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Des hommes de conviction
N° 227 - mars 2004
Les taux de taxation élevés ne font pas fuir les investisseurs
Ce n'est pas nous qui le disons, c'est l'OMC !
Léo-Paul Lauzon
Il n’y a pas plus menteur que le patronat et leurs politiciens et économistes de service lorsqu’ils prétendent que les compagnies sont surtaxées et qu’en baissant leurs impôts, comme l’ont fait le gouvernement fédéral et le gouvernement Charest, nos entreprises seraient plus compétitives.

Ils disent que la défiscalisation leur permettra d’investir massivement, de créer des tonnes de nouveaux emplois, de créer de la richesse pour tous. Tout ce baratin est fallacieux.

Dans un article du journal Le Devoir du 12 janvier 2002 intitulé « Le Canada est dans le peloton de tête des pays les plus mondialisés », une enquête de l’Organisation mondiale du commercie (OMC) montre qu’il y a « peu de preuves que les taux de taxation élevés fassent fuir les investisseurs qui semblent plus préoccupés par les perspectives économiques, les infrastructures offertes, le niveau d’instruction et d’autres indicateurs fondamentaux ».

C’est pas moi qui le dis, mais bel et bien l’organisme très à droite qu’est l’OMC.

Vous voulez d’autres preuves factuelles ? Dans un article du Journal de Montréal du 30 janvier 2002 intitulé : « Le Canada est le meilleur pays où gérer une entreprise », on pouvait lire ce qui suit : « Une étude de la firme KPMG classe le Canada au premier rang des pays les plus industrialisés pour ce qui est de la compétitivité des coûts des entreprises. L’étude de 2002 est la troisième qui place ainsi le Canada au sommet du classement, après celles réalisées en 1997 et 1999 par KPMG. »

Jamais trois sans quatre puisque KPMG vient de livrer sa quatrième étude du genre, dont le compte rendu est paru dans un article du Journal de Montréal du 19 février 2004 intitulé : « Le Canada demeure le pays le moins coûteux pour les entreprises ». Encore une fois, le Canada a nettement devancé les États-Unis et le Royaume-Uni qui sont pourtant ceux qui nous sont cités en modèle à suivre.

Une analyse est parue dans le journal Les Affaires du 26 octobre 2002 sous le titre : « Pensez au fisc avant d’entreprendre une expansion américaine. Les types d’imposition sont multiples aux États-Unis et les surprises pourraient l’être tout autant ».

Dans le texte rédigé par François Bédard, associé du cabinet d’experts comptables Samson Bélair/Deloitte & Touche, on mentionne que : « Contrairement à la croyance populaire, les taux d’imposition des sociétés sont, en général, plus élevés aux États-Unis qu’au Québec. Aux États-Unis, plus de 6 500 juridictions imposent ou taxent les entreprises. En plus des gouvernements, fédéral et des États, plusieurs villes américaines ainsi que de très nombreux comtés ont un système d’imposition applicable aux entreprises y faisant affaire ».

Six mille cinq cents juridictions qui taxent aux États-Unis, ça en fait de cette bureaucratie tant honnie par les « businessman », surtout dans un pays qu’ils vantent tant pour son allégement réglementaire et sa liberté économique.

Que dire de cette perle parue dans le journal Le Soleil du 8 décembre 1995 et titrée : « Faire payer les riches. Le FMI estime que les entreprises canadiennes pourraient payer plus d’impôts ». Cette recommandation émane d’un organisme international d’extrême droite toujours favorable aux capitalistes.

Dans cet article, le FMI signale que : « L’impôt des entreprises représente une plus petite part du produit intérieur brut (PIB) au Canada qu’aux États-Unis. Pour cet organisme, la meilleure source de nouveaux revenus pour le gouvernement serait de réduire les avantages fiscaux accordés aux entreprises et qui étaient de l’ordre de 2 milliards $ en 1991. Le FMI ajoute que ces avantages sont relativement généreux et leur efficacité à inciter les entreprises à investir ne semble pas avoir été très grande ».

Le FMI a suggéré de réduire les avantages fiscaux aux compagnies et nos gouvernements d’ici ont plutôt préféré réduire les impôts de base des compagnies et augmenter leurs avantages fiscaux.

Pour compenser ce que les riches ne paient pas en impôts et taxes, il faudra bien aller le chercher ailleurs comme en coupant dans les services publics ou en les tarifiant, en sous-traitant les fonctionnaires afin de les payer moins cher ou encore en haussant les taxes à la consommation. Tout ça accroîtra encore plus les inégalités économiques et sociales, augmentera la pauvreté et défavorisera la classe moyenne.

Au mois d’octobre 2000, deux enquêtes internes de l’Agence des douanes et du revenu du Canada ont révélé que de nombreuses sociétés payaient étonnamment peu - voire pas du tout - d’impôt fédéral. Voici quelques passages édifiants de ces études recensées dans un article du Journal de Montréal du 22 mai 2001 et intitulé « Trop d’entreprises ne paient aucun impôt ».

Dans cet article, on signale que : « près des deux tiers de toutes les entreprises canadiennes ayant déclaré des revenus annuels de moins de 15 millions de dollars n’ont pas versé un sou d’impôt fédéral entre 1995 et 1998. Cela équivaut à 716 000 entreprises pendant une année donnée. Parmi les très grandes sociétés déclarant des revenus annuels de plus de 250 millions de $, au moins 41, soit 6,5 %, n’ont payé aucun impôt fédéral au cours de la même période. Et parmi leurs filiales, jusqu’à 2664 ont échappé au fisc, soit 40 % de toutes les filiales ».

Quant aux grandes banques, l’étude démontre « qu’en 1998, leurs impôts ont reculé d’un “ stupéfiant ” 2,3 milliards $. C’est une baisse de 44 %, à une période où le bénéfice avant impôts n’a diminué que de 7 % ». Les auteurs affirment que nos très chères grandes banques s’adonnent joyeusement au transfert de leurs profits dans les paradis fiscaux, ce qu’ils appellent de la planification fiscale « agressive » mais qui dans les faits constitue de la fraude et du vol pur et simple.

Dire que des banquiers comme Jacques Ménard de la Bank of Montreal font souvent des sorties publiques pour nous dire combien il est urgent de réduire la taille de l’État, en coupant, en sous-traitant, en privatisant, en défiscalisant, en déréglementant, en désyndicalisant, etc., au nom de la précarité des finances publiques.

J’espère que vous savez maintenant pourquoi les finances publiques sont continuellement en crise même si depuis 1990 nous avons connu la plus grande expansion économique depuis la Deuxième Guerre mondiale et que, même à cela, nous n’avons plus les moyens de doter le pays et la province de vrais services publics. Où est toute cette richesse ? Dans les poches des entreprises et des riches, grâce au déluge d’exemptions fiscales et d’abris fiscaux que leur ont accordés leurs politiciens et leurs gouvernements et grâce à la fraude fiscale tolérée et même encouragée par ces derniers. Voilà pour la pseudo-crise permanente des finances publiques créée de toutes pièces par les nantis, les entreprises et leurs politiciens pour mieux nous mentir, nous arnaquer et nous appauvrir afin de mieux s’enrichir à nos dépens.

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