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N° 232 - septembre 2004
Un pas de plus vers le gouvernement par les juges
Le juge-en-chef s’engage comme rédacteur-en-chef
Pierre Dubuc
Après le « gouvernement par les juges », faut-il maintenant parler de « l’information par les juges », a déclaré Anne-Marie Dussault, la présidente de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPQJ) en commentant la décision de la Cour suprême dans l’affaire Néron. Au-delà de l’amende de 673 153 $ que la Société Radio-Canada a été condamnée à payer au relationniste Gilles Néron, ce qui est en cause c’est d’abord et avant tout l’immixtion de la Cour dans le travail même des journalistes en faisant appel à « des facteurs éminemment subjectifs comme le contexte, la méthodologie, la teneur du reportage, le ton, l’allure et l’intention pour juger de leur travail », soulignait Mme Dussault.

Qui plus est, étant basé sur le Code civil en vigueur au Québec, le jugement a pour conséquence d’imposer un « code de déontologie » plus sévère au Québec que dans les autres provinces du Canada et d’y restreindre d’autant la liberté de presse. Selon les magistrats, le Code civil du Québec n’exclut pas qu’un reportage dont les faits sont exacts puisse constituer de la diffamation. En cela, selon l’interprétation de la Cour fédérale, la justice québécoise diffère de la common law du Canada anglais, qui assimile rarement à de la diffamation des propos conformes à la réalité, à la condition qu’ils soient d’intérêt public.

Ce jugement du plus haut tribunal du pays s’ajoute à d’autres décisions dites « administratives » ou « d’affaires » qui, additionnées les unes aux autres, ont pour effet de réduire considérablement l’espace médiatique québécois, déjà étranglé par une concentration et une convergence sans nulle autre pareille dans le monde occidental.

Pensons à la décision du CRTC de fermer la station CHOI à Québec. Ou encore à la prise de contrôle appréhendée, avec la bénédiction du CRTC, par l’entreprise canadienne-anglaise Corus – déjà propriétaire de 50 stations de radio au pays – du réseau Radiomédia qui comprend la plus vieille station de radio francophone d’Amérique du Nord, CKAC de Montréal, et les stations CHRC (Québec), CJRC (Gatineau), CKRS (Saguenay), CHLT (Sherbrooke), CHLN (Trois-Rivières) et le réémetteur CKTS (Sherbrooke).

Corus a annoncé son intention de modifier la vocation de CKAC. De radio d’information généraliste, elle deviendrait une radio spécialisée en sport et en santé. De plus, sa programmation serait largement reprise par les stations régionales et ces dernières ne produiraient plus qu’une vingtaines d’heures d’émissions locales par semaine.

Au nombre des décisions « administratives » restreignant la liberté de presse au Québec, il faut également inclure celle de Patrimoine Canada privant la revue Recto-Verso de 30 000 $ par année et l’acculant à la faillite.

Dans le cas de CHOI, nous ne discutons pas ici de la pertinence ou non de clore le bec à des animateurs qui émettent des propos racistes, sexistes et haineux, mais du fait que cette décision ait été prise par un organisme fédéral, ce qui constitue un dangereux précédent. Dans le contexte d’une situation politique corsée – par exemple, par suite d’une victoire du Oui lors d’un référendum – qu’est-ce qui empêcherait un organisme fédéral comme le CRTC de trouver « haineux » des propos lancés sur les ondes radiophoniques pour appeler la population québécoise à se mobiliser contre, par exemple, la tenue d’un nouveau love-in à Montréal ?

Le Québec a toujours réclamé pleine juridiction sur le contrôle des ondes de radio et de télévision. En fait, le gouvernement de Louis-Alexandre Taschereau fut le premier au Canada à légiférer dans ce secteur en adoptant dès 1929 une Loi sur la radio. Mais, en 1931, la Cour suprême du Canada, puis le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres, ont invalidé cette loi en déclarant que la radiodiffusion était de compétence exclusivement fédérale.

