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Des hommes de conviction
N° 227 - mars 2004

La Cour suprême ? Batiscan !
André Bouthillier
Juillet 1998, Forces Motrices Batiscan, filiale de Boralex elle-même filiale de Cascades propriété de la famille Lemaire dont Bernard qui préside le comité sur la déréglementation, demande un permis au ministère de l’Environnement à l’effet de construire une petite centrale électrique privée dans le parc de la rivière Batiscan.

Le comité de citoyens « Les Amis(e)s de la Batiscan » s’engage dans une longue bataille politique. À l’analyse du projet du promoteur, le comité constate qu’il y a des irrégularités dans les plans soumis et que le fonctionnaire du ministère de l’Environnement n’aurait pas dû octroyer un permis. Le ministre de l’environnement de l’époque, Paul Bégin constate la situation et révoque le certificat d’autorisation déjà émis par son ministère.

Pour éviter de redéposer un autre projet qui cette fois l’obligerait à passer devant le Bureau d’audiences publiques en environnement, Boralex choisit la voie des tribunaux. En mars 2002, la Cour supérieure donne raison au promoteur. En décembre 2003, la Cour d’appel du Québec donne raison au ministre de l’Environnement. Maintenant le promoteur décide de poursuive sa requête juridique et refuse de commenter publiquement les raisons de sa demande à la Cour suprême.

Nous ne sommes plus à savoir si c’est pertinent ou non de construire un petit barrage privé sur la rivière, nous en sommes rendus à répondre à la question suivante : Le ministre peut-il corriger une erreur d’un de ses fonctionnaires en annulant un permis ? Que la loi le permette ou non, ne sommes-nous pas loin de cette électricité que Boralex voulait produire sur la Batiscan ? Et à quel genre d’éthique ce promoteur adhére-t-il ?

Ce qui fait dire à Gaétan Breton, vice-président d’ Eau Secours! « Si la cour devait décider que les gouvernements n’ont plus le droit de réparer leurs erreurs, car les erreurs (sic) de leurs fonctionnaires, sont bel et bien sous leur responsabilité, la situation serait grave. J’imagine le même promoteur qui n’aurait pas eu son permis à la suite d’une erreur d’un fonctionnaire. Je suis certain qu’il octroierait au ministre le droit et même l’impérieux devoir d’effectuer la correction. L’argument de Boralex est ainsi totalement ridicule et je ne comprends pas, bien que les cas de délires judiciaires abondent, qu’un tribunal de première instance ait pu lui donner raison. Il reste à espérer que la cour suprême refuse d’entendre les élucubrations éhontées de profiteurs peu habitués à se voir mettre des bâtons dans les turbines. Boralex sed lex » .

Note au lecteur : Afin de faciliter la lecture, chacune des références précises n’apparaissent pas dans le texte. Elles proviennent du site de référence d’Eau Secours! - La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau à : www.eausecours.org

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