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N° 200 - juin 2001
Terre-Neuve a de l’eau douce en surplus...
Ottawa s’apprêterait à autoriser l’exportation d’eau aux États-Unis
André Bouthillier
Le 5 avril dernier, le député libéral de Toronto/Danforth, Denis Mills, dévoilait aux médias l’intention de son gouvernement de créer un comité des Communes pour étudier la question de l’exportation d’eau en vrac vers les États-Unis. Pourtant, il y a moins de deux ans, les libéraux avaient promis d’interdire par loi les exportations en vrac et les dérivations d’eau vers les États-Unis.

Le Canada et les États-Unis avaient alors demandé à leur Commission mixte internationale (CMI) d’étudier cette question. Le rapport paru l’an dernier propose aux gouvernements d’interdire les exportations et dérivations massives des eaux limitrophes pour ne pas mettre en danger les écosystèmes aquatiques et l’approvisionnement des humains. Pour en arriver à une telle recommandation, la CMI a tenu compte des impacts prévisibles du réchauffement climatique sur les réserves d’eau des deux pays.

Dans cette optique, les fonctionnaires du gouvernement travaillent en ce moment avec le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavik pour assurer la même protection aux eaux nordiques.

Deux juridictions qui ne valent pas mieux qu’une

Ce virage politique laisse songeur car, si aucune loi n’est adoptée sur la question pour le moment, rien n’empêcherait n’importe quelle compagnie d’exporter l’eau canadienne. En 1999, Ottawa avait demandé aux provinces d’interdire par loi les exportations massives d’eau afin d’éviter que l’émission d’un seul permis d’exportation confère aux eaux canadiennes, par voie de précédent, un statut de bien commercial en vertu des règles du libre-échange. Les lois et les règles environnementales deviendraient alors des mesures protectionnistes... illégales.

N’ayant pas reçu l’assentiment des provinces, le projet de loi du gouvernement fédéral est mort au feuilleton de la Chambre des communes. Seuls le Québec, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve ont réagi en interdisant temporairement, par une loi, l’exportation en vrac des eaux.

Au Québec, cette loi deviendra caduque en janvier 2002. Selon la Constitution, le gouvernement fédéral a juridiction sur certains aspect de l’eau tels que la pêche, la navigation sur les mers et sur les eaux intérieures. Il est aussi responsable de l’eau sur les terres fédérales, dans les réserves amérindiennes et des eaux limitrophes avec les États-Unis. Il reste donc aux provinces une juridiction importante à assumer et protéger.

L’eau, c’est l’essence du Canada

Début avril 2001, Jean Chrétien aurait déclaré devant le caucus libéral que l’eau, « actuellement vendue plus cher que l’essence, pourrait devenir un bien commercial très profitable au Canada ». L’intérêt que le gouvernement démontre pour la tenue d’un débat public arrive au tout début d’un cycle de négociation avec les États-Unis et survient après que Terre-Neuve eût manifesté son désir d’accorder un permis d’exportation des eaux du lac Gisborne.

D’ailleurs, lors d’une mission commerciale à Atlanta, le premier ministre terre-neuvien Grimes exprimait à nouveau cet intérêt en déclarant 0 « Il n’y a pas de doute que nous avons de l’eau douce en excès, dont Terre-neuve et le Labrador n’auront pas besoin dans un avenir prévisible. (...) Je veux dire pendant des siècles. »

Malgré les législations et les facteurs environnementaux, la tentation de vendre de l’eau aux plus offrants demeure. Une étude, réalisée en 1997 par les industries Davie, démontre que l’exportation d’eau peut assurer un profit de 40% aux promoteurs du projet !

L’eau n’est pas aussi renouvelable que les profits

Par contre, les gens d’affaires ne disent pas que le Canada, avec ses 20 % d’eau douce au monde, n’a que 9 % d’eau douce renouvelable, le reste étant inaccessible. Si l’on commençait à exporter massivement l’eau en vrac, il pourrait en résulter des changements irréversibles à la biodiversité, sur les berges et les sols, sur la qualité générale des eaux et sur la capacité de notre écosystème à réagir à des perturbations inattendues tels que les changements climatiques. Un courant d’eau provenant des Grands Lacs peut influencer la pêche aux crevettes dans le Maine et il n’y a pas d’eau de fleuve ou de rivière qui se perd dans la mer. Les gens d’affaires devront se trouver d’autres arguments.