Quand Maurice Duplessis crée Radio-Québec en 1945, Ottawa lui signifie clairement qu’il lui refusera tout permis d’exploitation. Ce n’est qu’en 1970 que Radio-Québec deviendra opérationnel, mais uniquement comme télévision éducative, après que le gouvernement du Québec eût obtenu en 1968, dans le cadre de pourparlers constitutionnels, le droit de légiférer en matière de télévision éducative. Aujourd’hui, Télé-Québec ne peut toujours pas produire son propre bulletin de nouvelles.

Au cours des années 1970, dans le cadre de l’objectif de la « souveraineté culturelle » du gouvernement Bourassa, le ministre Jean-Paul L’Allier réclamera l’ensemble des pouvoirs en matière de communication. Il demandera que la câblo-distribution – nouvelle technologie non couverte par la décision de la Cour suprême de 1931 – relève de sa compétence. Encore une fois, la Cour suprême confirmera la compétence du fédéral.

Au début des années 1990, le Québec revendiquera pleine compétence en matière de télécommunications, jugeant celles-ci essentielles à son épanouissement culturel. Une nouvelle fois, en 1994, la Cour suprême rabrouera les prétentions québécoises et réaffirmera la compétence exclusive du fédéral.

C’est donc en vertu de jugements de la Cour suprême que le mandat de Radio-Québec est circonscrit au domaine éducatif et que le CRTC peut fermer des postes de radio au Québec ou en attribuer la propriété à des intérêts étrangers.

Les jugements de la Cour suprême ont remplacé, dans les faits, le droit de désaveu qui permettait, dans la constitution canadienne, au gouvernement fédéral d’invalider des lois provinciales, avec le désavantage politique évident d’instaurer une hiérarchie entre les niveaux de gouvernement au profit, bien entendu, du gouvernement fédéral. Avec la Cour suprême, l’illusion est parfaite d’une autorité supra-gouvernementale, indépendante voire au-dessus des pouvoirs politiques et économiques.

Malgré le fait que le rapatriement de la Constitution et l’adoption de la Charte des droits par le gouvernement Trudeau, lors du coup de force constitutionnel de 1981, aient été concoctés spécifiquement pour réduire les droits du Québec – particulièrement dans le domaine linguistique – plusieurs au Québec ont célébré la Charte comme une grande avancée démocratique. Même l’adoption de la Loi sur la clarté – qui nie le droit à l’autodétermination du Québec – n’a pas substantiellement modifié leur appréciation de l’appareil judiciaire canadien.

La critique du « gouvernement par les juges » est venue surtout du Canada anglais, principalement de la droite, mais également de quelques intellectuels de gauche comme Michael Mandel dont l’importante contribution (La Charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada, Boréal, 1996) a été boudée par l’intelligentsia québécoise.

Peut-être fallait-il qu’une décision de la Cour suprême affecte directement le travail des journalistes pour que le lien soit établi entre le « journalisme par les juges » et le « gouvernement par les juges », comme l’a fait Anne-Marie Dussault. Mais il reste à élargir la critique de façon à y inclure la défense de la souveraineté culturelle du Québec et dénoncer ce « gouvernement par des juges ÉTRANGERS ».

Dans la perspective du combat titanesque qui s’annonce autour d’un éventuel référendum sur la souveraineté, nous ne pouvons nous permettre d’être à la merci des chaînes de télévision du gouvernement fédéral et des journaux fédéralistes.

La bataille pour le contrôle des médias doit s’amorcer dès maintenant et le jugement de la Cour suprême, de même que les décisions du CRTC, représentent une occasion en or pour lancer le débat et commencer à mobiliser l’opinion publique pour exiger le rapatriement au Québec de l’exclusivité des pouvoirs en matière de radiodiffusion et télécommunications, avec comme objectif la mise sur pied d’une chaîne radiophonique nationale – Radio-Québec – et la mise sur pied par Télé-Québec d’une chaîne de télévision continue.

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