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Kyoto ? On s'en fiche !
N° 226 - février 2004
La nouvelle réalité du Québec selon Jean Charest
Dorénavant, il faudra suivre des cours de vieillesse
Marc Laviolette
Mardi le 20 janvier 2004, on pouvait lire à la une du journal La Presse : « Charest explique à Londres sa stratégie : tout faire en première année de mandat ». Le journaliste Denis Lessard relate que, dans une entrevue accordée à la chaîne d'information économique Bloomberg, M. Charest a déclaré : « Appliquer des changements dans la première année d'un premier mandat est la clé du succès ». Avec une telle déclaration, il faudra garder les yeux sur la balle.

Cet hiver, l'attention du public sera sûrement concentrée sur les effets des attaques antisyndicales des lois passées avant Noël, sur la ré-ingénierie de l'État et le prochain budget. Cependant, un projet de réforme a échappé au débat public. Celui de la réforme de la Régie des rentes du Québec (R.R.Q.) qui aura pour effet de réduire de 6 % les rentes de retraites pour ceux et celles qui voudraient se retirer du marché du travail à 60 ans.

La réforme aura aussi pour effet de réduire de 18 % le nombre d'invalides touchant une rente entre 60 et 64 ans, transférant ainsi les coûts aux régimes d'assurances collectives et privées. La rente viagère au conjoint survivant sera aussi abolie pour être remplacée par une rente temporaire de trois ans.

Ces mesures s'appliqueront à compter de 2010, c'est-à-dire à partir du moment où le gros des baby boomers prendront leur retraite. Décidément, M. Charest, par les réformes qu'il adopte, veut s'assurer que la classe moyenne s'appauvrisse autant sur le marché du travail qu'à la retraite.

Cet automne, la Régie des rentes publiait un document de consultation intitulé « Adapter le régime des rentes aux nouvelles réalités du Québec ».

Le document trace le portrait démographique du Québec et constate que le vieillissement démographique est plus important et plus rapide que dans la plupart des pays industrialisés. On signale aussi que la situation financière du régime est précaire suite aux piètres rendements de 2001 et 2002.

L'écart entre le taux de cotisations légal de 9,9 % et la cotisation qui permettrait de maintenir le régime en équilibre (10,25 %) est de 0,35 %. Une augmentation de cotisation est donc aussi à prévoir en plus de l'application des changements proposés dans la consultation. Fait à noter, les réformes proposées équivalent à une baisse globale des prestations de l'ordre de 3 %.

Le document propose de rendre plus accessible la rente de retraite à partir de 60 ans. Nous ne serons donc plus tenus d'avoir cessé de travailler pour être admissible à une rente R.R.Q. Cependant pour avoir droit à la rente maximale, le salarié devra avoir cotisé au niveau maximal pendant 40 ans au lieu de 35,7 ans comme c'est le cas présentement.

Comme l'âge moyen de retrait du marché du travail est de 60 ans, cette mesure entraînera une réduction moyenne de rente de 6 %. Si on ne veut pas y perdre au change, nous devrons donc travailler plus longtemps. Le document de consultation suggère de bonifier les mesures pour celles et ceux qui décident de travailler après 65 ans.

Actuellement la rente de retraite après 65 ans est bonifiée de 0,5 % pour chaque mois compris entre le 65e anniversaire de la personne et son âge de la retraite. Le document de consultation propose d'augmenter cette bonification à 0,7 % (+ 40 %). Cependant si la personne reçoit la rente maximale, elle devra cotiser sans recevoir d'avantages supplémentaires.

Pour les travailleurs âgés de 60 à 64 ans, on supprime la définition souple de l'invalidité. Pour être admissible à une rente d'invalidité, la personne devra être incapable d'occuper tout autre emploi au lieu de son emploi habituel.

Pour justifier sa mesure, la Régie des rentes prétend que l'amélioration de la scolarité chez les 55-64 ans et une augmentation du travail atypique chez les travailleurs âgés sont des facteurs qui favorisent leur réadaptation. Pourtant la pratique nous indique que le taux de reclassement des travailleurs de plus de 60 ans atteints d'une invalidité est très faible comparé aux autres travailleurs.

Selon le Groupe conseil AON (firme d'experts conseils en assurances collectives, fonds de pension, etc), cette mesure aura pour effet de « réduire de 18 % le nombre d'invalides dont l'âge au début de l'invalidité se situe entre 60 et 64 ans ». L'effet net de cette mesure sera de transférer ces coûts aux assurances collectives, à la CSST et à la Régie d'assurances automobile du Québec. Sans compter l'augmentation des cas de contestation dans ces différents régimes due au resserrement des critères d'admission pour ces nouveaux cas qui leur sont ainsi transférés.

La rente d'orphelin pour un enfant de moins de 18 ans passera de 59 $ par mois à 187 $ par mois. Cette mesure est intéressante. Cependant pour ce qui est de la rente au conjoint survivant, on propose encore d'autres reculs. La R.R.Q. remplace la rente viagère actuelle (rente à vie dont le montant varie selon l'âge et la situation parentale) par une rente temporaire de trois ans et transfère au compte du conjoint 60 % des gains inscrits au registre du cotisant décédé en vue d'augmenter la rente du conjoint survivant lors de sa retraite.

Notons qu'une rente temporaire de trois ans est insuffisante pour assurer la sécurité économique d'une famille dont les enfants sont en bas âge et que rien ne garantit qu'après trois ans le conjoint survivant pourra se trouver un emploi avec un niveau de salaire équivalent. Surtout si le conjoint décédé est un homme.

L'Europe a connu de larges mouvements de grèves générales pour empêcher les gouvernements (France et Italie) d'adopter des réformes qui avaient pour effet de forcer les salariés à travailler plus longtemps pour obtenir une retraite décente.

La Régie des rentes du Québec propose de baisser nos rentes de 6 % à 60 ans pour nous forcer à travailler plus longtemps. En plus, nous devrons probablement augmenter nos cotisations aux régimes privées pour en assurer la solvabilité parce que les rendements ont été affectés par l'éclatement de la bulle boursière alimentée par la soif de profit des magnats de la haute finance. Allons-nous accepter que le gouvernement Charest fasse une job de bras à notre Régime de rentes du Québec ?

La réforme de la R.R.Q. touche tous les citoyens qui prendraient leur retraite à 60 ans à partir de 2010. La base d'unité est large, c'est au mouvement syndical et populaire de la gagner.

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