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Bonne Saint-Jean
N° 231 - juillet 2004
Ce que le Conseil du patronat n’a jamais osé dire
Hydro rapporte plus que 300 000 compagnies
Léo-Paul Lauzon
Je vais, à l’aide de statistiques fiscales officielles et des états financiers d’Hydro-Québec, vous révélez une chose incroyable que le patronat et sa suite royale, c’est-à-dire ses politiciens, ses médias et ses économistes, ne vous ont jamais dit : Hydro-Québec, à elle seule, contribue autant aux revenus annuels du gouvernement québécois que l’ensemble des 300 000 compagnies « imposables » de la province.

Cela prouve plusieurs choses. Premièrement, quand les compagnies prétendent payer trop d’impôts sur le revenu et de taxes sur le capital, elles vous mentent en pleine face. Deuxièmement, si on peut être fier de ce bien public qu’est Hydro-Québec, l’on se doit de condamner énergiquement la perversion de sa mission pratiquée par le gouvernement libéral du Québec qui fait en sorte que l’on transforme Hydro-Québec uniquement en véhicule de taxation.

Ça veut dire que l’actuel gouvernement libéral du Québec ordonne à Hydro-Québec de réaliser de plus en plus de gros profits afin de lui verser toujours plus de dividendes et de taxes. C’est une façon hypocrite de taxer encore plus les contribuables par le biais de tarification de services publics comme l’électricité.

Et cette forme de taxation intégralement régressive frappe encore plus les contribuables de la classe moyenne et les plus pauvres car, contrairement aux compagnies, votre facture d’électricité n’est pas déductible de votre impôt sur le revenu à titre de dépense fiscale et vous devez en plus payer la TPS et la TVQ sur votre compte. Par contre, les compagnies peuvent déduire leur coût d’électricité de leurs impôts et elles ne paient pas de TPS ni de TVQ.

Selon les états financiers 2003 d’Hydro-Québec et les dispositions contenues dans le dernier budget provincial, la contribution minimale d’Hydro-Québec aux revenus autonomes du gouvernement du Québec en 2005 sera de 3,1 milliards, soit 2,1 milliards en bénéfice annuel versé au gouvernement, 300 millions en taxe sur le capital, 200 millions de frais de garantie de la dette d’Hydro facturée au gouvernement et 500 millions pour la nouvelle taxe sur les services publics (TSP) facturée à Hydro par le gouvernement du Québec.

Hydro-Québec doit payer à chaque année au gouvernement du Québec des frais de garantie relatifs aux emprunts d’Hydro qui s’élèvent à environ 200 millions $. Quelle farce grotesque! Parce que supposément le gouvernement du Québec garantit les emprunts d’Hydro, il lui charge des frais annuel de 200 millions $. Les shylocks et les criminels font moins pire. En vérité, c’est plutôt Hydro-Québec qui devrait facturer annuellement le gouvernement du Québec pour garantir la dette de l’État, car Hydro-Québec constitue pour les prêteurs une formidable caution aux emprunts du gouvernement du Québec.

Hydro-Québec verse en plus à tous les ans au gouvernement du Québec une taxe sur le capital de l’ordre de 300 millions $. Lorsque le gouvernement et le patronat prétendent que les compagnies paient annuellement 1,7 milliards $ en taxes sur le capital, c’est tout simplement faux, car il faut retrancher au minimum de ce montant 300 millions $ versés par Hydro et autres sommes payées par les autres sociétés d’État.

Comme le patronat et ses politiciens ont toujours brandi le chiffre mensonger de 1,7 milliards $, ce qui constituait à leur dire un poids fiscal indu que l’on faisait subir à nos pauvres entreprises d’ici et mettait en péril leur « compétitivité », lors du dernier budget provincial de 2004, Charest a réduit de 100 millions $ la taxe sur le capital des compagnies, ce qui fait qu’en 2005, 75 % des entreprises privées au Québec en seront complètement exemptées, mais surtout pas Hydro-Québec.

En connaissez-vous beaucoup de compagnies privées au Québec qui paient une taxe annuelle sur le capital de l’ordre de 300 millions ? Perdez pas votre temps à chercher, y’en a pas une. Baisses de taxes pour le gratin et hausses de taxes et de tarification de services publics pour les autres, voilà à quoi rime la réingénierie de l’État à la sauce du parti libéral.

Hydro-Québec à elle seul paie donc environ 20 % de la taxe sur le capital des 300 000 compagnies privées faisant affaire au Québec. Qui dit mieux comme arnaque ? Et c’est nous qui en faisons les frais.

