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Une guerre humanitaire
N° 204 - novembre 2001

Les compteurs d'eau reviennent à la surface
André Bouthillier

Fusion des villes oblige



Si dans la nature l'eau est gratuite, l'eau potable, elle, ne l'est pas. La récente fusion des villes au Québec oblige les élus à normaliser un ensemble de politiques adoptées par les anciennes municipalités. Dans l'intérêt de qui trancheront-ils ?

L'idée de tarifer la consommation de l'eau n'est pas nouvelle et existe déjà dans plusieurs villes du Québec. Depuis 1996, le ministère des Affaires municipales incite les villes à tarifer l'ensemble des services municipaux aux citoyennes et citoyens. Ce sera plus équitable, écrit-on ! La tarification au compteur fera en sorte que les pauvres paieront le même prix que les riches pour leur eau, même si cela exige pour eux un plus grand effort financier, explique la documentation du ministère.

Par contre, l'analyse gouvernementale ne définit pas ce que sont les besoins essentiels, c'est-à-dire la quantité d'eau nécessaire à chaque individu, ni les tarifs devant être utilisés pour facturer les services. C'est donc le flou absolu.

Partager la richesse ou se décharger sur les plus démunis ?

L'idée même de tarification des services publics annihile toute idée de partage de la richesse. Devrait-on tarifer l'utilisation des rues selon la fréquence ou le poids des utilisateurs ? Les piétons ne paieraient que pour la réfection des trottoirs, les automobilistes pour les rues... mais qui paierait pour les ruelles ? Et ainsi de suite… Dès que l'on parle de besoins de base ou essentiels, la notion de l'utilisateur payeur est le plus inique des systèmes de taxation.

À moins d'être vendeur de compteurs, peu de personnes soutiennent l'idée d'installer des compteurs d'eau dans chacun des logements du Québec. Il faudrait alors imposer un tarif fixe à tous les logements. Est-ce juste de décréter un tarif unique applicable autant au locataire d'un petit meublé qu'au propriétaire d'un bungalow avec piscine ? Faudra-t-il encore une bataille rangée des groupes environnementaux pour s'assurer que l'eau, le service le plus essentiel à la vie, demeure accessible à tous ? Avec des politiciennes et des politiciens qui reculent devant toute idée de partage de la richesse, la tarification de l'eau devient un subterfuge, une augmentation déguisée de la taxation.

Le comité de transition de la nouvelle Ville de Montréal envisage d'imposer une taxe d'eau à tous les résidants de l'île pour garnir les coffres de la mégapole. Par contre, le candidat battu à la mairie Pierre Bourque ferme la porte à une taxe d'eau. « Notre priorité consiste plutôt à réparer notre réseau d'aqueduc… On ne reviendra certainement pas là-dessus. » De son côté Gérald Tremblay est pris avec des porte-parole qui se contredisent. Pour Richard Théorêt 0 « Je peux vous dire que je vais m'opposer de toutes mes forces à toute forme de taxe d'eau », dit-il. Pour l'autre porte-parole, Michel Leduc 0 «J'espère qu'on va étendre la tarification de l'eau par compteur dans la nouvelle ville de Montréal. »

La tarification de l'eau n'est utile qu'aux fabricants de compteurs

À partir des consultations du BAPE sur la gestion de l'eau au Québec, la majorité des intervenants affirmait qu'il serait inutilement coûteux, peu efficace et inique au plan social d'installer des compteurs d'eau dans les résidences, en particulier dans les logements.

Mais cette mesure serait par contre fort efficace pour dépister les surconsommateurs des milieux industriels, commerciaux et institutionnels. Ces derniers sont responsables ensemble de près des deux tiers de la consommation d'eau potable au Québec, et d'une partie importante de la facture d'épuration des eaux usées.

