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N° 216 - février 2003
Au colloque de Féminisme et démocratie
Des femmes exigent leur place dans les institutions démocratiques
Élaine Audet et Micheline Carrier
Au Québec, le mouvement des femmes commence à manifester de l’impatience devant le peu d’efforts consenti jusqu’ici pour accroître la représentation féminine dans les institutions démocratiques. Il veut profiter de la réforme de ces institutions projetée par le gouvernement pour obtenir des changements notables et concrets. Cette détermination ressortait au colloque De la parole aux actes: regards de femmes sur la démocratie, qui s’est tenu à Montréal les 24, 25 et 26 janvier 2003, une initiative du Collectif Féminisme et démocratie. L’événement a réuni environ 200 femmes – et quelques hommes – de régions, de milieux et de groupes différents.

La proposition la plus percutante du colloque concerne les mesures législatives ou incitatives favorisant une plus grande représentation des femmes. On exige impérativement l’introduction du principe d’égalité entre hommes et femmes dans l’exercice du pouvoir, et ce, à tous les échelons des institutions politiques et de l’appareil gouvernemental.

L’égalité maintenant, partout et dans une loi

La très grande majorité des participantes veulent une loi sur la parité comme moyen d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes dans les instances politiques, et une loi assortie de sanctions sévères à l’endroit des contrevenants.

Il s’est dégagé un consensus pour soutenir des candidates à même les fonds publics. Enfin, la possibilité d’assujettir le financement des services de recherche des partis politiques à la représentation féminine au sein de leurs structures a également reçu l’adhésion de la majorité.

Diversité et compétence

L’intégration de la diversité a été un des thèmes importants des discussions en plénière. On a insisté sur la nécessité de la prendre en considération, tant dans le mouvement féministe que dans toutes les institutions politiques. Des porte-parole de minorités ethniques ont estimé que l’expertise et la culture politique des femmes de ces minorités ne sont pas souvent prises en compte dans la société d’accueil, et cela tant dans les institutions publiques et gouvernementales qu’au sein du mouvement des femmes. D’autres ont souhaité l’instauration de quotas dans les institutions politiques afin de leur assurer, ainsi qu’à d’autres minorités, comme les lesbiennes, une représentation équitable.

Quant à savoir s’il y aurait suffisamment de femmes compétentes pour investir les institutions et structures politiques, on a affirmé que oui. Si on a beaucoup de femmes compétentes dans tous les autres domaines, pourquoi en irait-il autrement en politique ? S’interroge-t-on autant sur la compétence des hommes qui s’y engagent ? a-t-on demandé. Parce que les responsabilités familiales incombent en priorité, et parfois exclusivement aux femmes, il faudra cependant des mesures pour soutenir les candidates, afin qu’elles ne soient pas défavorisées par rapport aux candidats (garderies à l’Assemblée nationale, télétravail, abolition des réunions le soir et les fins de semaine, fonds de soutien, etc.).

Certaines propositions, comme la création d’un type de députation non partisane pour les

élu-es dans les régions, d’initiative référendaire et de mise en place d’un observatoire indépendant ont soulevé des réticences. Au lieu de créer un observatoire, on suggère d’accroître le pouvoir, les moyens et l’indépendance du Conseil du statut de la femme (CSF).

Pour passer de la parole aux actes, les participantes ont suggéré des campagnes de sensibilisation sur la représentation des femmes et sur la parité. Elles aimeraient qu’on lance une consultation populaire sur ces sujets, comme l’a fait le Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté, et qu’on évalue la pertinence de créer un parti féministe. Elles souhaitent l’élaboration d’une stratégie d’intervention des femmes pour la prochaine campagne électorale et expriment l’intention d’interpeller les partis sur les modes de financement des campagnes d’investiture dans tous les comtés. Elles ont demandé au gouvernement de passer lui aussi de la parole aux actes en instaurant le scrutin proportionnel que souhaite la majorité de la population québécoise.

Assez d’incitations, de supplications: des actes !

Les supplications, les incitations et l’étapisme, c’est assez, ont affirmé une majorité de participantes à ce colloque. Il est temps d’agir pour réaliser l’égalité au sein des institutions démocratiques. Et elles ont fixé trois grandes priorités: changer la culture politique, s’engager en faveur du scrutin proportionnel et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans la représentation politique.

On ne changera la culture politique qu’en remettant en question la nature patriarcale des institutions politiques, ont-elles conclu. L’éducation civique à plusieurs stades de la vie, dans les écoles, dans divers groupes et associations, ainsi que l’intégration des acquis des cultures politiques féministes au sein des institutions politiques, pourraient y contribuer.

Si la majorité des participantes adhèrent au principe d’un mode de scrutin proportionnel, plusieurs sont préoccupées des liens entre les éluEs et la population, de la place des régions et de l’instabilité gouvernementale que cette réforme pourrait engendrer.