Comme si ce n’était pas assez comme « taxage » d’Hydro-Québec pratiqué à nos dépens par le gouvernement libéral du Québec, ce dernier a remplacé l’actuelle taxe sur le revenu brut facturée à Hydro, et qui a totalisé 235 millions $ en 2003, par une nouvelle taxe sur les services publics qui coûtera au minimum 200 millions $ de plus à Hydro-Québec en 2005.

Et le pire dans tout ça est que cette nouvelle taxe vise surtout les divisions réglementées de la distribution et transport et exempte la division transport. C’est donc dire que cette nouvelle taxe entrera dans les charges d’exploitation de ces deux divisions, ce qui permettra à Hydro-Québec de recevoir la bénédiction de la Régie de l’énergie afin de vous la refiler en hausse autorisée dans votre facture d’électricité.

Dans son excellent article paru dans La Presse, daté du 6 avril 2004 et intitulé : « Une mesure du budget coûtera des centaines de millions aux clients d’Hydro », la journaliste Hélène Baril écrit : « Une mesure contenue dans le budget Séguin et passée tout à fait inaperçue (sic) aura pour effet d’augmenter les coûts d’Hydro-Québec de plusieurs centaines de millions de dollars par année et se traduira dès l’an prochain par une hausse plus importante que prévu (sic) des tarifs d’électricité ».

Les statistiques fiscales du gouvernement du Québec de l’année 2003 nous disent que les 300 000 compagnies privées ont versé 3,5 milliards en impôt sur le revenu (1,8 milliards) et en taxes sur le capital (1,7 milliards). De ce montant, il faut déduire 300 millions de taxe sur le capital versée par Hydro-Québec et comprise malhonnêtement dans les chiffres précédent, et 100 millions de baisse de la taxe sur le capital consentie aux entreprises lors du dernier budget provincial. La contribution des entreprises s’élève donc à 3,1 milliards. Ça ne peut pas être plus clair et limpide… Hydro-Québec contribue autant, sinon plus, que les 300 000 sociétés privées dans les comptes du gouvernement du Québec.

Qu’à cela ne tienne, elles demandent encore plus de baisses d’impôts et de taxes. Dans un article de François Normand du journal Les Affaires du 1er novembre 2003 intitulé « La compétitivité du Québec reste intacte, soutient Yves Séguin », ce dernier, actuel ministre libéral des Finances du Québec a dit ce qui suit : « Je m’adresse à la communauté d’affaires : est-ce normal que, jusqu’à notre dernier budget, le gouvernement versait (sic) annuellement 5 milliards $ en crédits d’impôts (sic), soit 3 milliards $ de plus qu’en Ontario, pour des entreprises dont la majorité sont prospères (sic) ? »

Le ministre des finances lui-même en personne vous dit que le gouvernement du Québec verse chaque année aux compagnies 5 milliards $ en subventions alors que ces dernières paient environ 3 milliards $ en impôts sur le revenu et en taxes sur le capital.

Ça veut dire que vous payez à titre d’individus et à même vos impôts pour 2 milliards $ net à des entreprises rentables qui sont souvent des multinationales qui vous exploitent. Et ça, ce n’est qu’au provincial. Imaginez l’ampleur du scandale éhonté si on ajoutait les données du gouvernement fédéral.

N’oubliez pas qu’Hydro-Québec ne reçoit pas une cenne noire du gouvernement en subvention alors que le privé reçoit 5 gros milliards $ par année.

C’est encore plus répugnant si on ajoute à la contribution financière d’Hydro-Québec celle de deux autres sociétés d’État, soit Loto-Québec et la Société des alcools du Québec, qui font de gros profits grâce aux individus. Encore une fois, c’est de votre argent qu’il s’agit. Dans le dernier budget provincial 2004, le gouvernement prévoit des recettes fiscales de ces deux instruments collectifs de l’ordre suivant : de 1,4 milliards pour Loto-Québec et de 600 millions pour la SAQ. Si on ajoute ces montants au 3,1 milliards d’Hydro-Québec, on obtient une contribution financière de 5,1 milliards pour ces trois sociétés d’État.

Une autre façon de voir les choses : la contribution financière gigantesque de 5,1 milliards $ l’an de nos trois sociétés d’État ne sert pas à financer nos services publics comme la santé, l’éducation, le transport en commun, les garderies et la sécurité du revenu, mais s’en va directement dans les poches des entreprises souvent prospères pour 5 milliards $, selon les propres dires et les propres chiffres de notre très cher ministre libéral des Finances du Québec, M. Yves Séguin.

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