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Pataplatte Premier
N° 229 - mai 2004
L'équité salariale en dérangement permanent
Les téléphonistes de Bell sont toujours en attente
Marc Laviolette
Rencontrés récemment par l’aut’journal à leur local syndical du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier local 84 (SCEP-FTQ-CTC), les militants et militantes de ce syndicat sont toujours déterminés à tenir tête à Bell sur l’équité salariale.

En effet, 53 ans après l’adoption par l’Organisation internationale du travail de la convention numéro 100 sur l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale, près de 500 téléphonistes et quelque 4000 ex-téléphonistes de Bell Canada attendent toujours l’application de ce principe.

« Les téléphonistes ne lâcheront pas » nous déclarait Odette Gagnon, ex-téléphoniste et porte-parole du groupe Femmes-action qui porte les 1049 plaintes individuelles déposées à la Commission canadienne des droits de la personne et qui sont entendues par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) depuis huit ans.

Pour bloquer les procédures, Bell a déposé une trentaine d’objections préliminaires depuis le début des délibérations devant le TCDP. De ces objections, 23 ont été entendues par la cour fédérale, la cour d’appel ainsi que la cour suprême.

Bell n’a gagné que deux de ces objections préliminaires. La première a nécessité une modification de la loi canadienne des droits de la personne en juillet 1998. La deuxième a obligé la reprise des auditions devant un nouveau tribunal. Rappelons-nous que l’objection sur la légitimité du tribunal, celle qui a fait le plus de bruit dans l’opinion publique, a été renversée par la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême a maintenu cette décision en juin 2003, donnant ainsi raison au syndicat et à la Commission canadienne des droits. Cette dernière décision a refroidi Bell dans ses procédures juridiques, l’amenant à se rabattre sur une tactique d’étirer le temps devant le tribunal.

Pour le président du SCEP local 84, Alain Portelance, la situation est évidente : « Les téléphonistes de Bell Canada doivent se battre contre l’argent, le juridique et le temps ».

La lutte des téléphonistes de Bell connaît sa première phase de 1985 à 1992 à la table de négociation. Lors des négociations renouvelant la convention collective durant cette période, le syndicat a obtenu la mise sur pied d’un comité sur l’équité salariale (1985). En 1988 on précisera le mandat du comité et en 1991 on effectuera une étude sur l’équité salariale.

Lorsque le comité a remis son rapport en 1992, on concluait à une disparité salariale entre les emplois à prédominance masculine et les emplois à prédominance féminine. Cet écart variait entre 11 % et 20 % selon les postes évalués et les scénarios de correction utilisés. Pour corriger l’écart, Bell devait majorer le salaire des téléphonistes de 4,18 $. Le salaire horaire passerait donc de 18,51 $ à 22,69 $. Ce rapport fut accepté et signé par Bell Canada et les syndicats en toute connaissance de cause.

À la table de négociations en 1993, Bell offre un maigre 1 % en réajustement d’équité salariale. Pour les téléphonistes, à ce rythme, l’écart ne serait pas comblé avant 2050. N’ayant plus confiance en son règlement négocié, les téléphonistes déposent 1049 plaintes individuelles à la Commission canadienne des droits de la personne et forment le groupe Femmes-action, devenant ainsi le premier groupe du secteur privé au Canada à livrer bataille au TCDP sur la question de l’équité salariale. Les auditions dans ce dossier débutèrent à l’automne 1996.

En 1992, le règlement de l’équité salariale chez Bell représentait un enjeu de 3 millions de dollars. En 1999, Bell offrait un règlement hors cour de 29 millions $ (refusé par le syndicat) alors que ses profits étaient de 1,2 milliards $.

Il est clair que pour Bell, ce n’est pas une question d’argent. C’est une question de principe : les femmes doivent demeurer sous-payées par rapport aux emplois masculins comparables.

Pour y arriver : noyer le poisson dans l’eau en utilisant des mesures dilatoires devant les tribunaux. En 1999, Bell utilise une nouvelle stratégie : si on ne peut les battre devant les tribunaux sur la loi canadienne d’équité salariale, on les élimine à la source.

En effet, sous prétexte de la concurrence dans le marché des communications, Bell profite d’un trou juridique dans le code québécois pour abolir les emplois des téléphonistes. Il crée une filiale appelée Nordia, sans obligation de maintenir le syndicat et la convention collective. Des milliers de femmes ayant une moyenne de 18 ans d’ancienneté se retrouvent sans emploi. Bell congédie ainsi 1500 téléphonistes. Les femmes qui accepteront de transférer à Nordia se retrouvent avec une perte de conditions de travail, sans avantages sociaux, sans syndicat et en prime une baisse de salaire de 50 %. Voilà comment Bell régla son problème d’équité salariale.

Pendant ce temps, le président de Bell (en 1999) était payé 3,6 millions $ par année pour penser à de « si belles stratégies » pour contrer la concurrence.

« La loi a été adoptée il y a 30 ans et les femmes ne sont toujours pas capables d’avoir justice », affirment avec colère Odette Gagnon, téléphoniste, Alain Portelance, président, et Robert Groulx, vice-président du syndicat. Ces militants ont cependant un plan d’action clair et déterminé.

« Nous allons continuer de frapper l’image de Bell ». C’est la corporation BCE qui viole le droit reconnu par l’ONU, l’Organisation internationale du travail et la Loi canadienne des droits de la personne. « Nous ferons comprendre à la population que Bell Canada est un citoyen corporatif méprisable. »

Cette dénonciation s’effectuera tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise : affiches, dénonciations aux assemblées d’actionnaires, lettres ouvertes dans les journaux, tournée inter-centrales FTQ-CSN-CSQ, sensibilisation des organismes de la société civile dont la Fédération des femmes du Québec, rencontres systématiques des députés fédéraux du Québec pour les sensibiliser et leur demander de questionner le gouvernement sur le sujet.

Tous les militants et militantes du Québec se doivent d’appuyer cette lutte pour l’équité salariale des téléphonistes de Bell entamée il y a 16 ans. Il est inimaginable que les femmes doivent patienter aussi longtemps pour que leur travail soit reconnu à cent pour cent.

Comme l’écrivait le président du syndicat Alain Portelance dans un document résumant cette lutte syndicale : « Les sociétés québécoises et canadiennes ne peuvent plus jouer à l’autruche. Les téléphonistes de Bell Canada et leur syndicat mènent une bataille titanesque. Dans le fond, elles font les frais d’une inégalité érigée en système et exploitée par l’ensemble des entreprises canadiennes avec la complicité des gouvernements qui pratiquent l’aveuglement volontaire. »

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