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N° 226 - février 2004

Le multiculturalisme ne justifie pas la charia
Élaine Audet et Micheline Carrier
Récemment, un article du Law Times (25 novembre 2003) semait l'émoi au Canada et à l'étranger en annonçant la fondation, le 21 octobre dernier, d'un Institut islamique de justice civile en Ontario. S'il obtenait le statut de tribunal judiciaire que souhaite son directeur, l'avocat à la retraite Syed Mumtaz Ali, cet Institut pourrait appliquer la loi islamique, ou charia, dans la résolution des conflits matrimoniaux et commerciaux au sein de la communauté musulmane du Canada.

C'est clairement la subordination du droit civil à des règles religieuses que souhaite Syed Mumtaz Ali en invoquant le caractère multiculturel du Canada : « Le Canada est un pays multiculturel et chacun devrait pouvoir vivre selon ses propres règles » (La Presse, 15 décembre 2003). Selon lui, le multiculturalisme devrait « permettre à toutes les communautés du pays d'administrer le droit privé selon leurs croyances religieuses et culturelles ».

Aucune autorité gouvernementale compétente n'a toutefois commenté ce projet de tribunaux islamiques. Un porte-parole du ministère ontarien de la Justice, M. Brendan Crawley, a déclaré pour sa part : « Les gens peuvent choisir un arbitre et le cadre religieux qui leur convient mutuellement. La Charte des droits est la loi suprême du Canada et l'Acte d'arbitrage y est soumis. Si un jugement n'est pas compatible avec la loi canadienne, la Cour ne le sanctionnera pas. On ne peut être d'accord pour violer la loi canadienne » (Global Mail, 11 décembre 2003).

Bien que cet Institut islamique de justice civile ne rallie pour l'instant qu'un groupe restreint, et essentiellement en Ontario, la présidente du Conseil canadien des femmes musulmanes, Alia Hogben, s'inquiète de ses visées. Dans l'éventualité que se créent de véritables tribunaux islamiques, elle se demande « qui y représenterait les droits des femmes ? » (Toronto Star, 12 décembre 2003) On pourrait persuader les femmes musulmanes du Canada, dont la plupart sont pratiquantes, que le recours à ce tribunal d'arbitrage constitue un élément de leur foi et de leur identité, ajoute Mme Hogen.

La loi islamique, contraignante pour les femmes, fixe notamment les règles de l'héritage (les héritiers reçoivent le double des héritières), du mariage, du divorce et de la garde des enfants. On peut aussi se demander ce qu'il adviendrait des litiges sur l'excision, dont la pratique est illégale au Canada. La loi islamique est complexe et son interprétation peut différer d'un pays à l'autre. Pourquoi serait-il nécessaire d'avoir un système de justice autre que celui en vigueur au Canada, demande Mme Hogben, qui considère que les chartes des droits protègent les musulmanes du pays au même titre que toutes les autres citoyennes canadiennes.

Au moment où la France refuse de céder au chantage religieux et affirme son caractère laïque, le Canada ne peut faire marche arrière et renoncer à l'application de sa Charte des droits et libertés. Cette charte, inscrite dans la Constitution canadienne, garantit la liberté de religion, certes, mais elle garantit tout aussi clairement l'égalité de tous les Canadiens et de toutes Canadiennes, quels que soient leur âge, leur sexe, leur religion, leur origine ethnique et leur orientation sexuelle. Si le Canada s'est taillé la réputation d'un pays ouvert et accommodant pour tous les groupes culturels et religieux, on ne saurait invoquer cette ouverture et le « multiculturalisme » pour justifier la substitution de la religion à un système juridique qui s'applique également à l'ensemble de la population. La population canadienne n'accepterait pas qu'un groupe veuille se soustraire aux lois communes ou les subordonner à sa religion, mettant ainsi en danger la paix sociale.

Bien qu'on ne puisse concevoir l'instauration d'un système de justice à deux vitesses qui violerait les lois et la Charte canadienne des droits et libertés, la montée des intégrismes religieux dans le monde justifie la plus grande prudence. Le Canada n'en est certes pas à l'abri. En outre, les droits des femmes étant toujours des acquis fragiles, il est impératif de dénoncer et de combattre cette tendance qui prétend assujettir le droit à la religion.

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