Le budget participatif

Le budget participatif, une autre proposition originale de la plate-forme du Collectif Féminisme et démocratie, a suscité beaucoup d’intérêt au colloque. Cette mesure, en place notamment dans des municipalités du Brésil, consiste à prendre le pouls de la population sur les dépenses publiques qui ne sont pas engagées pour les conventions collectives et autres accords avec les employé-es ou pour le service de la dette.

Il ne s’agit pas simplement d’enregistrer et d’additionner les préférences individuelles, comme dans les sondages, mais de former une véritable opinion publique et de procéder collectivement à l’examen des diverses alternatives. On a précisé l’encadrement nécessaire d’une telle mesure: débat public, éducation civique, prise en compte des points de vue et des besoins des groupes minorisés, nécessité de transparence dans le processus de préparation des budgets dont il faudrait savoir d’où provient l’argent (impôts, multinationales, etc.). Instaurer ce budget dans les municipalités, ont suggéré certaines, pourrait être plus facile et avoir un effet d’entraînement sur les autres niveaux de gouvernement.

La nécessité de mesures d’imputabilité des éluEs a suscité un large consensus. On a réclamé également que l’imputabilité s’applique aux conventions et traités internationaux auxquels les gouvernements souscrivent, par exemple, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

La menace d’une guerre contre l’Irak préoccupait beaucoup les participantes de ce colloque, qui ont souhaité que les femmes du Canada s’unissent pour la dénoncer et ont rappelé que si la guerre éclate, les espoirs suscités par ce colloque seront vains.

Un large tour d’horizon

Ce colloque offrait l’occasion de soumettre à la discussion une plate-forme pouvant servir de base aux interventions des femmes dans le débat public sur les institutions et les pratiques démocratiques. Diane Lamoureux, professeure de science politique à l’Université Laval et membre du Collectif Féminisme et démocratie, en a présenté les grandes lignes: examen critique des institutions politiques actuelles et du mode de scrutin, réflexion sur l’instauration des mesures d’égalité dans la représentation, création d’un type de députation non partisane, consultation par référendum, budget participatif, mesures de soutien aux candidates et aux élues.

Lors de la soirée d’ouverture, le ministre responsable de la réforme des institutions politiques, M. Jean-Pierre Charbonneau, a expliqué les objectifs de la réforme projetée et félicité le Collectif Féminisme et démocratie de saisir la balle au bond.

S’appuyant sur les ouvrages du collectif Clio (1) et de Simonne Monet-Chartrand (2), l’écrivaine Hélène Pedneault a retracé les grandes lignes du parcours des femmes qui ont lutté pour la reconnaissance de leurs droits sociaux et politiques depuis les débuts de la colonie.

Michèle Asselin, coordonnatrice de l’R des Centres de femmes du Québec, a rappelé les étapes récentes qui ont amené les Québécoises à s’interroger sur les institutions politiques en soulignant l’importance cruciale pour les femmes de s’interroger maintenant sur les moyens de se faire entendre efficacement dans toutes les instances politiques.

Selon la sociologue et chercheure Myrlande Pierre, des quotas seront nécessaires afin d’assurer une juste place aux minorités culturelles, tant dans les institutions politiques qu’au sein de la représentation féminine de ces institutions. Une suggestion qui pourrait s’appliquer également à d’autres minorités, notamment les Autochtones.

Sandrine Dauphin, docteure en sciences politiques et chercheure associée au Centre de recherche sur les pratiques et représentations politiques de l’Université Paris VII, a fait la synthèse des législations européennes relatives à la place des femmes dans les institutions politiques. Elle a souligné que dans les États où existe le scrutin proportionnel, plus de femmes ont été élues.

Qui sont-elles ?

Créé en mars 2002 dans la foulée du débat public initié par le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) et dans la perspective de la réforme des institutions envisagée par le gouvernement du Québec, le Collectif Féminisme et démocratie réunit une quarantaine de militantes féministes issues de tous les horizons. Il a plusieurs réalisations à son actif. Outre l’élaboration de la plate-forme politique qui a été soumise au colloque, le collectif a déposé un mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, ainsi qu’au Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Il dispense également de la formation aux groupes de femmes afin qu’ils puissent prendre part aux débats publics sur cette réforme.

Pour une version plus détaillée de notre article: http://sisyphe.levillage.org

Pour des renseignements sur le Collectif Féminisme et démocratie &/48; Cybersolidaires, http://www.cybersolidaires.org/democratie/index.html

(1) Le Collectif Clio, L’histoire des femmes au Québec depuis quatre siècles, Montréal, Le Jour, 1992.

(2) Simonne Monet-Chartrand, Pionnières québécoises et Regroupements de femmes d’hier à aujourd’hui, tomes I et II, Montréal, Remue-Ménage, 1990 et 1994.

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