Dans l'ancienne ville de Montréal (pré-fusion), quelque 3000 compteurs ont déjà été installés pour les entreprises grandes consommatrices d'eau, afin de facturer toute consommation supérieure au montant de la taxe locative. Il y a donc une certaine régulation de la consommation de l'eau pour les commerces et les industries à forte consommation. Toujours à Montréal, la tarification commerciale couvre l'ensemble des coûts de production de l'eau potable et la ville réalise quelques profits (3,5 millions $ en 1996).

Les services du Génie et des Finances de la Ville de Montréal déclaraient en 1992 que la tarification selon la consommation nécessite l'installation de compteurs d'eau dans chaque maison ou logement. Le coût d'achat, d'installation et d'entretien d'un compteur entraîne évidemment une pression à la hausse sur le tarif imposé. De plus, comme le secteur industriel et commercial nécessite de plus grosses installations, des coûts d'infrastructures seraient transférés alors au secteur domestique. Pour Montréal, cette facture d'eau, qui serait refilée aux citoyennes et aux citoyens, représenterait une moyenne de 30 $ par mois, par logement (chiffres de 1996).

Dans les villes fusionnées, certains comités de transition favorisent l'introduction d'une taxe spéciale sur l'eau. Dans le cas de Montréal, ce qui est le plus révoltant, c'est que cette taxe spéciale sur l'eau a déjà été abolie. Et maintenant, certains voudraient retaxer les locataires !

Britannia rules the waves !

La tarification domestique de l'eau appauvrit davantage les ménages locataires déjà peu fortunés. L'expérience récente de l'Angleterre nous démontre que, suite à la tarification, 8,3 % des ménages ont eu des difficultés à rencontrer le paiement de leurs factures. L'eau devient alors une nouvelle source de tension familiale. De nombreux foyers ont admis avoir réduit le nombre de bains et de douches de 50 %. Les enfants se font chicaner pour avoir sali leurs vêtements trop rapidement.

Aussi, plus les revenus sont faibles, plus on est nombreux à habiter dans un petit logement. Comment des colocataires peuvent-ils partager équitablement la facture entre eux ? Dans les appartements à étages, y aura-t-il un compteur par logement ou un par édifice ? Si c'est le dernier cas qui prévaut et que le propriétaire ne s'acquitte pas de la facture, qui se fait couper l'eau ? Le locataire ou le propriétaire ? Quelle serait la capacité de payer des gens face à toute nouvelle taxation ? Y aurait-il des coupures d'eau comme il y a des coupures de gaz aux personnes incapables d'acquitter les factures?

Souhaitons-nous ajouter le stress de l’eau aux tensions des familles québécoises ?

Suite à l'expérience de la Ville de Laval, qui a pu diminuer de 30% la consommation d'eau grâce à un programme de conservation, et avec les résultats d'études qui démontrent que l'introduction de la tarification de l'eau ne diminue la consommation d'eau que la première année, comment peut-on encore nous servir comme salade idéologique que la tarification est la solution à la surconsommation d'eau ?

Si nos élus cherchent la flexibilité dans la gestion des budgets, s'ils acceptent de jouer le rôle que leur confie leur charge démocratique, ils accepteront d'être les arbitres de l'ensemble des besoins de la population et choisiront ainsi l'intégration de l'ensemble des coûts de l'eau dans la taxe foncière. En attendant, bien sûr, qu'un jour la taxation se fixe sur les revenus des individus et non sur les aléas du marché immobilier.

Note au lecteur 0 Afin de faciliter la lecture, chacune des références précises n'apparaît pas dans le texte. Elles proviennent du ministère des Affaires municipales du Québec, du ministère de l’Environnement du Québec, des services du Génie et des Finances de la Ville de Montréal, du livre vert sur la gestion de l'eau à Montréal, de la Chaire d'études socio-économiques de l'UQAM, de l'Office of Water de l'Angleterre, du comité de transition de la Ville de Montréal, de la Commission sur la gestion de l'eau au Québec (BAPE) et du site de référence d' Eau Secours ! – La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau à0 www.eausecours.org

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