L'aut'journal
Le lundi 27 mai 2019
édition web
L'aut'journal
archives
Retourner à L'Aut'Journal au
jour le jour

Recherche
accueil > l’aut’journal > archives > sommaire > article
Une ristourne de 1 145 075 $ à Alban D'Amours
N° 220 - juin 2003
sse d’assurance-emploi :
Un vol de 45 milliards au détriment des travailleurs
Vincent Larouche
La Cour supérieure du Québec a commencé le lundi 28 avril dernier à entendre la requête déposée par le Syndicat national des employés de l’aluminium d’Arvida (SNEAA-FTQ) avec l’appui de la Fédération des Syndicats du Secteur de l’Aluminium (FSSA-FTQ), du syndicat des Métallos et de la CSN. Les syndiqués contestent la légalité d’une partie de la Loi sur l’assurance-emploi et accusent le gouvernement fédéral d’avoir volé 45 milliards de dollars aux cotisants.

Depuis la refonte de la loi en 1996, c’est environs 7 milliards de dollars par année que la caisse d’assurance-emploi enregistre comme surplus. Toutefois, la façon dont Ottawa administre cet argent empêche les cotisants de bénéficier de cette manne. Les revenus des cotisations sont comptabilisés avec les recettes générales du gouvernement fédéral tandis que les déboursés encourus pour l’application de la loi sont eux aussi comptabilisés parmi les dépenses générales du gouvernement fédéral. Ainsi, le gouvernement utilise les sommes perçues par l’entremise de cette loi de la même manière que l’argent qu’il accumule à titre d’impôts ou de taxes.

Une taxe déguisée

Ce qui amène les syndicats à parler d’une « taxe déguisée ». Les surplus, qui atteignent aujourd’hui un total de 45 milliards de dollars, ne reviennent pas dans la caisse, mais sont utilisés à la discrétion du fédéral. Programme de commandites, baisses d’impôts, dépenses militaires, appareil répressif domestique : impossible de savoir… « On va démontrer à la cour qu’il s’agit d’un détournement de fonds », affirme Alain Proulx, président de la FSSA.

Parallèlement à l’augmentation des surplus, les mesures restrictives de la loi ont privé un nombre croissant de cotisants de prestations : plus de la moitié (53 %) des sans-emploi au Québec n’ont pas accès aux prestations, même s’ils cotisent au régime. Il y a à peine dix ans, les sans-emploi et leurs familles bénéficiaient en grande majorité de la protection de l’assurance-chômage.

Québec aussi se fait voler

La cause, suivie de très près par tous les syndicats et organismes sociaux de la province, intéresse aussi beaucoup le gouvernement du Québec. La constitution canadienne stipule qu’un gouvernement n’a pas le droit de taxer l’autre ordre de gouvernement. La requête déposée en cour rappelle que « Les gouvernements des provinces qui acceptent d’être assujettis à la Loi sur l’assurance-emploi le font pour octroyer à leurs employés les avantages d’un régime d’assurance-chômage, mais non pour payer au gouvernement fédéral des contributions qu’il accumule pour d’autres fins et qui lui permettent même d’envahir leurs propres champs de compétence. » Le gouvernement du Québec emploie actuellement plus de 400 000 personnes, couvertes par l’assurance-emploi.

C’est en septembre 1998 que le Syndicat national des employés de l’aluminium d’Arvida (SNEAA), affilié à la FSSA et aux Métallos (FTQ), a déposé en Cour supérieure une action déclaratoire en nullité de la Loi sur l’assurance-emploi. Un membre s’était levé en assemblée générale pour souligner l’injuste situation et proposer qu’un recours légal soit entrepris. Les demandeurs voulaient à l’origine que la cause soit entendue à Chicoutimi, dans la région comptant le plus haut taux de chômage au Canada. « On s’est dit qu’on allait faire travailler nos juges et nos avocats au moins », a ironisé Jean-Marc Crevier, représentant régional de la FTQ au Saguenay-Lac-St-Jean.

Retour à la page précédente

Partager cet article Imprimer cet article


 


Réseau Média
© l'aut'journal 2002
 
l'aut'journal sur le web
L'aut'journal sur le Web a
été réalisé par Logiweb.