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Le mouton est mort ! Vive le cochon !
N° 221 - juillet 2003
La FNEEQ demande une enquête publique
Faillite frauduleuse de l’Institut Teccart ?
Pierre Dubuc
Le 12 mai , l’Institut Teccart fermait ses portes et se mettait sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers, spoliant enseignants et élèves. La Fédération nationale des enseignantes et enseignants (FNEEQ-CSN), à laquelle est affilié le syndicat des profs, demande une enquête publique sur cette nébuleuse faillite, nous déclare sa vice-présidente, Caroline Senneville.

Qu’il y ait baisse d’effectifs, conséquence du déclin démographique et de la chute boursière des entreprises de nouvelles technologies dont l’Institut Teccart formait le personnel ne suffit pas à expliquer la faillite. « D’autant plus, nous dit Caroline, que nous étions prêts à négocier pour tenir compte de ces facteurs ».

Trois membres de l’exécutif du syndicat de Teccart, rencontrés lors du congrès de la FNEEQ à Rimouski, nous ont fait part des pratiques douteuses du collège privé dirigé par André Beaucage qui, selon eux, justifient la tenue d’une enquête publique.

Des échanges de services coûteux

Fondé en 1945, Teccart a fait figure de pionnier dans la formation électronique. En 1971, il est devenu une institution d’enseignement collégial habilitée à décerner les diplômes du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie. Vers 1985, il crée Teccart International 2000 et cherche à vendre son expertise en Haïti, en Tunisie, au Maroc et en Afrique subsaharienne. C’est un échec.

Est-ce à cause des dépenses somptuaires dont ont bénéficié ses cadres dans cette aventure « coloniale » que Teccart a échoué là où d’autres, comme le Groupe LaSalle, ont réussi ? Seule une enquête publique pourra nous l’apprendre.

Est-ce pour renflouer Teccart qu’est créé en 1996 l’Institut Teccart, organisme sans but lucratif (OSBL), filiale du Groupe Teccart ? Les pratiques financières entre les deux organismes soulèvent bien des questions.

Selon Yves Tessier, président du syndicat, l’Institut Teccart louait au Groupe Teccart trois édifices à 11,10 $ le pied carré, alors que le prix du marché était de 7 $. « De plus, ajoute Yves Rondeau, trésorier du syndicat, il n’y avait que 400 étudiants dans les trois édifices contre 500 dans deux édifices en 1995, avant la création de l’OSBL ».

Le vice-président Daniel Lafrance ajoute que « l’Institut Teccart versait annuellement 60 000 $ au Groupe Teccart pour l’utilisation du nom et 154 000 $ pour la location d’équipements déjà payés par de généreuses subventions gouvernementales en 1990 ».

La bonne foi syndicale trompée

Les 33 profs à temps plein et la vingtaine de chargés de cours étaient prêts à discuter des problèmes financiers de Teccart. « Depuis l’obtention de l’accréditation syndicale en 1980, les relations étaient bonnes. Il n’y a jamais eu de conflit, nous n’avons jamais déposé de grief », précise Yves Tessier pour souligner la bonne foi syndicale.

« Mais nous trouvions exagérées, dit-il, les demandes patronales d’augmentation des périodes de travail de 450 à 540 et l’abolition de la permanence. » D’autant plus qu’avec ses 33 cadres, l’Institut avait une structure administrative similaire à celle d’un cégep de 3 000 élèves. « Des cadres qui font du 9 à 5, avec deux heures pour dîner, et un salaire comparable à celui d’un directeur général de cégep. »

Comme preuve supplémentaire de leur bonne foi, les profs avaient accepté de mettre 10 % de leurs salaires dans un fonds syndical qui pourrait éventuellement servir à la relance de l’Institut.

Avec l’employeur, le syndicat participait à un Comité d’adaptation de la main-d’œuvre (CAMO), subventionné par Emploi-Québec, pour trouver des solutions aux problèmes de l’entreprise. Mais, deux semaines avant la publication des recommandations qu’il s’était engagé à mettre en application, l’employeur fermait ses portes et se mettait sous la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers.

Des manoeuvres vicieuses

Cette manœuvre permettait plusieurs coups fourrés. En mettant ses profs à pied jusqu’au 12 septembre. Teccart annulait, par le fait même, la prochaine session et évite, avec un délai inférieur à six mois, de leur payer un préavis de deux semaines.

De plus, 600 000 $ en salaires n’ont pas été payés. La retenue de 10 % sur les salaires, habituellement versée à la fin du mois, ne l’a pas été pour les trois dernières semaines. Des profs se sont vu refuser le remboursement de leurs médicaments parce que les cotisations à la SSQ n’avaient pas été remises par l’employeur.

Les étudiants aussi écopent. Leur année est foutue même s’ils ont payé 3 500 $ en frais de scolarité. Certains avaient même payé trois ans d’avance pour pouvoir bénéficier d’une réduction de 10 %. Plus vicieux encore, Teccart a malencontreusement « oublié » de renouveler la Charte de l’association étudiante, si bien qu’ils ne peuvent se placer comme créanciers devant le syndic, nous dit Yves Tessier.

Vivement une enquête publique

Tel un oiseau de proie, le Groupe LaSalle s’apprête à ramasser la dépouille de l’Institut Teccart. « Tout ce qui les intéresse, selon Caroline Senneville, ce sont les permis d’enseignement. Ils ne veulent ni des dettes, ni de la convention collective des enseignants dont les clauses sont supérieures à celles de ceux du Groupe LaSalle. »

Les faits mis sur la place publique par le syndicat justifient amplement la tenue d’une enquête publique. « D’autant plus, ajoute Caroline, que l’Institut recevait de généreuses subventions gouvernementales, les étudiants des prêts et bourses, que les frais de scolarité sont déductibles d’impôts et que des institutions publiques comme Emploi-Québec et Hydro-Québec y achetaient des cours. »

Une enquête publique est d’autant plus justifiée que le gouvernement Charest promet un recours accru au secteur privé dans l’éducation. Rappelons que les collèges privés « accueillent » 18,9 % de la clientèle scolaire du secondaire, près de 30 % dans les grandes villes, et de 12 à 15 % des élèves au collégial. Les institutions privées sont financées à 65 % à même les fonds publics. Une situation unique en Amérique du Nord.

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