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Bonne Saint-Jean
N° 231 - juillet 2004
Une zone non-AGS
Le Plateau met ses culottes
Vincent Larouche
Les élus du conseil d’arrondissement du plateau Mont-Royal ont adopté à l’unanimité le 7 juin dernier une résolution concernant les services publics et les pouvoirs municipaux menacés par les accords de libre-échange.

En déclarant l’arrondissement zone non-AGCS, ils rejoignent ainsi une campagne internationale contre l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Ils expriment leur désaccord à l’égard de toutes obligations susceptibles de leur être imposées en matière de libéralisation et de privatisation des services publics et de toutes mesures pouvant nuire à la capacité des pouvoirs locaux de légiférer dans l’intérêt public.

Les élus encouragent d’ailleurs activement les autres arrondissements ainsi que la Ville de Montréal à adopter, dans les plus brefs délais, une résolution similaire afin de faire pression sur le gouvernement fédéral qui négocie ces accords.

L’AGCS est l’un des accords fondateurs de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont le Canada est membre. Des négociations se déroulent actuellement en vue d’en élargir les dispositions. De nombreux domaines fondamentaux liés à la cohésion sociale du territoire et à l’universalité de l’accès aux services publics sont visés : la santé, l’éducation, l’énergie, l’eau, les transports, la culture. Au niveau municipal, sont concernés les services liés à l’acheminement de l’eau, la gestion des déchets, les bibliothèques, la construction, l’urbanisme, la planification du territoire et au transport.

Les règlements de zonage, les permis de construire et autres règlements sont susceptibles d’être interprétés comme des « obstacles au commerce » par l’OMC. Les gouvernements locaux pourraient aussi avoir à soumettre toutes les mesures touchant les services à des « tests de nécessité » qui les obligeraient à adopter les « mesures les moins restrictives possible pour le commerce ».

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