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AD MARE USQUE AD MARTIN
N° 225 - janvier 2004
Les provinces et les compagnies ne sont pas les plus à plaindre
Quand dénoncera-t-on le déficit fiscal des individus ?
Pierre Dubuc
Promesse de diminution des impôts des particuliers, hausse du prix de l’électricité, des frais de garde, abolition de la taxe sur le capital, taxe possible sur les loteries, c’est tout un chambardement fiscal que propose le gouvernement Charest. Pour y voir clair, qui de mieux que le professeur Léo-Paul Lauzon, titulaire de la Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM.

« Le ministre Yves Séguin parle souvent du déficit fiscal entre Ottawa et les provinces. Mais il faudrait parler d’un autre déficit fiscal, celui entre les corporations et les individus », déclare le prof Lauzon, son éternel cigare au bec.

Pour appuyer ses propos, il étale devant mes yeux une étude qu’il vient de réaliser avec Marc Hasbani sur l’évolution de la contribution des particuliers et des entreprises aux recettes fiscales canadienne et québécoise, pour la période 1950 à 2002. « En 1950, m’indique-t-il, les particuliers (51 %) et les corporations (49 %) payaient sensiblement la même proportion d’impôt fédéral. Mais, en 1999, le déséquilibre est total. Les particuliers payent plus des trois-quarts des impôts (77 %) et les corporations moins du quart (23 %). »

« Au Québec, poursuit-il, le tableau est sensiblement le même. Si on considère l’impôt sur le revenu et la taxe de vente, la part des particuliers, qui s’élevait à 62 % en 1964, a grimpé à 87 % en 1999. Celle des entreprises, pour la même période, a chuté de 38 % à 13 %. Il y a, depuis des décennies, un formidable transfert fiscal des compagnies vers les particuliers. Alors, qui est vraiment surtaxé ? », lance-t-il.

S’appuyant sur les enquêtes réalisées au cours des dernières années par des firmes comptables renommées comme KPMG et Price Waterhouse Coopers, le prof Lauzon réfute totalement l’affirmation selon laquelle le Québec serait un enfer fiscal pour les entreprises. « Ces études ont démontré que le Québec était l’endroit le plus favorable aux entreprises en Amérique du Nord », explique-t-il.

Sa charge contre le déséquilibre fiscal en faveur des entreprises est tonitruante. « En 1998, souligne-t-il, les entreprises payaient moins d’impôts sur le revenu ( 1,7 milliard $) que le gouvernement tirait de recettes (2 milliards $) de trois sociétés d’État (Loto-Québec, Hydro-Québec et Société des Alcools). Et Charest exige encore plus de revenus de ces sociétés d’État, ce qui va se traduire, entre autres, par des augmentations des tarifs d’électricité. Pourquoi ne taxent-ils pas davantage les entreprises ? »

Lauzon poursuit sa démonstration avec des chiffres étonnants. « Le ministreYves Séguin a déclaré que les entreprises touchaient 5 milliards en crédits d’impôts. Et, précise-t-il, cela ne tient pas compte des garanties sur les prêts, des subventions, de l’aide des sociétés d’État et différentes autres mesures. Par contre, selon les données officielles, les entreprises ne paient que 1,7 milliard en impôt sur le revenu. Autrement dit, plus de trois milliards des impôts des particuliers se retrouvent dans les coffres des entreprises ! C’est un retour au système des redevances du Moyen-Âge ! », s’indigne-t-il.

Sans reprendre son souffle, il continue : « De plus, Charest a annoncé qu’il veut enlever la taxe sur le capital, qui a rapporté, 1,7 milliard $, elle aussi en 1998. »

Il nous rappelle que les taxes sur le capital ont été instaurées par les gouvernements lorsqu’ils se sont rendu compte que les compagnies transféraient leurs profits dans une autre province ou un autre pays pour éviter d’avoir à payer des impôts sur leurs revenus. « Au moins, explique-t-il, avec la taxe sur le capital, leurs investissements, leurs emprunts se trouvaient taxés. En l’abolissant, des multinationales comme Wall-mart pourront transférer, au moyen de subterfuges comptables, leurs bénéfices dans des pays où les taux d’imposition sont moins élevés. »

Selon le prof Lauzon, avec ces modifications, l’impôt sur les revenus des sociétés deviendra discrétionnaire et non plus obligatoire. « Elles en paieront ou pas, selon leur bon vouloir, tout comme elles donnent ou pas à Centraide. »

Le déséquilibre fiscal existe également dans l’impôt des particuliers entre les différentes catégories de contribuables. « Notre système d’impôts est de moins en moins progressif. Nous sommes passés de 15 à 3 paliers d’imposition. Nous nous approchons de l’impôt à échelon unique de Mario Dumont. »

Jean Charest promet une réduction d’impôts de 1 milliard. Près de 40 % des contribuables n’en verront pas la couleur, parce que, trop pauvres, ils ne paient pas d’impôts sur les revenus. Par contre, ils paieront les hausses des tarifs d’électricité, de garderies et autres tarifications imposées par le gouvernement.

Ce fardeau fiscal s’était déjà considérablement alourdi avec le remplacement de la taxe de vente fédérale des manufacturiers par la taxe sur les produits et services (TPS) en 1991. Il ne fera que s’aggraver.

« En 1995, rappelle Lauzon en me montrant une coupure de journal, Paul Martin, alors ministre des Finances, a déclaré qu’il fallait penser augmenter l’assiette fiscale en abolissant les REER et taxant davantage les gains en capital. Mais il a fait exactement le contraire. Le plafond des REER a été augmenté à 18 000 $. Qui en bénéficie réellement? Seulement 30 % de la population est assez riche pour contribuer aux REER et la moyenne est de 2 400 $ par année. Seuls ceux qui gagnent 100 000 $ et plus en profitent, c’est-à-dire ceux qui en ont le moins besoin », conclut-il en rallumant son cigare.

Autre petite combine qu’il met à nu : la rémunération des dirigeants d’entreprises. « Le ministre des Finances sait très bien qu’ils préfèrent se faire octroyer des options d’achat d’actions qui ne seront imposées qu’à 50 % comme gains en capital que de toucher des salaires imposés complètement. Yves Séguin a déclaré que les fraudes dans les paradis fiscaux coûtaient 1 milliard au Québec par année. Que fait-il pour y mettre fin? Rien ! Cependant, le gouvernement dont il fait partie a décidé d’intensifier les mesures de contrôle auprès des personnes assistées sociales, de punir les parents qui n’envoient pas leurs enfants à la garderie à temps plein et mener la lutte au travail au noir. Ça nous en dit long sur son orientation. »

L’entrevue aurait pu se prolonger pendant des heures et le texte sur des pages, mais avant d’y mettre fin, le prof Lauzon tient à parler de la garantie de prêt de 600 millions $ accordée à la firme Bombardier. « Est-ce parce qu’au nombre des éminences grises du régime Charest, on retrouve Yvan Allaire, membre fondateur de la firme Secor, et ancien vice-président de Bombardier, et l’ancien premier ministre Daniel Johnson, qui siège aujourd’hui sur le conseil d’administration de Bombardier? »

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