« Il faut rouvrir l’ALENA pour en exclure totalement l’eau » - Louise Vandelac

Depuis la signature du traité de libre-échange en 1988, les conservateurs de Brian Mulroney, et maintenant les libéraux de Jean Chrétien, ont affirmé que l’entente ne couvre que l’eau embouteillée et non l’exportation de l’eau en vrac. Mais devant un tribunal commercial, les avocats des compagnies auront vite fait d’argumenter que ce que nous exportons, ce ne sont pas des bouteilles de plastique, mais bien de l’eau dans des contenants.

Que les contenants se nomment bouteille, bateau-citerne, pipeline ou autre, ils transportent de l’eau. Donc, nous aurions reconnu dans les faits que l’eau est une marchandise. Voilà une hypothèse affolante.

Pour le moment, les juristes s’entendent pour dire que, selon l’accord, tout ce qui est autorisé aux entreprises d’un des pays membres l’est aussi aux autres. Ainsi, si le Canada autorise une seule fois une entreprise canadienne à exporter de l’eau aux États-Unis, rien ne pourrait empêcher les entreprises américaines de s’installer au Canada pour exporter les eaux canadiennes. Ce qui, à moyen terme, pourrait vouloir dire l’épuisement des stocks d’eau potable canadiens.

La souveraineté n’est pas une entente commerciale

Si le Canada interdit formellement l’exportation d’eau, il autorise automatiquement les entreprises qui auraient pu vouloir en faire le commerce à le poursuivre pour une perte de profits !

Si, par contre, il l’autorise, alors soit il ne fixe aucune limite à l’exploitation en question, soit il se fait poursuivre encore une fois ! Déjà, en 1998, le Canada avait dû essuyer une poursuite de 450 millions de dollars de la part de la Sun Belt Water, une compagnie californienne d’import-export d’eau, qui s’était vu refuser un permis d’exportation d’eau par la Colombie-Britannique.

Aujourd’hui, le Canada est aux prises avec la Sample Water, une autre compagnie américaine de captage d’eau, qui le poursuit auprès du tribunal de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les mêmes raisons.

Le Canada ne peut ni interdire ni autoriser

Selon Louise Vandelac, porte-parole de la Coalition Eau Secours!0 « Il ne reste qu’une solution 0 convaincre les politiciens et les politiciennes de rouvrir l’ALENA pour en exclure totalement l’eau. »

Quant à Donald McRae, professeur de droit international à l’université d’Ottawa, il déclarait devant la Commission mixte internationale. « Les ententes commerciales ne peuvent forcer le Canada à faire le sacrifice du contrôle sur ses eaux. Les ententes comme l’ALENA réglementent le commerce. Elles ne nous disent pas de laisser d’autres pays prendre nos poissons ou de couper nos arbres. Si nous ne voulons pas exporter ou vendre de l’eau, nous pouvons le décider. La décision nous appartient. L’Organisation mondiale du commerce ne décide pas des politiques canadiennes. »

Voilà une vérité qui nous rappelle que le pouvoir est entre les mains des politiciens et que c’est sur eux que l’on doit mettre de la pression, que ce sont eux que l’on doit convaincre. Quand avez-vous écrit à votre député la dernière fois ?

Pour plus de détails, consultez le site de la Coalition Eau Secours!0 http0//www.eausecours.org

Le gouvernement Mulroney espérait vendre de l’eau en vrac aux États-Unis !

Simon Reisman, nommé par le gouvernement Mulroney pour diriger les négociations du Canada avec les É.-U. sur les échanges commerciaux, déclarait dans un article paru dans le Globe and Mail du 18 avril 1985 que le Canada devrait utiliser ses ressources d’eau potable pour négocier l’accord de libre-échange.

Il prétendait que ces réserves d’eau constitueraient un atout pour soutirer des concessions aux États-Unis dans les négociations du libre-échange. « Le besoin urgent d’eau potable aux États-Unis les rendrait plus ouverts et réceptifs », déclarait alors M. Reisman.

À cette époque, Reisman était également conseiller économique auprès de la Grand Canal Co., un groupe qui étudiait la faisabilité d’aménager le débit d’eau potable de la Baie James pour desservir l’ouest du Canada et des États-Unis. Les États-Unis ont alors reculé face à la pression politique que pouvait représenter l’opinion publique.

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