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Le Mario nouveau
N° 233 - octobre 2004
La deuxième priorité après l’emploi, la santé-sécurité
La CSST réunit patrons et travailleurs à la même table
Marc Laviolette
Selon un sondage réalisé auprès de l’ensemble de ses membres en 1995, la CSN constatait que la santé-sécurité au travail était la priorité qui venait immédiatement après l’emploi. Ce deuxième rang dans les priorités syndicales est le fruit des importantes luttes qui débutèrent principalement vers la fin des années 1960 et au cours des années 1970 et qui culminèrent avec l’adoption de la loi sur la santé-sécurité en 1979 par le gouvernement du Parti québécois.

Les années qui suivirent furent celles de l’utilisation des outils prévus à la loi (comité paritaire, retrait préventif de la femme enceinte, droit de refus, agents de prévention, formation…) comme levier de transformation des lieux de travail en matière de santé et sécurité.

Pour faire le point sur la situation actuelle, l’aut’journal a rencontré trois dirigeants syndicaux : Roger Valois, vice-président de la CSN, responsable de la santé et sécurité et membre du conseil d’administration de la CSST, Luc Desnoyers, directeur québécois des TCA-Québec (FTQ) et Mario Cournoyer, vice-président responsable de la santé-sécurité à la Fédération de la Métallurgie (CSN).

« Il ne faut pas perdre de vue que le Québec est la seule province au Canada où siègent de façon paritaire patrons et travailleurs au conseil d’administration de l’organisme responsable de l’application de la loi en santé et sécurité, la CSST. Ce gain nous a permis et nous permet toujours de garder la prévention au cœur de la santé-sécurité », déclare Roger Valois. Il nous rappelle que les outils de prévention prévus à la loi (comité paritaire, responsables syndicaux à la prévention, programme de santé et de prévention) ne s’appliquent qu’à 30 % des travailleurs et travailleuses du Québec, la réforme ayant été stoppée par le Conseil du Trésor en 1985.

« Au conseil d’administration, poursuit-il, nous maintenons la pression pour faire comprendre aux employeurs que là où l’agent de prévention est présent, le nombre d’accidents de travail diminue, ce qui entraîne une baisse de coûts pour les patrons ».

Luc Desnoyers des TCA abonde dans le même sens : « Notre congrès sur la négociation collective en mai 2002 a été très clair. Aucun secteur ne devrait pouvoir se soustraire à l’application de la loi en ce qui a trait aux comités de santé et de sécurité, aux représentants à la prévention ou aux programmes de santé et de prévention. »

Jusqu’à maintenant, les patrons ont refusé d’étendre l’application des outils de prévention à l’ensemble des secteurs d’activités couverts par la loi, appelés groupes prioritaires dans le jargon de la CSST. Ce combat se poursuit donc.

Pour Mario Cournoyer, vice-président responsable de la santé-sécurité à la Métallurgie (CSN), les luttes passées et les gains réalisés grâce à la loi sur la santé-sécurité au travail ont contribué à améliorer de façon sensible nos conditions de travail. « Aujourd’hui, les équipements de protection sont accessibles et nous avons de moins en moins de problèmes grossiers en santé-sécurité tels que gardes manquants ou négligence crasse ».

« Les interventions de nos représentants en prévention sont beaucoup plus techniques, telle l’interprétation des lois et règlements. Ce type d’intervention a contribué à améliorer nos lieux de travail, mais a eu aussi des effets pervers comme une trop grande judiciarisation, surtout en matière d’accidentés du travail ».

De plus, les trois dirigeants syndicaux s’entendent pour dénoncer l’utilisation abusive de l’assignation temporaire (travaux légers) par les employeurs, encouragés par la CSST, afin de réintégrer rapidement au travail les accidentés du travail. Cette tactique permet aux employeurs de cacher des accidents du travail et baisser leur prime à la CSST.

« Les syndicats doivent signer des ententes qui vont encadrer les employeurs dans leur pratique et qui vont protéger tous les droits des travailleurs et s’assurer que tous les accidents sont déclarés à la CSST », nous explique Mario Cournoyer. « Les syndicats chez Fer et Titane, Expro Tec, ABB ont signé des ententes intéressantes. Nous visons à faire connaître le contenu de ces ententes pour qu’elles soient reprises ailleurs ».

Pour Luc Desnoyer des TCA, « il faut continuer à revendiquer des améliorations à la loi sur la santé-sécurité, par exemple permettre aux représentants et représentantes à la prévention d’arrêter l’exécution d’un travail dangereux sans risque de subir des représailles de la part de l’employeur. »

« Du côté de la médecine du travail, enchaîne-t-il, le gouvernement doit mettre sur pied un véritable programme de formation de façon à ce qu’un service complet et efficace de médecine du travail soit accessible par l’intermédiaire d’un centre hospitalier ou d’un CLSC. »

À la CSST, le nombre d’inspecteurs devrait être augmenté; les amendes imposées aux employeurs qui ne respectent pas la loi devraient être bonifiées selon le dirigeant des TCA-Québec.

Pour Mario Cournoyer, il faut négocier des clauses santé-sécurité dans nos conventions collectives. « Ce n’est pas parce que tu as des droits dans la loi que tu ne peux pas les inscrire dans ta convention collective. Ça peut être très utile surtout si ton employeur change la vocation de son entreprise et change de secteur d’activité. Ça nous est arrivé à Marine Industrie qui, de chantier maritime est devenu fabricant de produits électriques. Nous sommes passés du groupe prioritaire # 1 (où les outils de préventions sont en application) au groupe # 5 (où les outils de prévention ne sont pas en application). Heureusement, nous avions négocié dans notre convention le comité paritaire, le représentant en prévention. Nous avons conservé nos droits. »

Pour Mario Cournoyer, il est très important que le responsable en santé-sécurité soit membre de l’exécutif syndical. C’est la seule façon de s’assurer que la santé-sécurité fasse partie de la stratégie globale du syndicat. D’autant plus que la santé-sécurité, parce qu’elle intervient sur l’organisation du travail, peut affecter les postes de travail, les promotions, l’ancienneté. « Sur le front de la santé, précise-t-il, nous faisons face à de nouveaux défis tels le béryllium et le manganèse ».

Selon Roger Valois, le 28 avril, journée internationale sur la santé-sécurité au travail, doit devenir aussi importante dans le calendrier syndical que le 8 mars et le 1er mai. On doit s’indigner face aux accidents et aux décès au travail. « La mort d’un travailleur ou d’une travailleuse, c’est un drame et ça doit être perçu comme tel par la société. »

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