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L'homo libéralus !
N° 223 - octobre 2003
Sommes-nous à la veille d’un conflit social majeur ?
Désormais l’État interviendra en faveur des patrons
Marc Laviolette
Depuis son élection, le gouvernement Charest se sert de toutes les tribunes pour prôner la modernisation de l’État et dénoncer son interventionnisme. Par ses récentes déclarations devant le conseil général de son parti sur la révision de l’article 45 du Code du travail de façon à favoriser la sous-traitance dans le secteur privé et public, ce dernier a décidé que l’État interviendrait… en faveur des patrons.

Cette dernière déclaration a provoqué une montée aux barricades des différentes organisations syndicales et a suscité la critique de nombreux intellectuels progressistes au Québec. Même l’éditorialiste de la Presse, André Pratte, se questionnait à savoir si : « Les avantages d’un tel changement valent-ils un affrontement en règle entre le gouvernement et les centrales syndicales ? C’est loin d’être certain. » Sommes-nous à la veille d’un conflit social majeur ?

De son côté l’éditorialiste du journal Les Affaires, Jean-Paul Gagné, affirmait dans l’édition du 20 septembre 2003 « Pas de modernisation de l’État sans ouverture de l’article 45. » Pour ce dernier « un amendement à l’article 45 donnerait le signal que le nouveau premier ministre est déterminé à améliorer la compétitivité de l’économie québécoise… la plus réglementée en Amérique du Nord, notamment dans le domaine du travail. »

Pour M. Gagné, le gouvernement Charest ne pourra s’attaquer à la réingénierie de l’État sans sous-traitance et sans partenariat privé-public. L’article 45 modifié est la clé de la réorganisation souhaitée. « Son assouplissement, écrit-il, permettrait de céder certaines activités à des organismes sans but lucratif, à des organismes communautaires, à des coopératives, à des sociétés privées et même à des entreprises que les fonctionnaires pourraient eux-mêmes créer, comme l’ont fait des employés de la ville d’Indianapolis. »

Tout ce que ces idéologues néo-libéraux nient ou ignorent, c’est que ce sont les conventions collectives qui ont un caractère prohibitif ou limitatif face à la sous-traitance.

Le but de l’article 45 est de protéger les travailleurs contre l’invalidation de leur accréditation syndicale, de leur convention collective ou d’une procédure en vue d’une accréditation, de la conclusion ou de l’exécution d’une convention collective lors de l’aliénation ou concession totale ou partielle d’une entreprise autrement que par vente en justice.

Autrement dit, s’il y a sous-traitance d’une partie des opérations d’une entreprise couverte par le certificat d’accréditation, le syndicat suit et la convention s’applique pour une période d’au plus un an.

Le professeur de droit du travail au département des Relations du travail de l’Université Laval, Alain Barré, expliquait très bien toutes ces nuances dans une lettre d’opinion publiée par la Presse le 18 septembre dernier. Pour ce dernier : « Dans notre système, ce sont les conventions collectives – non l’article – qui peuvent faire obstacle à la sous-traitance. Si l’article 45 était abrogé demain matin, combien de municipalités au Québec pourraient davantage recourir à la sous-traitance ? Pas beaucoup… compte tenu des clauses de conventions collectives limitant, voir interdisant le recours à la sous-traitance ainsi que les clauses instituant des planchers d’emploi blindés aux salariés. »

Pour lui, les conséquences de cette attaque à l’article 45 sont évidentes : « Il n’est pas nécessaire d’avoir fait de grandes études en relations industrielles pour comprendre que tout affaiblissement de l’article 45 en matière de sous-traitance sera immédiatement suivi de revendications syndicales pour limiter dans les conventions collectives le recours à la sous-traitance. Des conflits de travail comme ceux qui se déroulent présentement chez Labatt à Montréal ou chez Alston, à La Prairie, se multiplieront ».

À moins que le projet de loi modifiant l’article 45 du Code du travail, dont nous ne connaissons toujours pas le contenu, ne vienne invalider les clauses de conventions limitant ou interdisant la sous-traitance. Il y aurait là tout un débat juridique et social en perspective…

Réunis en Conseil confédéral du 24 au 26 septembre, la CSN a priorisé en tête de liste sa campagne politique sur l’article 45. Les autres organisations syndicales promettent un affrontement en règle avec le gouvernement Charest si ce dernier met en application son discours sur la sous-traitance et l’article 45. C’est à suivre…

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