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N° 232 - septembre 2004
Voici la limite ! Voici le domaine interdit !
Qui aura la volonté politique de le dire aux États-Unis ?
André Bouthillier
Au moment où vous lisez ces lignes, le gouvernement québécois a, par loi, permis aux municipalités de signer des contrats de 25 ans avec des compagnies privées gestionnaires d’eaux.

Voilà une décision qui concrétise les annonces ministérielles qui invitaient les multinationales de l’eau à investir plus d’un milliard dans nos réseaux de distribution d’eau potable et d’eaux usées. Si les villes toujours en manque de financement ne comprennent pas qu’il en coûtera moins cher à leur population d’utiliser les règlements d’emprunt public que d’emprunter du privé et de leur laisser la gestion, nous serons dans de beaux draps!

Après nous avoir énervés avec ses annonces d’exportation en vrac, le ministre de l’Environnement a retraité, mais il annonce que lors des forums d’automne, il sera question de donner aux régions le droit de décider comment marchandiser l’eau du territoire.

Parlant de consultation, dès septembre les citoyens seront consultés sur une entente de principe intervenue entre tous les États et provinces limitrophes au fleuve et aux Grands-Lacs quant à la protection de l’eau.

Quant à la levée du moratoire porcin, le temps court et les opposants ont jusqu’en décembre 2004 pour tenter de convaincre le gouvernement de la non-pertinence de ce geste.

Après l’autorisation, la consultation et la levée de moratoire, passons aux traités commerciaux régissant l’eau. Le Conseil des ministres leur cache bien les vrais enjeux, poussé par les chambres de Commerce de tout acabit. De surcroît, des avocats spécialisés dans les traités commerciaux internationaux se font un business de mélanger tout l’monde et de noyer le poisson. Voilà donc un beau fouillis.

Est-ce que les traités de libre-échange (Alé et Aléna) protègent l’eau des Canadiens ? Pour y voir clair, il faut comprendre que l’eau dont il est question, ce n’est pas uniquement celle que l’on pourrait exporter. Chaque fois qu’une compagnie états-unienne utilise, dans ses procédés de fabrication, de l’eau au Canada, celle-ci se trouve couverte par l’Aléna.

Les cas les plus connus sont les compagnie pétrolières ou gazières, les manufacturiers dont le processus de fabrication contient une utilisation de l’eau, par exemple pour le refroidissement de la matière durant la fabrication, d’une centrale nucléaire ou thermique, d’une compagnie d’hydroélectricité ou d’un partenariat privé-public exploitant un service public d’aqueduc – s’ils sont état-suniens ou ont des investisseurs états-uniens – l’activité tombe sous la coupe de l’Aléna et prédomine sur les droits de la population canadienne.

Prenons en exemple le cas d’une mine québécoise dont tous les investisseurs sont québécois et qui décide de sortir le minerai du sol à partir de la pression d’eau d’un aquifère. L’entreprise obtient son permis et procède. Cinq ans plus tard, une compagnie états-unienne ou ayant des investisseurs états-uniens souhaite s’installer sur la même nappe phréatique pour procéder au même genre d’opérations.

À juste titre, nous serions dès lors inquiets pour la pérennité de l’aquifère. Nous pourrions empêcher les opérations d’une compagnie québécoise ou canadienne, mais pas d’une compagnie états-unienne. Nous tenterions d’évoquer des lois à la défense de notre eau, mais aucune loi canadienne n’a préséance sur le traité de libre échange et ce, même pour préserver l’eau de la nappe phréatique. Nous devrons dès lors payer une compensation à la compagnie états-unienne pour perte de profits anticipés selon les termes de l’Aléna. (chapitre 11. Droits compensatoires)

Le traité de libre-échange, cette belle pièce d’ingénierie commerciale, nous a été offert par des députés fédéraux qui ne se sont pas donné la peine d’analyser en profondeur les effets de ce traité et par des députés québécois qui, pire, ont adopté une loi à l’Assemblée nationale pour introduire dans notre législation tous les effets du traité de libre-échange signé par le Canada. Certains souhaitent voir disparaître ce traité, d’autres souhaitent le modifier, mais tous demandent que l’eau ne soit jamais plus soumise au diktat d’un autre pays que le nôtre.

Wendy Holm, agronome, qui mène la campagne de « Farmer to Farmer » un groupe de fermiers canadiens, qui souhaite protéger l’eau canadienne et pour ce faire s’assurer que l’Alé et l’Aléna fassent exception pour l’eau, explique « La difficulté jusqu’à ce jour a consisté à éveiller chez nos politiciens la volonté politique suffisante pour s’opposer aux États-Unis et dire : “ Voici la limite, voici le domaine interdit. Ce traité fut une erreur et le peuple du Canada veut la corriger. ” Les Américains le font couramment. Tout contrat contient une clause de retrait et les États-Unis menacent fréquemment de se retirer lorsque leurs intérêts se trouvent compromis. Eh bien ! la table est mise pour les Canadiens. Il nous faut seulement la volonté politique de nous lever et de parler. »

Voilà qui est bien dit.

(1) Wendy R. Holm, P.Ag. est une agronome canadienne, économiste et columniste de « Country life in BC » et auteure de « Water and free trade » (Lormier, Toronto) et co-auteure de « Nafta and Water exports » (Canadian Environmental Law Association).

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