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Bonne Saint-Jean
N° 231 - juillet 2004
Françoise David dévoile l’orientation de son parti
Une ADQ de gauche, féministe et altermondialiste
Pierre Dubuc
Avec la publication de Bien commun recherché, Une option citoyenne, Françoise David et des militantes et militants, identifiés aux mouvements féministe et communautaire, font le saut en politique partisane. Il faut saluer cette initiative qui constitue un pas en avant majeur et qui, mis en relation avec la création récente de SPQ Libre, démontre la nécessité, au-delà de l’action des groupes de pression, d’agir sur le terrain proprement politique.

Le programme social du Manifeste ralliera des couches importantes de la population et nous tenons à exprimer notre joie de voir Option citoyenne promettre de s’attaquer à un des principaux tabous de la société québécoise : le financement privé de l’école publique et ses conséquences désastreuses sur l’ensemble du système d’éducation.

Cependant, le Manifeste déçoit en ressuscitant l’option du fédéralisme renouvelé. « Le Québec doit avoir les moyens de ses choix », écrit Françoise David dans Bien commun recherché. « Cela, poursuit-elle, implique au minimum une redéfinition radicale de la confédération canadienne, un partage des pouvoirs et des revenus fiscaux et la possibilité réelle pour la nation québécoise de mettre en œuvre son projet social. »

Quel n’est pas notre étonnement d’assister à la réincarnation de Robert Bourassa dans une féministe radicale ! On nous rétorquera que Françoise David affirme que « la réflexion d’Option citoyenne n’est pas achevée », qu’elle ne ferme pas la porte à la souveraineté, qu’elle laisse le Québec « libre de ses choix ». Mais est-il nécessaire de rappeler que telle fut exactement la position de Robert Bourassa au lendemain de l’échec du Lac Meech ?

Un bref rappel historique s’impose. Le 22 juin 1990, Robert Bourassa, prenant acte de l’échec de l’Accord du Lac Meech, déclarait devant l’Assemblée nationale : « Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse, le Québec est, aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement. » Ces événements allaient provoquer une onde de choc au sein du Parti libéral et de l’ensemble de la société québécoise.

Un peu moins d’un an plus tard, le Parti libéral accouchait du Rapport Allaire, au titre évocateur « Le Québec libre de ses choix », qui pressait le gouvernement de récupérer d’Ottawa de larges responsabilités et pouvoirs (22 compétences). Il fixait le délai maximum à l’automne 1992, à défaut de quoi il proposait un référendum sur la souveraineté du Québec assortie d’une union confédérale avec le reste du Canada.

La Commission Bélanger-Campeau, créé en septembre 1990, déposa son rapport en mars 1991. Elle définit comme inacceptable le statu quo constitutionnel et en vient à la conclusion que deux voies s’ouvrent au Québec : un fédéralisme fortement décentralisé ou la souveraineté. La Commission recommande que soit tenu, dans un délai raisonnable, un référendum sur l’avenir constitutionnel et politique du Québec au plus tard en octobre 1992, ce qu’officialise la loi 150. Jusqu’à échéance, le Québec pourra considérer, précise la loi, des offres formelles de renouvellement de la fédération canadienne.

Ces offres viendront à l’été 1992, alors que le gouvernement Mulroney et les premiers ministres des dix provinces adoptent l’accord de Charlottetown. Le gouvernement Bourassa amende la loi 150 pour faire en sorte que le référendum du 26 octobre 1992 ne porte plus sur la souveraineté du Québec, comme initialement prévu, mais bien sur les propositions de Charlottetown.

Mais Bourassa ne réussit pas à rallier l’ensemble du Parti libéral à l’entente. Jean Allaire et Mario Dumont quittent le PLQ pour fonder l’Action démocratique du Québec (ADQ).

Les Québécois, jugeant insuffisant l’accord de Charlottetown, le rejettent à 57 %. Le reste du Canada trouve, au contraire, que l’accord fait trop de concessions au Québec et vote contre à 54 %. Moins d’un an plus tard, Mulroney et Bourassa auront quitté la scène politique. Personne depuis n’a proposé de réforme constitutionnelle… jusqu’à ce que Françoise David ne le fasse.

