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Une ristourne de 1 145 075 $ à Alban D'Amours
N° 220 - juin 2003

Ma lutte pour le Supplément de revenu garanti
André Le Corre
En mars 2002, nous évoquions dans ce journal le scandale que constituait le non-versement à plus de 200 000 personnes âgées, et cela pendant des années, du Supplément de revenu garanti auquel elles avaient droit. Depuis ce temps, le problème de la sous-inscription s’est résolu en partie. Par contre, celui du paiement des sommes dues à partir de la date d’admissibilité (plus de 3 milliards de dollars) en est rendu à une demande d’autorisation en recours collectif et se heurte à un refus catégorique du gouvernement fédéral.

Lorsque j’écrivis cet article, l’année dernière, en suggérant de poursuivre la lutte avec un recours collectif, j’étais loin de me douter qu’un avocat, qui l’avait lu dans l’aut’journal, me prendrait au mot et me téléphonerait pour me demander d’être le requérant dans cette cause. C’est pourtant ce que fit Me Freddy Adams, qui est spécialisé dans ces recours et qui a le courage de les entreprendre à ses frais. Cependant, avant de relater les détails de cette procédure, il convient de revenir au processus d’inscription, le volet administratif de cette affaire qui comporte aussi un volet judiciaire et un volet politique.

Les remords de Ressources humaines Canada.

À la suite des révélations de l’analyste Richard Shilligton dans le Toronto Star en août 2001 et de la publication du rapport du Comité permanent des Communes concerné qui se terminait par sept recommandations musclées, remises au gouvernement fédéral en décembre 2001, le ministère que dirige Jane Stewart a dû s’exécuter et prendre une série de mesures importantes :

• Envoi de 105 000 demandes personnalisées à des bénéficiaires potentiels du SRG. (75 000 ont été retournées dont 17 700 au Québec).

• Distributions d’encarts d’information à 4,7 millions de Canadiens.

• Publicité dans plus de 1 800 hebdos communautaires.

• Simplification des formulaires, etc… (tout cela avec un budget de publicité de 1,8 millions de dollars).

À mon sens cela démontre deux choses, d’abord la puissance de la presse puisque tout a démarré avec un article dans le Toronto Star et ensuite une réaction prouvant la culpabilité de cette administration. Des remords bien tardifs et bien peu spontanés.

La saga judiciaire ou « l’art du dilatoire »

Le gouvernement s’étant refusé à accepter la résolution no 3 du comité sur la rétroactivité, Me Freddy Adams, après s’être allié à un avocat d’un autre cabinet, Me Yves Lauzon, un spécialiste renommé dans ce domaine, a donc en mon nom présenté une demande d’autorisations de recours collectif à la Cour supérieure du Québec pour obliger le gouvernement du Canada à verser la pleine rétroactivité aux personnes spoliées.

Même si cette démarche s’est soldée par un échec, elle aura eu le grand mérite de révéler les arguments invoqués par le gouvernement pour s’y opposer, le premier étant que la Cour supérieure du Québec n’a pas compétence en la matière, le second étant qu’il existe un tribunal administratif fédéral compétent en première instance.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que, devant le Tribunal administratif, chacune des 200 000 personnes devrait se présenter, les recours collectifs n’y étant pas admis. Cela veut dire éventuellement l’enchaînement : Tribunal administratif, Commission d’appel, Cour fédérale, Cour d’appel fédérale, Cour suprême. Un processus de 7 ans à un coût dépassant peut-être les 500 000 $. Peut-on imaginer une personne âgée, par définition à faible revenu, entreprendre cette odyssée ? C’est montrer un chemin à l’orée duquel se trouve un magnifique panneau marqué IMPASSE. Comme on dit au Québec, c’est rire du monde en pleine face.

Heureusement, la juge Pepita G. Gapriolo a reconnu dans son jugement que l’on pouvait s’adresser aussi directement à la Cour fédérale qui accepte maintenant les recours collectifs. Comme il n’est aucunement question de baisser les bras, la même requête a aussitôt été présentée a cette Cour. L’audition de la cause aura lieu les 11 et 12 décembre 2003. C’est donc une affaire à suivre.

L’arrogance et le mépris

Bien entendu, il y a aussi la solution politique composée des pressions de toutes sortes qui peuvent être exercées sur le gouvernement pour l’amener à revenir sur cette décision de ne pas accorder de rétroactivité supérieure à 11 mois à chaque personne concernée.

Plusieurs interventions du Bloc Québécois ont eu lieu à la Chambre des communes par l’intermédiaire du député de Champlain, Marcel Gagnon, qui est le responsable du dossier des aînés au Bloc. Ce député a été très actif au Québec en y effectuant des tournées pour sensibiliser les groupes à ce problème et les résultats obtenus pour ce qui regarde la sous-inscription ont été notables. Mais il reste beaucoup de travail à faire au sujet de la rétroactivité.

Ce qui est tout à fait significatif, c’est la réaction des hauts fonctionnaires. Et il vaut la peine de citer in extenso la réponse de Charlotte Cloutier, directrice générale du programme : « Lorsque le Supplément de revenu garanti a été institué, l’intention du Parlement était de répondre aux besoins immédiats des personnes âgées à faible revenu. Donc, ce serait un peu incohérent, par rapport à la demande comme telle, d’avoir une rétroactivité plus grande. »

On reste stupéfait devant l’absurdité d’une telle réponse. C’est comme si on disait : « Ils ont réussi à s’en passer jusqu’ici, pourquoi le leur verser ? » D’abord c’est une fausseté. Si l’on consulte le barème des allocations pour un célibataire qui ne recevrait que la Pension de sécurité de la vieillesse, par exemple, on voit que le Supplément est de 526 $ et la Pension de 442 $, ce qui montre bien que le Supplément est conçu, étant donné son importance, comme une partie intégrante de la Pension.

Ensuite, c’est une preuve évidente de mépris. Le même mépris qui s’applique à l’Assistance sociale au Québec. À tel point que des bénéficiaires du Supplément le refusent parce que présenté comme une charité.

En fait, ce ministère est totalement incapable de gérer des questions aussi délicates. Alors que ce devrait être le ministère de la commisération et de la justice sociale ce n’est que brume, froideur et désinformation. Lorsque l’on pense que c’est la même administration qui gère l’Assurance emploi cela fait frémir.

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