjà en 1995, que « des concessions conclues, par exemple, pour des durées de 30 ans, correspondant à cinq mandats municipaux (en France), conduisent inéluctablement à la “ Déresponsabilisation ” des élus qui perdent ainsi, parfois de manière définitive, la maîtrise technique et leur faculté de contrôle de l’exécution du service public. »

Devant le projet proposé, Robert Faille, professeur aux HEC et un des grands spécialistes des questions de la privatisation et de la tarification de l’eau au Québec, affirmait que « le projet de loi sur les Sociétés d’économie mixte ouvre la porte toute grande au favoritisme. Le choix du partenaire n’est pas soumis aux règles usuelles. Dans le cas de distribution de l’eau, les risques de patronage portent sur des dizaines de millions de dollars. C’est très sérieux. »

Ces prédictions se réalisèrent lorsque l’on apprit que la Lyonnaise des eaux subventionnait une exposition à la Pointe-à-Caillères, un geste de reconnaissance envers Pierre Bourque, maire de Montréal, qui lui avait ouvert les livres de la ville. Et ça continue ; il y a quelques semaines encore, des contrats qui seront gardés secrets furent négociés en partenariat, « de gré à gré » et, sans soumissions publiques, entre la Société de transport de Montréal et des firmes amies du Parti libéral du Québec.

Le 19 juin 1997, le débat se termine par la création d’une loi permettant aux villes de créer des sociétés d’économie mixte, de ce fait autorisant des entreprises privées d’ici et d’ailleurs à devenir co-propriétaires de régies de l’eau.

Malgré la Commission sur la gestion de l’eau au Québec (BAPE) et ses recommandations en 1999, le gouvernement Charest nous propose aujourd’hui de faire un bond en arrière. La présidente du Conseil du trésor, qui n’est pas sans lien avec les grandes entreprises québécoises, nous re-propose la vision Thatcher/Reagan des années 80. Décidément, s’il y a des politiciens qui prennent le train en retard, là vraiment, ils veulent nous débarquer bien plus loin que la gare.

Il est facile d’imaginer le ministre des Finances, Yves Séguin, dire à l’actuel conseil des ministres ce qu’il disait publiquement en 1997 : « Pour Montréal, la Générale des eaux (Vivendi) évalue le coût des travaux de rénovation à un milliard de dollars pour les 10 prochaines années… Le partenaire privé devra financer les grands travaux. Il se fera rembourser par la tarification ».

C’est presque le mot à mot du ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, qui déclarait il y a quelques semaines que le gouvernement emprunterait la voie des partenariats public-privé et que lui et son collège Mulcair envisageaient la possibilité d’imposer une tarification aux consommateurs comme contrepartie aux investissements privés ! Un cadeau d’un milliard 500 millions de $

Note au lecteur : Afin de faciliter la lecture, chacune des références précises n’apparaît pas dans le texte. Elles proviennent du site de référence d’ Eau Secours ! - La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau à : www.eausecours.org

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