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Bonne Saint-Jean
N° 231 - juillet 2004
Un manque de jugeotte
Les libéraux toujours aussi poches
Marc Laviolette
Le débat sur les accords de libre-échange signés entre le Canada et le Chili, et avec le Costa Rica, ont été débattus à l’Assemblée nationale le 1er juin dernier. Après une heure de débats, les libéraux ont finalement adopté ces deux accords par un vote de 63 pour et 39 contre, le PQ et l’ADQ votant contre.

C’était la première fois qu’un parlement provincial de tradition britannique débattait et votait sur un accord de libre-échange. En fait, ces deux accords étaient soumis

à l’approbation des parlementaires en vertu d’une procédure instituée par le gouvernement du Parti Québécois conférant à l’Assemblée nationale la compétence d’approuver ou de rejeter des engagements internationaux importants.

Pour Bernard Landry, Daniel Turp, Pauline Marois et Louise Harel, c’est la présence dans l’accord Canada-Chili d’un recours investisseurs-État, semblable à celui qui se trouve au chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et le renvoi de l’accord Canada-Costa Rica à un accord de protection des investissements contenant un tel recours qui sont à l’origine du refus des membres de l’aile parlementaire du Parti Québécois d’approuver les deux accords.

« Le recours investisseurs-État est un instrument à la disposition d’investisseurs pour limiter la capacité de l’État de légiférer dans l’intérêt public. L’opposition à l’existence d’un tel recours est un signal clair donné par les élus du Parti Québécois sur l’importance qu’ils accordent à la préservation de la capacité de l’État de prendre des décisions dans l’intérêt public », a déclaré le député de Mercier et porte-parole de l’opposition officielle en matière de relations internationales et d’affaires intergouvernementales canadiennes, M. Daniel Turp.

Cette prise de position pour une mondialisation équitable est cohérente avec les résolutions adoptées par le Parti Québécois lors de son congrès d’orientation de mars 2003. Les libéraux ont refusé de tenir une commission parlementaire pour procéder à une étude approfondie des accords de libre-échange avec les groupes de la société civile qui sont inquiets de cette mondialisation, qui place l’économie et le droit aux profits comme un dogme au-dessus du bien commun.

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