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Bonne Saint-Jean
N° 231 - juillet 2004
L’or bleu ne rapporte toujours rien à l’État
Mais ça coûte un bras pour protéger la ressource
André Bouthillier
Cela se passe…. à Franklin en Montérégie en 1998 : les citoyens craignent que le captage envisagé par la multinationale Danone, pour embouteiller de l’eau, vide l’aquifère. Certains agriculteurs investissent des sommes importantes et engagent hydrologue et avocat pour défendre et protéger la ressource. Ils gagnent, et pour aider à alléger le fardeau financier, la Coalition Eau Secours! organise un spectacle bénéfice.

Quelques années plus tard, c’est reparti ! Cette fois c’est un promoteur local, les Vergers Leahy Inc. qui veut pomper la nappe souterraine pour embouteiller de l’eau. La Commission de protection du territoire agricole du Québec vient de refuser la demande. Elle n’est pas convaincue que le projet de captage d’eau n’aurait aucun impact sur les activités agricoles existantes et leur développement.

Selon André Hébert du groupe Régleau « encore une fois, les citoyens ont dû débourser des dizaines de milliers de dollars, sans compter les coûts engagés par la municipalité qui a, elle aussi, embauché un avocat et un hydrogéologue ». Après deux victoires, les citoyens font toujours face à la possibilité qu’un nouvel entrepreneur dépose une demande de permis de captage.

Cela se passe… à Oka, le Comité de citoyens estime que les rejets d’eau de la future mine de niobium pourraient contaminer sévèrement la baie d’Oka où se trouve le parc provincial, et vider la nappe phréatique des environs.

La difficulté principale dans ce dossier, c’est le fait que toutes les instances qui ont évalué le dossier, l’ont fait à partir des données du promoteur. Même une enquête du BAPE obtenue en 2002 ne reçut du gouvernement que le mandat de faire l’analyse des effets radioactifs de la mine sur l’environnement.

Joseph Zayed, président de la Commission d’enquête du bureau d’audiences publiques sur l’environnement, disait : « …ce serait invraisemblable, pour ma part, d’émettre un certificat d’autorisation uniquement en me basant sur les aspects radioactifs… On a documenté seulement le radioactif… mais pas le chimique, on n’a pas examiné le dossier sous l’angle économique, on n’a pas examiné le dossier sous l’angle social, on n’a pas examiné le dossier sous l’angle de l’acceptabilité sociale du projet… »

Selon Pierre Lauzon du Comité de citoyens « Le Conseil de bande de Kanesatake, l’Union des producteurs agricoles de la région et nous-mêmes avons déboursé plus d’une centaine de mille dollars en frais de spécialistes et d’avocats. Eau Secours! a même organisé pour le Comité de citoyens un spectacle bénéfice ayant comme objectif de rapporter des fonds pour soutenir des démarches juridiques et obtenir plus de notoriété pour la cause »

Cela se passe… à Trois-Pistoles, ce sont les Ami(e)s de la rivière qui voulaient préserver leur chute des bétonneurs. Vous vous souviendrez que, suite à « l’Opération Adoptez une rivière », le promoteur Grade Trois-Pistoles s’était désisté de son projet de construire une mini-centrale hydroélectrique sur la rivière des Trois-Pistoles.

Pour atteindre ce but, l’ensemble des Québécois et Québécoises ont versé à l’entreprise 3,5 millions pour se désister et 250 000 $ à la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges pour construire un parc récréotouristique. Nous apprenons maintenant que le contrat, signé sous l’administration Landry, permet au promoteur de reprendre les travaux si le programme des petites centrales est relancé. Ce qui est présentement le cas.

Aujourd’hui, les magouilleurs du projet ont réussi, grâce à la duplicité du ministre des Affaires municipales, à transférer le projet de la municipalité vers la Municipalité Régionale de Comté (MRC des Basques) et le nouveau projet compte à peu près les mêmes acteurs. Cinq ans de lutte, d’énergie et de dépenses des citoyens pour se défendre sans l’aide du gouvernement.

Cela se passe… à Roxton Pond, dans les Cantons de l’Est, où les citoyens se sont fait dire par la Santé publique que l’eau potable souterraine est contaminée par des produits toxiques et que le problème s’étend.

Le ministère de l’Environnement a tenté de ne pas poursuivre le pollueur et ce faisant a tergiversé pendant trois ans, laissant les citoyens vivre avec des cruches d’eau. Aujourd’hui, la Ville est obligée de se dépêtrer seule. Cette dernière doit payer les avocats pour poursuivre le pollueur et une firme d’hydrologues pour chercher un nouveau puits (donc avec les taxes des citoyens sinistrés) et maintenant c’est le Comité de citoyens pour une eau potable de qualité à Roxton Pond qui engage des frais pour s’assurer d’avoir accès à une eau potable de qualité

La Loi de l’environnement pose le principe que nul n’a le droit de polluer au Québec. Le ministère de l’Environnement est fiduciaire de cette loi. Cependant ce dernier a le pouvoir d’émettre des autorisations de polluer dans des limites scientifiquement acceptables. Une des grandes failles du système, c’est que le ministère prend fait et cause pour les développeurs économiques et pour ce faire se contente d’analyser les études des promoteurs. Il ne fait pas lui-même d’études sur le terrain.

Le résultat net de cette abdication gouvernementale fait porter non seulement le fardeau de la preuve aux citoyens, mais aussi tous les coûts de contre-expertise. Pour Gaétan Breton, vice-président finances d’Eau Secours! « Il est temps que les citoyens obtiennent un engagement du gouvernement à l’effet qu’il fasse lui-même les études nécessaires à protéger l’environnement ou qu’il mette en place un fonds de paiement des experts qui serait à la disposition des comités de citoyens, comme il en existe un pour les recours collectifs. Avoir accès à un recours c’est bien, mais encore faut-il en avoir les moyens. »

Note au lecteur : Afin de faciliter la lecture, chacune des références précises n’apparaît pas dans le texte. Elles proviennent du comité Régleau, du Palais de justice de Granby, du comité d’Oka et du site de référence d’Eau Secours! - La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau à : www.eausecours.org

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