« Est-il possible, demande Françoise David, d’imaginer le Québec dans un ensemble politique canadien complètement renouvelé, fondé sur la reconnaissance du Québec comme nation (…) un fédéralisme asymétrique (…) une fédération où l’argent des impôts irait surtout aux provinces ? » Et elle propose d’entamer « avec des progressistes canadiens une discussion de fond sur les liens du Québec avec le reste du Canada. »

Où voit-elle des progressistes canadiens partisans de la réforme constitutionnelle qu’elle propose ? Chez le NPD ? La campagne électorale en cours est éclairante à ce sujet. Après avoir dénoncé la Loi sur la clarté – que son parti a appuyé à la Chambre des communes – Jack Layton a dû faire marche arrière, s’étant fait rabrouer par les ténors Bill Blaikie et Alexa McDonough. Belle reconnaissance du Québec comme nation !

De plus, lorsqu’il fut forcé de prendre position sur la question du déficit fiscal, Jack Layton s’est prononcé contre le transfert de points d’impôts aux provinces. Nous sommes loin du « fédéralisme asymétrique, de la fédération où l’argent des impôts irait surtout aux provinces » dont rêve François David.

Les illusions de Mme David sur une possible réforme constitutionnelle trouvent leur fondement dans une conception tout à fait erronée de la nature même du fédéralisme canadien. Elle écrit dans Bien commun recherché : « Dès les années 1970, le gouvernement Trudeau a “ revisité ” la confédération canadienne pour en faire une fédération, non plus fondée sur l’existence de deux peuples fondateurs (excluant les nations autochtones), mais sur l’affirmation d’une nation canadienne traversée par le multiculturalisme. »

Quand Françoise David parle d’une fédération – avant que Trudeau la « revisite » – fondée sur le concept des « deux peuples fondateurs », elle ressuscite, non pas Robert Bourassa, mais Henri Bourassa ! Toute la carrière politique du fondateur du journal Le Devoir reposait sur un fédéralisme canadien basé sur la reconnaissance de l’existence des « deux peuples fondateurs ». Ses rêves et sa carrière politique se sont écroulés avec l’adoption par l’Ontario du Règlement 17 qui interdisait l’enseignement du français, et l’entrée en guerre du Canada aux côtés de la Grande-Bretagne lors de la Première guerre mondiale et l’adoption de la conscription.

« Pacte entre deux nations » ou « loi du gouvernement de Londres » ? Deux nations égales ou oppression de la nation québécoise par la nation canadienne ? Émancipation du Québec de la vieille société féodale française avec la Conquête britannique de 1760 ou assujettissement colonial par suite de la défaite des Plaines d’Abraham ? Qu’on adopte une position ou l’autre n’est pas sans conséquence. En fait, c’est la ligne de démarcation fondamentale entre les fédéralistes et les souverainistes. Deux conceptions qui définissent deux stratégies politiques diamétralement opposées. Françoise David et Option citoyenne devront nous dire de quel côté de la clôture elles se situent.

Extrait : Françoise David et la question nationale

On souhaite reprendre le débat sur d’autres bases que celles posées depuis 40 ans au Québec. Entre autres, un des aspects non négligeables pour nous, c’est que des progressistes fédéralistes, ça existe. Des fédéralistes, très décentralisateurs. Des fédéralistes tout à fait en désaccord avec le fédéralisme que l’on connaît. Des gens qui sont tout à fait d’accord avec le fait que le Québec est une nation. La seule chose avec laquelle ces gens-là ne sont pas d’accord, c’est la rupture politique avec le Canada. Ça n’en fait pas des gens moins progressistes pour autant. Qu’est-ce qu’on fait avec ces gens-là ? Historiquement au Québec, sauf au niveau municipal, ils n’ont jamais eu de place à gauche. C’est une question, et on ne peut pas en faire l’économie.

(…)

« La question nationale, ça n’égale pas nécessairement la souveraineté dans la vie. Ce n’est pas parce que tu est nationaliste, parce tu crois sincèrement et de façon viscérale que le Québec est une nation et doit avoir une place particulière dans la fédération, que tu est forcément souverainiste. Cette équation-là est faite trop vite. C’est un défi intéressant de s’autoriser à reposer une question qui a l’air réglée à gauche. »

À Bâbord, été 2004

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