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L'homo libéralus !
N° 223 - octobre 2003
Depuis 1994, le pourcentage des élèves qui fréquentent l’école française diminue sans interruption
La loi 101 deux cents amendements plus tard
Mario Beaulieu
Il y a quelques années, après avoir effectué une campagne retentissante pour inciter les commerces à afficher davantage en anglais, Bill Johnson et Alliance Québec annonçaient qu'ils s'attaqueraient dès lors aux mesures scolaires de la loi 101. Dans cet objectif, Brent Tyler a utilisé une stratégie consistant à effectuer des démarches juridiques pour des parents francophones qui revendiquent que leurs enfants fréquentent l'école anglaise publique au Québec. En avril dernier, la Cour suprême du Canada a accepté d'entendre cette cause, qui aura un impact crucial pour l'avenir du français au Québec.

L'école joue un rôle primordial dans la transmission d'une langue et d'une culture. L'éducation est l'élément fondamental de la survie et de l'évolution d'un peuple. C'est un facteur essentiel à l'inclusion des nouveaux arrivants. Dans à peu près tout les pays, l'éducation publique se fait exclusivement dans la langue de la majorité. Dans les cas où plusieurs langues nationales coexistent sans assimilation des langues minoritaires, les institutions publiques fonctionnent dans une langue sur un territoire donné. Par exemple en Belgique, de la maternelle à l'université, la scolarité de tout étudiant se déroule obligatoirement en français ou en néerlandais, selon qu'il réside en Wallonie ou dans les Flandres. Ces politiques linguistiques fondées sur les droits collectifs et territoriaux sont par ailleurs tout à fait compatibles avec l'enseignement des langues secondes .

Il faut se rappeler que c'est la situation du français dans les écoles qui a mis le feu au poudre au conflit linguistique des années 1960-1970 au Québec. À cette époque, à peine 15 % des étudiants allophones des niveaux préscolaire, primaire et secondaire étudiaient en français au Québec. Ce facteur, couplé à des iniquités socio-linguistiques flagrantes, a favorisé une prise de conscience collective. Le déclin de la proportion de francophones à Montréal menaçait l'avenir et le dynamisme de la langue et de la culture françaises dans l'ensemble du Québec. La francisation des institutions d'éducation est devenue le symbole de la libération économique, politique et culturelle du Québec français.

La crise linguistique de Saint-Léonard a été déclenchée lorsque des candidats aux élections scolaires furent élus avec le mandat de faire du français la seule langue des écoles de la CECM à Saint-Léonard (position qui était appuyée par 75 % des électeurs à un référendum). Subséquemment, le fameux « Bill 63 » venait contrer ce choix démocratique et imposer le financement d'écoles publiques anglaises pour les nouveaux arrivants et tous les citoyens qui en feraient la demande. La mobilisation populaire et la revendication des droits linguistiques collectifs qui s'ensuivirent ont donné lieu à l'adoption de la loi 101 en 1977.

La loi 101 visait « à faire du français la langue de l'État et de la Loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires. » Comme dans la plupart des États nationaux, l'accès au système public d'éducation était alors donné aux nouveaux arrivants dans la langue de la société d'accueil.

Comme le mentionne le Livre blanc à l'origine de la loi 101, elle implique que « l'école anglaise, qui constitue un système d'exception accordé à la minorité actuelle du Québec, doit cesser d'être assimilatrice et doit donc être réservée à ceux pour qui elle a été créée ». La loi 101 porte sur l'accès aux écoles publiques et non pas aux écoles privées non subventionnées (comme c'est le cas dans des pays comme la Belgique ou la Suisse).

Tous les chercheurs s'entendent pour dire que, parmi toutes les mesures de la loi 101, ce sont les mesures scolaires qui ont eu le plus grand impact sur la force d'attraction du français. Mais les « enfants de la loi 101 » sont encore une goutte d'eau dans la mer des allophones. Ceux d'entre eux qui ont adopté le français comme langue d'usage correspondent à environ 1 % de l'ensemble de la population allophone. Les travaux de Charles Castonguay indiquent que l'élan des transferts linguistiques vers le français insufflé aux jeunes allophones par l'école française s'épuise presque totalement à partir de l'âge du collégial.

Depuis son établissement, la loi 101 a subi plus de deux cents amendements qui l'ont affaiblie dans la plupart de ses secteurs d'application. Dans le secteur névralgique de l'éducation, aucune modification n'aurait pu être imposée sans le rapatriement et l'imposition de la constitution de 1982 par Pierre Elliott Trudeau. Les critères d'accès à l'école anglaise de la loi 101 étaient parfaitement constitutionnels, car les provinces avaient compétence exclusive en matière d'éducation. Au Canada, de 1867 jusqu'aux années 1960, on a assisté à presque cent ans d'interdiction d'enseignement en français dans toutes les provinces actuellement majoritairement anglophones, sans aucune intervention du gouvernement fédéral.

En rapatriant la constitution en 1982, le Canada anglais a imposé sa loi linguistique en incluant le bilinguisme institutionnel dans la nouvelle constitution et sa charte dite des « droits » et « libertés ». Notamment, l'article 23 de la Charte canadienne définit les règles d'accès à l'école publique anglaise ou française. On se rappelle de la « clause Canada » qui fait qu'il est devenu possible de contourner les mesures scolaires de la loi 101 par un séjour dans une autre province. D'autres dispositions de la charte ont eu pour effet de soumettre la législation du Québec aux décisions de juges nommés par le Premier ministre du Canada.

Dans les écoles du Québec, les conséquences de cette loi imposée de force ont commencé à se faire sentir peu après son adoption. Des études récentes de Jean Dorion montrent qu'elles se sont aggravées avec le temps : à partir de 1994, le pourcentage parmi tous les élèves du Québec de ceux fréquentant l'école française, qui avait beaucoup augmenté après l'adoption de la Charte de la langue française, a diminué sans interruption.

Si Alliance Québec réussissait à faire pencher de son côté la Cour suprême, – qui comme la tour de Pise, penche toujours du même côté – ce sont les acquis linguistiques les plus importants des trente dernières années qui seront compromis. Il ne faut plus attendre en jouant à l'autruche, il faut se mobiliser dès maintenant et entreprendre un véritable débat de société. Nous sommes au cœur de la tendance mondiale vers l'uniformisation des cultures. Le combat du Québec français, c'est le combat pour l'autodétermination des peuples, le combat pour la diversité culturelle essentielle à une mondialisation équitable.

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